INTER-BATI'RENOV

Dénomination : INTER-BATI'RENOV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.665.679

Publication

20/11/2014

��Mod 2.0

3I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : INTER BATI RENOV

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE FRAMERIES 74 4

7033 CUESMES

N� d'entreprise : 0836 665 679

()blet de l'acte : DEMISSION D'UN ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS

Texte :

!L'an deux mil quatorze, le 8 juillet, s'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge

:de la soci�t� ayant pour ordre du jour:

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IDEM1SSION D'UN ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

La s�ance est ouverte � 18h00.

Tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Apr�s discussions, il est accept� et vot� � l'unanimit�:

'II est accept� la d�mission de Monsieur SAUTIER Micka�l en sa qualit� d'associ� et de ses :fonctions de Responsable Technique. Ses parts sont c�d�es imm�diatement.

:La sc�ance est lev�e � 19h00, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

1

Les associ�s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-- 7 NOV. 2&4

30/09/2013

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Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBI, W1 DE C�MMFRCE MONS, REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 SEP. 2013

N�

Greffe

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41.

D�nomination : INTER BATI RENOV

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE HECTOR DELANOIS 81

7033 CUESMES

N� d'entreprise : 0836 665 679

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Texte :

IL'an deux mil treize, le 14 aout, s'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge

;de le soci�t� ayant pour ordre du jour:

1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

I

i

La s�ance est ouverte � 18h00.

!Tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

'Apr�s discussions, il est accept� et vot� � l'unanimit�:

j Le transfert du si�ge social avec effet imm�diat � l'adresse suivante : Rue de Framerie, 74 bte 4 7033 Cuesmes.

La sc�ance est lev�e � 19h00, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

I

Les associ�s

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen biij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 03.07.2012 12258-0389-013
05/07/2011

��Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0836.665.679

D�nomination

(en entier) : INTER-BATI'RENOV

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Hector Delanois, 81 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification statutaire

En date du 15.06.2011 lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, la d�signation de Monsieur SAUTIER Micka�l, NISS 81.11.16-315.13 est effective en tant que Responsable Technique en rapport avec ses qualifications.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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" JUIN Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

14/06/2011

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Volet B. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte au greffe

R�serv�

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N� d'entreprise : p P3 6 5,

" D�nomination

(en entier) : INTER-BATI`RENOV

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Hector Delanois, 81 - 7033 CUESMES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent DEL-'CROIX, Notaire � Mons, le vingt-cinq mai deux mille onze, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que 1/ Monsieur AKOGLU Aghan (NN 75.07.26-255.07), n� � Frameries le vingt-six, juillet mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame GUILBERT Virginie Aur�lie, n�e � Mons le neuf f�vrier mil neuf cent septante-sept, domicili� � Mons (Cuesmes), rue Hector Delanois, 81 et 2/ Monsieur Dl STEFANO Mario, (NN 62.04.10-175.79), n� � Frameries le dix avril mil neuf cent soixante-deux, �poux de Madame; BOULERT Chantal, n�e � Hyon le premier avril mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � Frameries (Lai Bouverie), Route d'Eugies, 61/8, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-nomm�e � INTER-BATI'RENOV �, ayant son si�ge social � 7033 Cuesmes, rue Hector Delanois, 81, dont le capital social, est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans, d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

es parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Aghan AKOGLU, � concurrence de nonante parts sociales,: 90

soit seize mille sept cent quarante euros 16.740,00�

- par Monsieur Mario DI STEFANO � concurrence de dix parts sociales,: 10

soit mille huit cent soixante euros 1.860,00�

Ils d�clarent que ces parts sociales ainsi sous-Icrites sont lib�r�es � concurrence de 7.500 euros par un- versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6400687-24 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis.

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � INTER-BATI'RENOV �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7033 Cuesmes, rue Hector Delanois, 81.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre toute op�ration se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de la construction et notamment : l'entreprise de plafonnage, la ma�onnerie, la construction, la r�novation, la d�molition, la pose de couvertures non m�talliques, le placement, la r�fection, l'entretien des'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : allom et yant pouvoir du notaire instrumentant ou de la personne - - ou He'.-

de repr�senter la personne morale

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

chapes, carrelages et tous rev�tements de sols et de murs, pose de ch�ssis, volets, v�randas en aluminium et en PVC, commerce de d�tail de ch�ssis et de portes (bois, alu, PVC,..).

Entreprise de travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en oeuvre de tous mat�riaux translucides ou transparents, entreprise de travaux d'�gouts, entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'installation et de signalisation routi�re et de marquages de routes, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parc et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de nettoyage de maisons et de locaux , meubles et ameublement et objets divers, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, entreprises de travaux de drainage, entreprise de pose de plaque de pl�tre, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines �quip�es, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, �b�niste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du b�timent, la fabrication et la pose de parquet, entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, entreprise d'installation et de r�paration de panneaux solaires, de pompes � chaleur, de tous syst�mes de chauffage, de ventilation et d'a�ration, de conditionnement d'air.

Le n�goce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'expertise de tous mat�riaux de construction, les �tudes g�ologiques et toutes recherches et services en ces mati�res.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res tant en Belgique qu'� l'�tranger qui seraient de nature � r�aliser � d�velopper ou � faciliter son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toute entreprise, soci�t� ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

X ARTICLE 4 - DUREE

e

re La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-,fica-'fion aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

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Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). II est divis� en cent quatre-

= vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,001) en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

z

el S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

pq ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

el AI Cessions libres

:r.73

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, tes transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec ia facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente juin, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

GERANCE : est nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Monsieur Aghan AKOGLU, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le trente juin deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire inErumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0484-014

Coordonnées
INTER-BATI'RENOV

Adresse
RUE DE FRAMERIE 74, BTE 4 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées INTER-BATI'RENOV

Coordonnées
INTER-BATI'RENOV