INTERNATIONAL MM SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNATIONAL MM SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.751.379

Publication

26/07/2013
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"13116940

N° d'entreprise : 053 C

Dénomination (en entier) : INTERNATIONAL MM SERVICES (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Houssière, 32

7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)

Gri'ffi:-Pr .assumé

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le k 1 7 Jiu. .. 2013

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le ler juillet 2013, enregistré à? Soignies, le 03 juillet 2013, volume 578, folio 72, case 15, cinq rôles, sans renvoi, reçu 50 EUR, signé le; Receveur DELHAYE Eric, il est extrait ce qui suit :

Monsieur MITSAS Mario, célibataire, né à Uccle le vingt-cinq décembre mille neuf cent soixante; cinq,damicilié à 7911, Frasnes-lez-Anvaing, Rue Houssière(FB), 32.

Ici représenté par Madame VANBELLINGHEN Martine Jeannine Eugénie Ghislaine, née à Petit-; Enghien le trente mars mil neuf cent soixante et un, divorcée, domiciliée à 7911 Frasnes-lez-Anvaing; (Frasnes-lez-Buissenal), Rue Houssière 32, aux termes d'une procuration sous seing privée datée: du 24/06/2013 qui restera ci-annexée,

Ci  après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».

Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et; d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée. "INTERNATIONAL MM SERVICES", dont le siège social sera établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing,; Rue Houssière(FB), 32, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté: par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social. Il déclare que la totalité des (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au'' prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, et sont libérées à concurrence de deux/tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en espèces effectué au compte; numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS, de sorte que la° société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents; euros (12.400 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire: soussigné.

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination "INTERNATIONAL MM SERVICES ",

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Rue Houssière(FB), 32.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la i région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 -- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment au sein de l'Union européenne, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de réaliser entre autres les activités suivantes:

- les activités de consultance, conseil et assistance aux particuliers, entreprises, institutions privées et/ou - le recrutement et la sélection ;

- la gestion d'entreprises en ce compris la prospection, la coordination et la mise en oeuvre des services;

- la gestion de produits en ce compris le développement et la distribution de produits, matériels ou logiciels, et notamment de méthodes d'évaluation et de recrutement;

- la prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- l'exploitation de systèmes et réseaux ;

- la gestion des ressources humaines dans son sens le plus large ;

- la communication ;

- le marketing ;

- le développement de stratégie, de conseils et de programmes d'actions ;

- le management de projets ;

- les audits et enquêtes d'opinion ;

- la création et l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

- l'organisation de séminaires, de formations et d'événements d'entreprises;

- le coaching, la gestion et l'orientation de carrière ;

- les études et recherches ;

- la sous-traitance de toutes activités de gestion en entreprises, et notamment en ce qui concerne les activités

dont question ci-dessus.

La société pourra également exercer :

- les activités de transport national ou international de marchandises et de personnes ; - l'exploitation de station(s)-service ;

- les activités de dépannage de véhicule ;

- vente-achat et location de tous types de véhicule (auto, moto, vélo, camion etc ... ) ; ainsi que la vente de toutes pièces pour tous types de véhicule ;

- le service entretien de véhicules ; le service de lavage de véhicules ;

- l'exploitation de tous hôtels ou complexes hôteliers, restaurants, cafés, bars, tavernes et snacks, chambres d'hôtes, boutiques de souvenirs, cette énumération n'étant pas limitative ;

- l'achat, la vente en gros et/ou au détail, l'importation de toutes boissons généralement quelconques en vue d'être consommées sur place ou destinées à être empôrtées;

- la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou chauds;

- la vente de produits d'alimentation générale et produits locaux, confiserie, pralines, boissons fraîches et chaudes;

- l'organisation de tous services traiteur et de livraison;

- l'achat et la vente de tous biens mobiliers se rapportant au secteur horéca; - la location de salles, l'organisation d'événements pour compte propre ou pour compte de tiers;

- l'achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l'organisation d'événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu'immobilières;

- la vente de tabacs et dérivés;

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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- l'exploitation d'une salle d'accès à Internet et de cabines téléphoniques

- l'exploitation et/ou la gestion de tous clubs sportifs ou de toutes activités sportives, d'un centre de

karting.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou

sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son

compte propre ou pour le compte de tiers. La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier_

Article 8  Cession et transmission de parts

-Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

- Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, ou descendants en ligne directe.

Les règles qui précèdent s'applique également en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

- Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acquéreurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

- Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à ta valeur des parts sociales transmises, laquelle, à défaut d'accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d'entreprises qui sera nommé, à défaut d'accord par le Tribunal de Commerce de Mons. L'expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.

Article 9  Registre des parts







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mat 11.1

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 -- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 1.4  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

- Conformément à l'article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales

contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 --- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend tes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'une expédition des présentes pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre deux mille quatorze.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°- *Monsieur MITSAS Mario, prénommé, est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ce dernier e accepté son mandat.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Madame Geneviève VANDEVELDE, domiciliée Rue Belle n° 47 à 7850 Marcq, gérante de « Vandevelde & C° sc SPRL » au siège social sis Place du Vieux Marché , 5 à 7850 Enghien, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d'entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

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15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 07.12.2015 15683-0482-010

Coordonnées
INTERNATIONAL MM SERVICES

Adresse
RUE HOUSSIERE 32 7911 FRASNES-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne