INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCEUIL, EN ABREGE : IRSIA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCEUIL, EN ABREGE : IRSIA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 201.107.922

Publication

23/04/2014
ÿþRéserti au Monitec belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0201.107.922

Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Pâturages 41 - 7340 Colforitaine

(adresse complète)

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10 AVR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de J'acte :Désignation du Réviseur d'entreprise pour les exercices 2013-2014-2015

L'assemblée générale réunie le 18 décembre 2013 a pris la décision de désigner à la fonction de

Commissaire Réviseur le bureau RSM Interaudit dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 1151 à

1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste.

N° d'enregistrement B00091

N° TVA BE 0438.391.122

Marina Bastien  Secrétaire Daniel Olivier - Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0201.107.922

Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Pâturages 41 - 7340 Colfontaine

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Remplacement d'un Administrateur démissionnaire et désignation du Vice-Président

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre Lepine, domicilié rue de Flénu 24 à 7390 Quaregnon, du Conseil d'administration et par conséquent de son poste de Vice-Président :

- l'Assemblée générale de l'IRSIA réunie le 18 juin 2014 a pris acte de son remplacement au sein du Conseil d'administration par Madame Christelle Demoustiez, domiciliée rue Liénard 59 à 7390 Quaregnon.

- le Conseil d'administration de l'IRSIA réuni le ler octobre 2014 a désigné Monsieur Philippe Scutnaire, domicilié rue de l'Hermitage 13 à 7340 Colfontaine au poste de Vice-Président de l'intercommunale.

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som,_ COMMERCE - MONS

DES PERSONNES MORALES

2_ $ OCT, 2014

N' Greffe

Marina [aastien  Secrétaire Daniel Olivier - Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 201107922

Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'insertion et d'Accueil

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Pâturages 41 - 7340 Colfontaine

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Renouvellement des instances de gestion

Comme suite aux élections communales d'octobre 2012, les communes associées ont désigné leurs

représentants communaux à l'Assemblée générale de l'IRSIA.

L'Assemblée générale est composée comme suit :

BELLET Eric - Conseiller communal - Rue du Commerce, 41 - 7301 HORNU

B1SCARO Nicolas - Conseiller communal - Rue Alfred Ghislain, 6 - 7301 HORNU

HOMERIN Jean - Conseiller communal - Chasse de Saint-Ghislain 13 - 7300 BOUSSU

MOURY Danie - Echevin - Rue du Tour 367 - 7301 HORNU

VACHAUDEZ Michel - Echevin - Résidence du Moulin de Briques 44 - 7300 BOUSSU

DOMINGUEZ Maria-Mercédès - Conseillère Communale - Rue du Château 70 - 7340 Colfontaine

HUART Martine - Echevine - Rue de la perche,91 - 7340 Colfontaine

LACOMBLET Jean-François - Conseiller Communal - Rue Garcia Lorca 97 - 7340 Colfontaine

RIZZO Lino - Conseiller Communal - Rue du Dragon 69 - 7340 Colfontaine

SCUTNAIRE Philippe - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

CHRISTIAN Ariane - Conseiller communal - Rue du Commerce 61 - 7370 Dour

COQUELET Martine - Echevine - Rue Basse 196 - 7370 Dour

GALAZZI Patrick - Conseiller communal - Rue Courteville 27 - 7370 Dour

LOISEAll Vincent - Bourgmestre - Rue Béatam 12 - 7370 Dour

STRAPPAZZON Ariane - Conseiller communal - Rue des Chênes 54 - 7370 Dour

BOUVIEZ Pol - Conseiller communal - R.Dejardin, 110 - 7080 Frameries

CEUTERICK André - Conseiller communal - R.de la Bergerie, 63 - 7080 Frameries

DUFRASNE Claude - Conseiller communal - R.L.Michel, 78 - 7080 Frameries

STIEVENART Ghislain - Conseiller communal- R.Léopold, 221 - 7080 Frameries

WASELYNCK Rudy - Conseiller communal - R.de la Montagne, 7 - 7080 Frameries

CHAMELOT Jacques - Conseiller communal - Rue Louis Blanqui, 110 - 7390 Quaregnon

DEMOUSTIEZ Christelle - Conseiller communal - Rue Liénard, 59 - 7390 Quaregnon

HARMEGNIES Olivier - Echevin - Rue L. Piérard, 52 - 7390 Quaregnon

LIGAS Saivatore - Conseiller communal - Rue J. Guesde, 20 - 7390 Quaregnon

SCHUMACHER Nathalie - Conseiller communal - Rue de la Grosse Cotte, 26 - 7390 Quaregnon

BALC1 Huseyin - Conseiller communal - Rue de Montroeul 26 - 7380 Quiévrain

DEPONT Frédéric - Echevin - Rue Jules Ansaux 234 A - 7380 Quiévrain

LANDRAIN Jean-Pierre - Conseiller communal - Rue de Crespin 42 - 7380 Quiévrain

ROBILLARD Gaël - Echevin - Rue Neuve 3 - 7380 Quiévrain

TROMONT Pierre - Echevin - Rue de Bavay 4A - 7380 Quiévrain

BAURAIN Pascal - Conseiller communal - rue d'Ath 6 - 7330 Saint-Ghislain

CORONA Marie-christine - Conseiller communal - rue de Sirault 83 - 7334 Villeroi

DUHOUX Michel - Conseiller communal - rue des Déportés 5 - 7332 Sirault

GIORDANO Romildo - Conseiller communal - place St-Jean 12 - 7334 Hautrage

OLIVIER Daniel - Bourgmestre - rue des Monts 4 - 7331 Baudour

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I =r ; ~~~, L I- COMN,L.,

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1'6 MIL 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

wijlagen-bi hët Bddgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale a procédé à la désignation du Conseil d'administration de l'IRSIA:

Moury Danie - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Homu

Minni Stefano - Conseiller Communal - Rue du Moulin, 38 - 7300 Boussu

Messin Mathieu - Conseiller Communal - Rue de l'Appâa 69 bte 1 - 7340 Colfontaine

Scutnaire Philippe - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Carton Pierre - Echevin - Rue des Vainqueurs 70 - 7370 Dour

Christian Ariane - Conseiller communal - Rue du Commerce 61 - 7370 Dour

Dufrasne Claude - Conseiller communal - R.L.Michel, 78 - 7080 Frameries

Stiévenart Ghislain - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Lepine Jean-Pierre - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Manini Filippo - Conseiller Communal - Rue Hector Denis 56 - 7390 Quaregnon

Schumacher Nathalie - Conseiller Communal - Ruelle de la Grosse Cotte 26 - 7390 Quaregnon

Balci Huseyin - Conseiller Communal - Rue de Montroeul 26 - 7380 Quiévrain

Dal Maso Patrisio - Conseiller communal - rue des Déportés 48/B - 7332 Sirault

Corona Marie-Christine - Conseiller communal - rue de Sirault 83 - 7334 Villerot

Olivier Daniel - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Le Conseil d'administration réuni le 19/06/2013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation d'un Président et deux Vice-Présidents parmi les représentants des communes

Président : M. Daniel Olivier- Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vice-Président : M. Jean-Pierre Lepine - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Vioe-Président : M. Ghislain Stiévenart - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Le Conseil d'administration réuni le 1910612013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation des membres du Comité de direction

Président : M. Daniel Olivier - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vice-Président : M. Jean-Pierre Lepine - Bourgmestre - Rue de Flénu, 24 - 7390 Quaregnon

Vice-Président : M. Ghislain Stiévenart - Conseiller Communal - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Membre : M. Daniel Moury - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Homu

M. Philippe Scutnaire - Conseiller Communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Le Conseil d'administration réuni le 19/06/2013 immédiatement après l'Assemblée générale a procédé à la désignation d'un Secrétaire et d'un Responsable de la gestion des paiements et encaissements

Secrétaire : Mme Marina Bastien Coordinatrice des services généraux de l'IRSIA - Rue d'En-Haut 14 - 7906 Gallaix

Responsable de la gestion des paiements et encaissements: M. David Collier -, Chef comptable - Rue Saint Antoine 100 - 7300 Boussu-Bois.

Le Conseil d'administration réuni le 03/074/2013 a procédé à la désignation du Comité de rémunération :

Président : M. Daniel Olivier - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Mme Ariane Christian - Conseiller communal - Rue du Commerce 61 - 7370 Dour

M. Huseyin Balci - Conseiller Communal - Rue de Montroeul 26 - 7380 Quiévrain

M. Mathieu Messin - Conseiller Communal - Rue de l'Appâa 69 bte 1 - 7340 Colfontaine

M Stefano Minni - Conseiller Communal - Rue du Moulin, 38 - 7300 Boussu

Marina Bastien Daniel Olivier

Secrétaire Président

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 21.06.2013 13219-0456-046
13/12/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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i_ COMMERCE DE MONS

o 4 DEC. 2012

N° d'entreprise : 201 107 922

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCUEIL

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : SCRL

Siège : PLACE DE PATURAGES 41 - 7340 COLFONTAINE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Par décision de l'Assemblée générale du 28 novembre 2012, les statuts de l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil de Colfotnaine sont modifiés comme suit :

TITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article treize actuel

L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les associés porteurs de parts sociales. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que tous les documents y afférents qui pourront être envoyés par voie électronique. Elles sont adressées à tous !es Associés au moins trente jours avant la date de la séance. Tout point inscrit à l'ordre du jour devant donner lieu à une décision sera, sauf urgence dûment motivée, accompagné d'un projet de délibération qui comprend un exposé des motifs et un projet de décision.

En cas de décision portant sur les intérêts commerciaux et stratégiques, le projet de délibération peut ne pas contenir de projet de décision.

Article treize modifié comme suit :

L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les associés porteurs de parts sociales. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a le droit, d'apporter des modifications aux statuts.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que tous les documents y afférents qui pourront êtreenvoyés par voie électronique. Elle sont adressées à tous les associés au moins trente jours avant la date de la séance.

La convocation mentionne que la séance de l'assemblée générale est ouverte à toutes les personnes

domiciliées sur le territoire d'une des communes associées. (Décret du 26 avril 2012, art, 42, 2°).

Tout point inscrit à l'ordre du Jour devant donner lieu à une décision sera, sauf urgence dûment motivée, accompagné d'un projet de délibération qui comprend un exposé des motifs et un projet de décision.

En cas de décision portant sur les intérêts commerciaux et stratégiques, le projet de délibération peut ne pas contenir de projet de décision.

Article quinze actuel

L'Assemblée Générale se réunit à deux reprises tous les ans, au siège social sur convocation du Conseil d'Administration.

La première Assemblée Générale de l'exercice se tient au cours du premier semestre et au plus tard le trente juin et a nécessairement à son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé, lesquels intègrent une comptabilité analytique par secteur d'activité, ainsi que la liste des adjudicataires de

Mentionner sur la dernière page du Volet $: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges. Cette liste précise le mode de passation du marché en vertu duquel ils ont été désignés.

La deuxième Assemblée Générale de l'exercice se tient au cours du second semestre et au plus tard le trente et un décembre. Elle se tient avant le premier lundi du mois de décembre l'année des élections communales.

L'assemblée générale de fin d'année suivant l'année des élections communales et l'assemblée générale de fin d'année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à leur ordre du jour l'approbation d'un plan stratégique pour trois ans, identifiant chaque secteur d'activité et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre les comptes approuvés des trois exercices précédents et les perspectives d'évolution et de réalisation pour les trois années suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et d'investissement par secteur d'activité.

Le projet de plan est établi par le conseil d'administration, présenté et débattu dans les conseils des communes et arrêté par l'assemblée générale.

Il contient des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant un contrôle interne dont les résultats seront synthétisés dans un tableau de bord.

Ce plan est soumis à une évaluation annuelle lors de cette seconde assemblée générale Les modalités de publicité du plan stratégique seront déterminées par le Gouvernement wallon.

Article quinze modifié comme suit :

L'Assemblée Générale se réunit à deux reprises tous les ans, au siège social sur convocation du Conseil d'Administration.

La première Assemblée Générale de l'exercice se tient au cours du premier semestre et au plus tard le trente juin et a nécessairement à son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé, lesquels intègrent une comptabilité analytique par secteur d'activité, ainsi que la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges. Cette liste précise le mode de passation du marché en vertu duquel ils ont été désignés.

La deuxième Assemblée Générale de l'exercice se tient au cours du second semestre et au plus tard le trente et un décembre. Elle se tient avant le premier lundi du mois de décembre l'année des élections communales.

Tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes associées devra être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et parvienne au Conseil d'administration avant le ler mars de l'année considérée.

Tout point complémentaire déposé par écrit par toute personne domiciliée sur le territoire d'une des communes associées devra être inscrit à l'ordre du Jour de l'assemblée générale du second semestre pour autant que la demande soit motivée, accompagnée d'une proposition de décision et parvienne au Conseil d'administration avant le ler septembre de l'année considérée.

Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L'assemblée générale qui décide de s'écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision (Décret du 26 avril 2012, art. 42, 1°)

L'assemblée générale de fin d'année suivant l'année des élections communales et l'assemblée générale de fin d'année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à leur ordre du jour l'approbation d'un plan stratégique pour trois ans, identifiant chaque secteur d'activité et incluant notamment un rapport permettant de faire le lien entre !es comptes approuvés des trois exercices précédents et les perspectives d'évolution et de réalisation pour les trois années suivantes, ainsi que les budgets de fonctionnement et d'investissement par secteur d'activité.

Le projet de plan est établi par le conseil d'administration, présenté et débattu dans les conseils des communes et arrêté par l'assemblée générale.

il contient des indicateurs de performance et des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant un contrôle interne dont les résultats seront synthétisés dans un tableau de bord

Ce plan est soumis à une évaluation annuelle lors de cette seconde assemblée générale Les modalités de publicité du plan stratégique seront déterminées par le Gouvernement wallon.

Article dix-huit actuel :

Les délégués des Communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque Commune parmi les Conseillers de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de délégués de chaque Commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil Communal.

Les procurations sont interdites.

Néanmoins, les conseillers qui ne sont pas délégués par leur commune à l'Assemblée Générale, peuvent assister en tant qu'observateurs.

Les membres de la Direction de l'intercommunale assistent aux assemblées avec voix consultative, ainsi que deux membres du personnel issus de la délégation syndicale avec voix consultative.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article dix-huit modifié comme suit :

Les délégués des Communes associées à l'Assemblée Générale sont désignés par le Conseil Communal de chaque Commune parmi les Conseillers de la Commune, proportionnellement à la composition dudit Conseil. Le nombre de délégués de chaque Commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil Communal.

Les procurations sont interdites.

Néanmoins, les conseillers qui ne sont pas délégués par leur commune à l'Assemblée Générale, peuvent assister en tant qu'observateurs.

Les membres de la Direction de l'intercommunale assistent aux assemblées avec voix consultative, ainsi que deux membres du personnel issus de la délégation syndicale avec voix consultative.

Les membres des conseils communaux, provinciaux ou de C.P.A.S. intéressés ainsi que toute personne domiciliée, depuis six mois au moins, sur le territoire d'une des communes/provinces ou C.P.A.S. associés peuvent assister en qualité d'observateurs aux séances des assemblées générales sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes.

Dans ce dernier cas, le Président prononce immédiatement le huis clos et la séance ne peut reprendre en public que lorsque la discussion de cette question est terminée (Décret du 26 avril 2012, art. 42, 3°),

Article vingt-quatre actuel :

L'assemblée Générale définit les modalités de consultation et de visite visées à l'article L1523-13, § 2,

alinéa 1er, du code.

L'absence de définition de ces modalités n'est pas suspensive de l'exercice des droits de consultation et de

visite des conseillers communaux et/ou provinciaux,

Article vingt-quatre modifié comme suit :

Les conseillers communaux, provinciaux et de C.P.A.S. des communes, provinces et C.P.A.S. associés peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des intercommunales.

Les conseillers communaux et/ou provinciaux ou de C.P.A.S. des communes, provinces et C.P.A.S. associés peuvent visiter les bâtiments et services de l'intercommunale.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux, provinciaux ou de C.P.A.S, élus sur des listes de partis qui ne respectent pas tes principes démocratiques énoncés, notamment, par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, ta justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale et ceux qui étaient administrateurs d'une association au moment des faits à la suite desquels elle a été condamnée pour l'une des infractions prévues par la loi du 30 juillet 9981 ou la loi du 23 mars 1995 -- (Décret du 26 avril 2012, art. 42, 4°).

L'absence de définition des modalités n'est pas suspensive de l'exercice des droits de consultation et de visite des conseillers communaux et/ou provinciaux

Titre V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article vingt-cinq actuel :

L'Assemblée Générale nomme sur présentation éventuelle des Associés, les membres du Conseil

d'Administration.

Les Administrateurs sont désignés à la proportionnelle de l'ensemble des Conseils Communaux

conformément aux articles cent soixante-sept et cent soixante-huit du Code électoral, selon les modalités

prévues à l'article L 1523 du code

Le nombre de mandats d'Administrateur est fixé à quinze au maximum,

Article vingt-cinq modifié comme suit :

L'Assemblée Générale nomme sur présentation éventuelle des Associés, les membres du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs sont désignés à la proportionnelle de l'ensemble des Conseils Communaux conformément aux articles cent soixante-sept et cent soixante-huit du Code électoral, selon les modalités prévues à l'article L 1523 du code

Le nombre de mandats d'Administrateur est fixé à quinze au maximum.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein d'une des communes associées et d'au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée à l'article 1523-15 §3 du code, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l'administrateur ainsi désigné voix délibérative dans tous les cas, Dans ce cas, la limite du nombre maximal d'administrateurs visée à l'article 1523-15 §5 du code n'est pas applicable  (Décret du 26 avril 2012, art. 43, 3°).

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Volet B - Suite

Article vingt-six actuel ;

Les Administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Le mandat d'Administrateur cesse par démission, décès, révocation pour motifs graves par l'Assemblée Générale. Tout membre d'un Conseil Communal exerçant à ce titre un mandat, est réputé démissionnaire dès l'instant où il cesse de faire partie de ce conseil communal ou dès l'instant où il ne fait plus partie de la liste politique sur laquelle il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion.

Article vingt-six modifié comme suit :

Les Administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Le mandat d'Administrateur cesse par démission, décès, révocation pour motifs graves par l'AG. Tout membre d'un Conseil Communal exerçant à ce titre un mandat, est réputé démissionnaire dès l'instant où il cesse de faire partie de ce Conseil Communal ou dès l'instant où il ne fait plus partie de la liste politique sur laquelle il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats, pour une cause quelconque, le Conseil d'Administration peut, par cooptation, sur présentation du parti auquel appartient l'administrateur sortant et dans le respect de la répartition des mandats telle qu'indiquée en article vingt-cinq des présents statuts, pourvoir provisoirement au remplacement de ceux de ses membres dont le mandat a pris fin. Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leur prédécesseur, Les nouveaux membres sont cooptés par le CA après un vote majoritaire après avis du Conseil sur le mode de scrutin.

Marina Bastien - Secrétaire Daniel Olivier - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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27/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TI$OUFJAL DE COMMERCE- MONS REGISTRE RE DES PERSONNES MORALES

I6 NOV. 2012

No Greffe



N° d'entreprise : 201 107 922

Dénomination

(en entier) : INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION ET D'ACCUEIL

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : SCRL

Siège : PLACE DE PATURAGES 41 - 7340 COLFONTAINE

(adresse complète)

Obiet(s) de I'acte :Remplacement d'un Administrateur

Suite à la démission de Monsieur Stefano Minni, domicilié rue du Moulin 38 à 7300 Boussu, l'Assemblée générale de l'IRSIA du 20 juin 2012 a pris acte de son remplacement par Monsieur Jean-Bernard Sairy,. domicilié rue de Dour 295 à 7300 Boussu et ce, à partir du 23 février 2012.

Le Conseil d'administration de l'IRSIA est donc composé comme suit

Lasaracina Antonio - Conseiller communal - Sentier du Croquet 71 - 7300 Boussu

Sairy Jean-Bernard - Conseiller communal - Rue de Dour 295 - 7300 Boussu

Moury Daniel - Echevin - Rue du Tour 367 - 7300 Boussu

Lefèbvre Luc - Echevin - Rue Rose Nesse 62 - 7340 Colfontaine

Scutnaire Philippe - Conseiller communal - Rue de l'Hermitage 13 - 7340 Colfontaine

Morelle Eric - Conseiller Communal - Rue du Commerce 63 - 7370 Dour (Elouges)

Carton Pierre - Conseiller communal - Rue des Vainqueurs 70 - 7370 Dour

Carloier Gustave - Conseiller communal - Chemin de la Bouverie 5 - 7080 Fraineries

Stiévenart Ghislain - Echevin - Rue Léopold 221 - 7080 Frameries

Demoustiez Christelle - Conseillère communale - Rue de la Jonction 55 - 7390 Quaregnon

Duplouy Nadine - Echevin - Chemin du Paradis 9 - 7390 Quaregnon

Ligas Salvatore - Conseiller communal - Rue J. Guesde 20 - 7390 Quaregnon

Landrain Jean-Pierre - Echevin - rue de Crespin 42 - 7380 Quiévrain

Olivier Daniel - Bourgmestre - Rue des Monts 4 - 7331 Baudour

Vermeylen Jacqueline - Conseillère communale - Rue Rouge Fontaine 17 - 7331 Baudour

Secrétaire

Bastien Marina - Rue d'En Haut 14 - 7906 Gallaix

Responsable des paiements et encaissements

Collier David - Rue Saint Antoine 100 - 7300 Boussu

Marina Bastien - Secrétaire Daniel Olivier - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2015
ÿþMoDWORD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0201107922 Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

(en abrégé) : IRSIA

Forme juridique : Saciéé coopérative à responsabiloité limitée

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination

L'assemblée générale de l'Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil de Colfontaine réunie en date du 10 décembre 2014 a procédé à

- La désignation de Monsieur Guy Leloux, Conseiller communal à Saint-Ghislain, domicilié Rue Louis Caty 63 à 7331 Baudour, au Conseil d'administration de l'IRSIA en remplacement de Monsieur Filippo Manini, domicilié Rue Hector Denis 56 à 7390 Quaregnon, démissionnaire.

- La désignation de Monsieur Rudy Waselynck, Conseiller communal à Frameries, domicilié Rue de la', Montagne 7 à 7080 Frameries, au Conseil d'administration de l'IRSIA en application du Code de la démocratie en matière de représentation des groupes politiques au sein des organes de gestion,

Marina Rastien Daniel Olivier

Secrétaire Président

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 JAN, 2015

1V1S1ON NS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 01.07.2011 11252-0415-059
05/05/2011
ÿþ a Bastien, Grand Chemin 396 - 7532 Beders Moe 2.1

M©c JJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 201 107 922

Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Pâturages 41  7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Désignation du Commissaire Réviseur

Le mandat du Commissaire Réviseur est arrivé à son terme en 2010. Cette fonction était assurée pour les trois exercices précédents par le bureau RSM Interaudit SCRL dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale réunie le 03 novembre 2010 a décidé de désigner pour une durée de 3 ans le bureau RSM Interaudit SCRL dont le siège social est établi Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, représenté par Monsieur Thierry Lejuste, en qualité de Résiveur d'entreprises. N° d'enregistrement : B00091

N° TVA BE 0436.391.122

Marina Bastien - Secrétaire Daniel Olivier - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*11068033*

Réserv

au

Mon itet

belge

d

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 AVR. 2011

Greffe

29/03/2011
ÿþDaniel Olivier - Président

Marina Bastien  Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moti 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 201 107 922

Dénomination

(en entier) : Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

Forme juridique : SCRL

Siège : Place de Pâturages 41  7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Remplacement d'un Administrateur

Suite au décès de Madame Myriam Przybylowicz (en date du 21/09/2010), domiciliée rue Camille Moury 19 à 7370 Dour, le Conseil d'administration et l'assemblée générale ont pris acte de son remplacement par Monsieur Eric Morelle (à partir du 22/11/2010), domicilié rue du Commerce 61 à 7370 Dour

ADMINISTRATEURS

Lasaracina Antonio Conseiller communal Rue Neuve 78 7300 Boussu

Minni Stefano Conseiller communal Rue du Moulin 38 7300 Boussu

Moury Daniel Echevin Rue du Tour 367 7300 Homu

Lefèbvre Luc Echevin Rue Rose Nesse 62 7340 Colfontaine

Scutnaire Philippe Conseiller Communal Rue de l'Hermitage 13 7340 Colfontaine

Morelle Eric Conseiller Communal Rue du Commerce 61 7370 Dour

Bauwens Alain Conseiller communal Rue du Progrès 52 7080 Frameries

Carlier Gustave Conseiller communal Rue de la Bouverie 5 7080 Frameries

Stiévenart Ghislain Echevin Rue Léopold 221 7080 Frameries

Demoustiez Christelle Conseiller Communal Rue de la Jonction, 55 7390 Quaregnon

Duplouy Nadine Echevin Chemin du Paradis, 9 7390 Quaregnon

Ligas Salvatore Conseiller Communal Rue J. Guesde, 20 7390 Quaregnon

Landrain Jean-Pierre Echevin Rue de Crespin 42 7380 Quiévrain

Olivier Daniel Bourgmestre Rue des Monts 4 7331 Baudour

Vermeylen Jacqueline Conseillère Rue Rouge Fontaine 17 7331 Baudour

communale

SECRETAIRE :

Bastien [ Marina Grand Chemin 396 7532 Beclers

RESPONSABLE DES PAIEMENTS ET DES ENCAISSEMENTS

Collier David Rue Robertsarts 33 7333 Tertre

*iioa~3an*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1: 7 MARS 2011

N° Greffe

29/03/2011
ÿþo

Greffe

doW

MOd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL U

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

;1:7 MARS 2011

" iioa~3as

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination : 201 107 922

(en entier) Forme juridique Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil

Siège : SCRL

Objet de l'acte : Place de Pâturages 41  7340 Colfontaine

: AVIS RECTIFICATIF A LA PUBLICATION DU 13/09/2010/ 01337641- DEMISSIONS-NOMINATIONS - Désignation du Secrétaire et du Responsable des paiements et encaissements









Le Conseil d'administration réuni le 19 mai 2010 a pris la décision de désigner :

- au poste de Secrétaire de l'IRSIA :

Mme Marina Bastien, Grand Chemin 396  7532 Beclers

en remplacement de M. Alain Provost, (Avenue de l'Europe 21  7972 Quevaucamps

- au poste de Responsable des paiements et encaissements de l'IRSIA :

M. David Collier, Rue Robertsarts 33 - 7333 Tertre

en remplacement .de M. Fredy Delaunois (Rue Jean-Baptiste Descamps 72  7080 Eugies)

ADMINISTRATEURS

Lasaracina Antonio Conseiller communal Rue Neuve 78 7300 Boussu

Minai Stefano Conseiller communal Rue du Moulin 38 7300 Boussu

Moury Daniel Echevin Rue du Tour 367 7300 Homu

Veuillez lire Luc Echevin Rue Rose Nesse 62 Rue Baille Cariotte 129 7340 Colfontaine Colfontaine

Patrick Bourgmestre 7340

Lefébvre

En lieu et

place de

Pierart

Scutnaire Philippe Conseiller Communal Rue de l'Hermitage 13 7340 Colfontaine

Przybylowicz Myriam Conseillère Rue Camille Moury 19 7370 Dour

Communale

Bauwens Alain Conseiller communal Rue du Progrès 52 7080 Frameries

Carlier Gustave Conseiller communal Rue de la Bouverie 5 7080 Frameries

Stiévenart Ghislain Echevin Rue Léopold 221 7080 Frameries

Demoustiez Christelle Conseiller Communal Rue de la Jonction, 55 7390 Quaregnon

Duplouy Nadine Echevin Chemin du Paradis, 9 7390 Quaregnon

Ligas Salvatore Conseiller Communal Rue J. Guesde, 20 7390 Quaregnon

Landrain Jean-Pierre Echevin Rue de Crespin 42 7380 Quiévrain

Olivier Daniel Bourgmestre Rue des Monts 4 7331 Baudour

Vermeylen Jacqueline Conseillère Rue Rouge Fontaine 17 7331 Baudour

communale

SECRETAIRE :

Bastien Marina Grand Chemin 396 7532 Beclers

RESPONSABLE DES PAIEMENTS ET DES ENCAISSEMENTS

Collier David Rue Robertsarts 33 7333 Tertre

Marina Bastien  Secrétaire Daniel Olivier - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 06.07.2010 10271-0256-056
17/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.12.2009, DPT 16.12.2009 09887-0338-048
09/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.11.2008, DPT 08.12.2008 08841-0191-042
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 11.12.2007 07825-0100-032
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.06.2006, DPT 31.08.2006 06714-0287-041
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 22.06.2015 15209-0408-047
12/08/2005 : MOT000004
12/08/2005 : MOT000004
25/06/2004 : MOT000004
10/10/2003 : MOT000004
04/02/2003 : MOT000004
27/07/2002 : MOT000004
31/10/2000 : MOT000004
02/12/1999 : MOT000004
06/01/1999 : MOT000004
01/01/1996 : MOT4
01/01/1995 : MOT4
01/01/1988 : MOT4

Coordonnées
INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL D'INSERTION …

Adresse
PLACE DE PATURAGES 41 7340 PATURAGES

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne