INTEKO GROUP SPRL-S

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INTEKO GROUP SPRL-S
Dénomination : INTEKO GROUP SPRL-S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.986.474

Publication

23/06/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du llloniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai CL` f

12 JUIN Z15

dépos4 au Brette te Illot Marie-Guy

i,

reffe~~ .

N° d'entreprise : OiO 1 9b

Dénomination U i

(en entier) : INTEKO Group Spri-S

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Chaussée de Bruxelles 18111 - 7500 Tournai

ohjet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire associé Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du douze juin

deux mil quinze, il résulte que

Monsieur BLINOV Dmitri Vladimirovitch

Né à Krasnodar (Russie) le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre

Inscrit au registre national sous le numéro 84.03.29-327.06

Célibataire

Domicilié à 7500 Tournai, rue du Pont, 201D

Eit

Monsieur BLINOV Sergueï Vladimirovitch

Né à Krasnodar (Russie) le vingt-neuf juillet mil neuf cent nonante et un

Inscrit au registre national sous le numéro 91.07.29-491,17

Célibataire

Domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles, 18/11

Requièrent le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « INTEKO Group Sprl-S », au capital

d'UN euro.

STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limi-'tée Starter. Elle est dénommée : «

INTEKO Grôup Sprl-S » Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et

autres documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-la dénomination sociale,

-la mention "société privée à responsabilité limitée Starter" ou les initiales "SPRL-S",

-l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être

adressée au siège administratif.

-les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7500 Tournai, chaussée de Bruxelles, 18/11 et peut être transféré partout en

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts. La Société peut établir, par simple décision de la

gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

`foutes opérations ayant trait

-L'organisation de jeux de hasard et d'argent et leurs accessoires sous quelque forme que ce soit

La société pourra pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières. La société peut acquérir des

immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte propre. Elle pourra réaliser toutes

activités d'acquisitions, de rénovations et de locations de biens immobiliers. Elle peut accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Oe

*15088521

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4 DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

TITRE ll : CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à UN (1-) euro et représe-'nté par cent parts sociales sans désignation de valeur. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après,

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale,

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.

ARTICLE 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout assooiè ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259,

260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent. 11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

m

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en'

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tcus,

même pour les associés absents ou dissidents, L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège

social, le trente et un mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier

jour ouvrable suivant à la même heure.

CARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La

gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ta société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets un prélèvement d'un quart au

moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le

fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit Aucune

distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des

comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut

entendre le total de t'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut

comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non

encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 20

Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce

du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de

l'article premier de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août

1978 sur les interdictions,

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer 31/12/2016

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

Nomination du ou des gérants - Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée

Monsieur BLINOV Dmitri

Monsieur BLINOV Serguei

Tous deux prénommés et

Madame TOUBEAU Amanda,

Née à Soignies le douze mars mil neuf cent quatre vingt six

Inscrite au registre national sous le numéro 86.03.12-110.96

Célibataire

Domiciliée à 7500-Tournai, rue de la madeleine, 25/11

Intervenante aux présentes pour accepter la dite fonction.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les

comparants estiment de bonne foi que la présente société est une, petite société au

sens de l'article 15, § Ier dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter

d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTEKO GROUP SPRL-S

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 18/11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne