INTERNATIONAL SOLUTION SERVICE, EN ABREGE : I.2.S

Société en commandite simple


Dénomination : INTERNATIONAL SOLUTION SERVICE, EN ABREGE : I.2.S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.834.937

Publication

17/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribun:, D,:, commerce de Cnarterc.l 7.,NTRE LE

0 8 JUIN 2015

Le Greffier_

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Rése at Mon': bel!

N° d'entreprise : 3 ` S 3 J

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL SOLUTION SERVICE

(en abrégé} : I.2.S

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Grimard 104 - 6061 Montignies sur Sambre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé, le huit juin 2015, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société

en commandite simple par ;

En qualité d'associé commandité :

Monsieur Spoto Fabrice, entrepreneur, né à Charleroi le vingt-neuf mail mille neuf cent septante deux, de

nationalité Italienne, domicilié à 6061 Charleroi, rue Grimard 104.

En qualité d'associé commanditaire :

Madame Gasparini Sonia, employée, né à Charleroi le seize juillet 1994, de nationalité Belge, domicilié à

6061 Charleroi, rue Grimard 104,.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi d'acier qu'ils constituent entre

eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société en commandite simple dénommée «

International Solution Service » en abrégé « I.2.S », ayant son siège social à 6061 Montignies sur Sambre, rue

Grimard 104,

au capital de mille euro (1000,00 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant

chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cents pars sont souscrites en espèces, comme suit :

-Par Monsieur Spoto Fabrice, prénommé,

1 parts sociales,

-Par Madame Gasparini Sonia, prénommée,

99 parts sociales

Ensemble : cent parts sociale

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme décrit ci-dessus sont

libérées et versées à la caisse de la société.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ quatre cent douze euro (412

euro).

B.STATUTS

Article 1  Forme

La société a la forme d'une société en commandite simple.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée : « International Solutions Services « en abrégé « I.2.S ».

Article 3  Siège sccial

Le siège social est établi à 6061 Montignies sur Sambre, rue Grimard 104,

Article 4  Objet

La société à pour objet :

La promotion immobilière de logements privé et commercial de logement, bureaux, et toutes surfaces,

activités de télécommunication, conception de pages Web, conception de la structure et du contenu des

banques de données, conseil infcrmatique, traitement de données, hébergement et activités connexes,

hébergement sur le Web, activités connexes aux banques de données, holding financier, affacturage, courtage

de valeurs mobilières et de marchandises, activités des marchands de biens immobiliers pour compte propre ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij iet lf é1giscïi Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

100 Pour la somme de mille euro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

pour compte de tiers, location et exploitation de biens immobiliers, conseillers juridiques, conseillers fiscaux, activités des sièges sociaux, service de traduction et interprète, intermédiation en fonds de commerce, entreprise de gardiennage et service de sécurité, activités d'enquête, services administratifs combinés de bureau, activités spécialisées de soutien de bureau, secrétariat, centres d'appels, centre d'entreprises, gestion des archives, business Center, exploitation de tout commerce de tout type, entreprise générale ou spécialisée de travaux de construction et rénovation, transport de personne et ou de marchandises.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6  Capital

Le capital est fixé à mille euro (1000,00 euro), Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant

chacune un centième de l'avoir social.

Article 7  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants non statutaire, personnes physiques, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée sans limitation.

Article 8 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion ; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 9  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 10  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Ii peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si mission a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mars à dix-neuf

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 12 - Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Tout

associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration

écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 13  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels.

Articles 14  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Article 19 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20 Compétence judiciaire

.9ervé au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

" dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Dispositions finales et/ou transitoires

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Spoto Fabrice, pré "

qualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Pouvoirs

Madame Gasparini Sonia, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire " ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre de commerce. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

DONT ACTE

Fait et passé à Charleroi, le 08 Juin 2015.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, Monsieur Spoto Fabrice et Madame Gasparini

Sonia présents comme dit est, ont signé.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
INTERNATIONAL SOLUTION SERVICE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE GRIMARD 104 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne