INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT EN ENERGIE ET ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : IDEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT EN ENERGIE ET ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : IDEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.346.349

Publication

14/02/2014
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Dénomination : International Développement en Energie et Environnement, en abrégé IDEE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 22, rue du Planty à 7080 Frameries (Sars-la-Bruyère)

N° d'entreprise : 0472346349

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Modification de statuts

D'un procès-verbal dressé par Serge Forcez, Notaire Gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fartez, Notaire », à Quiévrain, en date du 20 janvier 2014, portant la relation suivante « Enregistré à Dour, le 23 janvier 2014, volume 574, folio 25, case 13, deux rôles, renvoi sans. Reçu cinquante euros (50¬ ). L'inspecteur principal ai (signé) J.L. PREVOT », il résulte que l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « International Développement en Energie et Environnement », en abrégé « IDEE », dont le siège social est établi à 7080 Frameries (ex-Sars-la-Bruyère), rue du Planty, 22, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le, numéro 0472346349, a pris les résolutions suivantes

1° Première résolution ; Augmentation de capital

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS CENT VINGT QUATRE MILLE EUROS (324.000,00 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18,600 EUR) à TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (342.600,00 EUR), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création de titres nouveaux, par Monsieur Didier DONFUT, associé unique, d'une somme de TROIS CENT VINGT QUATRE MILLE EUROS (324.000,00 EUR) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'articl'e 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du vingt décembre deux mil treize, ainsi que l'associé précité le confirme, de laquelle assemblée extraordinaire un exemplaire du procès-verbal restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le Notaire soussigné à l'instant même au comparant et après avoir été paraphé et signé par le comparant et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes, le comparant déclare en tenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance.

- Cette somme de TROIS CENT VINGT QUATRE MILLE EUROS (324.000,00 EUR) a été préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Didier DONFUT sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius à Bruxelles sous le numéro BE51 0682 3349 2262, au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE05 0639 7742 4575 ainsi qu'il résulte des déclarations de l'associé et des documents produits par celui-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 13 janvier 2014 laquelle attestation restera ci-annexée, après avoir été communiquée, lue et commentée intégralement par le Notaire soussigné, à l'instant aux comparants représentant l'assemblée générale, et après avoir été paraphée et signée par le comparant et Nous, Notaire, pour être enregistrée avec les présentes, le comparant déclare en détenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance .

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à disposition exclusive de la société.

Le tout conformément à la loi.

2° Deuxième résolution

li est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital social nouveau de même que toutes les parts sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrits et entièrement libérés en numéraire.

En conséquence, il est constaté que la modification des statuts en raison de ce qui précède, est devenue définitive.

3° Troisième résolution :

En conséquence de ce qui précède, les articles cinq et six sont modifiés comme suit ;

« ARTICLE CINQ : CAPITAL 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE SIX CENTS « EUROS (342.600,00 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans « désignation de valeur nominale, libéré en espèces en totalité.»

« ARTICLE SIX : HISTORIQUE DU CAPITAL

« 1. Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille « francs belges ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), « et était représenté par sept cent cinquante parts sociales, entièrement souscrites en « numéraire, et libérées à concurrence d'un tiers.

« 2. L'assemblée générale du quatre février deux mil quatre a décidé d'augmenter le « capital à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99), pour le porter de dix « huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01) à dix-huit mille six cents « euros (18.600,00), sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par « incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante-neuf cents prélevée sur « les réserves disponibles de la société.

« 3. Par la suite, toutes les parts ont été entièrement libérées par Monsieur Didier « DONFUT de sorte que le capital social se trouve ainsi intégralement et « inconditionnellement souscrit et entièrement libéré en numéraire,

« Enfin, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la « société établi par le Notaire Serge Fortez à Quiévrain, le 20 janvier 2014, le

« capital social a été augmenté à concurrence de TROIS CENT VINGT QUATRE MILLE « EUROS (324.000,OD EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) à « TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE SIX CENTS EUROS (342.600,00 EUR), par « souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans « création de titres nouveaux, par Monsieur Didier DONFUT d'une somme de TROIS CENT « VINGT QUATRE MILLE EUROS (324.000,00 EUR) provenant en totalité de la distribution « des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article « 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée « générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du vingt décembre deux « mil treize ».

4° Quatrième résolution : divers.

La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent. Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire Serge Fortez soussigné qui déposera le texte intégral des dits statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné du document prévu par la loi mentionnant la date de publication de l'acte constitutif et le cas échéant de l'acte modificatif des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal avec l'attestation bancaire; la coordination des statuts.

Serge Fortez, Notaire Gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" à Quiévrain

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 26.07.2013 13364-0601-009
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 06.07.2012 12270-0487-009
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 04.08.2011 11382-0231-011
09/06/2011 : MO142737
11/08/2010 : MO142737
28/08/2009 : MO142737
08/09/2008 : MO142737
07/09/2007 : MO142737
05/07/2006 : MO142737
02/08/2005 : MO142737
17/06/2004 : MO142737
18/03/2004 : MO142737
25/07/2003 : MO142737
23/01/2003 : MO142737
26/07/2002 : MO142737

Coordonnées
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT EN ENERGIE ET EN…

Adresse
RUE DU PLANTY 22 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne