INTERNATIONAL POLO-CLUB DE MONS

Association sans but lucratif


Dénomination : INTERNATIONAL POLO-CLUB DE MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.636.185

Publication

31/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013

Dénomination

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Norme p,,rldique ASBL

Si¬ ge Route de Wallonie 31A, 7011 MONS GHLIN

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STATUTS DE L'ASSOCIATION « International Polo-Club de Mons»

L'an DEUX MILLE TREIZE, le 14 avril

Ont comparu :

FEUILLET Sébastien, domicilié à 6 rue des Poissonceaux à 59800 LILLE (FR), né le 12 mai 1972 à Berck sur mer, France, de nationalité Française

DELBOUILLE Georges, domicilié à 56 ruelle des foins à 1390 GREZ-DOICEAU (13E), né le 18 novembre 1968 à Sint-Truiden, Belgique, de nationalité Belge

RYCKEWAERT Christelle, domiciliée à 6 rue des Poissonceaux à 59800 LILLE (FR), née le 11 octobre 1971 à Lille, France, de nationalité Française

MESTACK Floriane, domiciliée à 56 ruelle des foins à 1390 GREZ-DOICEAU (BE), née le 27 avril 1989 à Boulogne sur mer, France, de nationalité Française

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif

TITRE PREMIER - dénomination et siège social

Article Ier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 27 juin 1921, ayant pour base un groupe de joueurs de polo.

Cette association dénommée « INTERNATIONAL POLO-CLUB de Mons » est créée à l'initiative de M. Sébastien Feuillet, M. Georges Delbouille, Mlle Christelle Ryckewaert et Mlle Floriane Mestack.

Article 2 - Siège social

Le siège social est fixé à Hippodrome de Wallonie Mons, Route de Wallonie 31A, 7011 MONS GHLIN, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée Générale, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

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TITRE Ii  But et durée

Article 3  Objet

Cette association e pour buts essentiels :

1) la dynamisation de la pratique du polo et disciplines sportives associées en région Wallonne et plus particulièrement sur les sites de l'hippodrome de Wallonie-Mons et le centre équestre éducatif EL ENCUENTRO à Grez Doiceau par toute action de communication et de formation au jeu de polo et disciplines sportives associées.

2) l'organisation (l'évènements autour du jeu de polo et disciplines sportives associée : initiation, formation, école de polo et notamment de tournois de polo.

3) prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but, en Belgique et à l'international.

Article 4  Durée

1 L'association a une durée illimitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre III - Membres

Article 5  Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents ou bienfaiteurs constitués par des personnes physiques ayant pour objectif de participer directement ou indirectement à la promotion du polo.

Une personne morale peut etre bienfaitrice.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et ne peut être supérieur à huit.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs

-les comparants au présent acte ainsi que :

-tout membre adhérent, obligatoirement parrainé par un membre effectif au moins, ayant ratifié la charte d'éthique est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix et ayant réuni deux-tiers au moins des voix présentes. Il doit en outre s'acquitter de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Article 7  Adhésion

Toute personne qui désire être membre adhérent ou bienfaiteurs doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion.

La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sans devoir motiver sa décision.

Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat.

Toute décision d'admission est assujettie à la signature de la charte éthique par le nouveau membre admis.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Toute personne non membre a la possibilité de devenir bienfaiteur en effectuant une donation en espèces sur le compte de l'association.

Article 8  Retrait et démission

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Mon 2.0

L'administrateur peut démissionner de sa fonction par simple lettre recommandée au conseil d'administration. Sauf précision de sa part, il conserve In statut de membre effectif

Il reste cependant responsable des actions dont il a accepté la responsabilité jusqu'à la décharge aux administrateurs annuel par l'AG suivant sa démission.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la charte éthique,

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peut réclamer aucun compte, ni requérir aucun inventaire.

TITRE IV - Cotisations

Article 9 - Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Tout membre adhérent peut devenir bienfaiteur en donnant au-delà de sa cotisation.

TITRE V  Assemblée générale

Article 10  Composition de l'assemblée

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration (ou son remplaçant, voir article 16).

Article 11  Attributions de l'assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

I I/1  de modifier Ies statuts et de prononcer la dissolution de I'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

11/2 -- de nommer et de révoquer les administrateurs

11/3  d'approuver annuellement les budgets et les comptes

11/4  d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou de la charte éthique Article 12  Convocation de l'assemblée générale

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration (ou son remplaçant, voir article 16).

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par missive ou message électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13  Procès-verbal de l'assemblée

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur au moins.

MOD 2.0

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Ce registre est conservé au siège social de la dite association.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI  Conseil d'administration

Article 14  Formation

L'association est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis par les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présentes ou représentée.

Article 15  Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à quatre années.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

DL

Article 16  Composition

e Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

e

Article 17 -- Validité des décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

c:: En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 18  Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

eª% t Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

et

Article 19  Délégation

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un

" de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20  Formalité

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas

à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

et

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur ou charte éthique

Article 21 -- Règlement

Un règlement d'ordre intérieur ou charte éthique pourra être présenté par le conseil d'administration à I'assemblée générale.

MOD 2.0

Ve)11,--cl

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Article 22  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce douze avril deux mil treize pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

Article 23  Comptabilité

L'approbation des comptes de l'exercice écoulé se feront en assemblée générale avant la fin du quatrième mois de l'année qui suit la fin de l'exercice.

Le budget de l'exercice suivant sera présenté en conseil d'administration avant mi-décembre et sera validé au plus tard à l'assemblée générale suivante.

Article 24  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un hut analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25  Formation du premier conseil d'administration

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,

Sébastien Feuillet, Georges Delbouille, Christelle Ryckewaert, Floriane Mestack qui acceptent ce mandat,

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : M. Sébastien Feuillet

Trésorier : M. Georges DelbouiIIe

Secrétaire : Mlle Christelle Ryckewaert

Administrateur d'honneur : Mlle Floriane Mestack

Annexes du Moniteur belge

Et après lecture té ale, les comparants ont signés.

Secrétaire :

Mlle Christelle Ryckewaert

et

Trésorier :

M. Georges Delbouille

Administrateur d'honneur :

Mlie Florian Mestack





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10/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INTERNATIONAL POLO-CLUB DE MONS

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 31A 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne