INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL, EN ABREGE : I.F.E.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL, EN ABREGE : I.F.E.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.649.870

Publication

13/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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SSt:t,zc 03 -12- 2013

TRIBUNAL CE COMMERCE Greffe:,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : p ' 2 [ 1 b qc)

D�nomination

(en entier) : INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL, en abr�g� I.F.E.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Robert Campin, 18 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquais), le 29 novembre 2013, en cours d'enregistrement, que 1�) Monsieur LHERBIER Jean Luc, demeurant � TOURNAI, rue Guillaume Chartier, 44, 2�) Mademoiselle MASQUELIER Maylis, demeurant � TOURNAI, rue Guillaume Charlier, 44 et 3�) Monsieur WATINE Christophe domicili� � VILLENEUVE D'ASCQ (France), all�e des Roseaux, 2 ont constitu� ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL, en abr�g� I.F.E.", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par deux cents parts sociales qu'ils ont toutes souscrites int�gralement.

Ttoutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros. Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit

Article 9.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL", en abr�g� � I.F.E. �,

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, rue Robert Campin, 18..

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-L'exploitation de carri�res, d'installations de stockage de d�chets inertes, de stockage de d�chets non dangereux de transit de mat�riaux, la r�alisation d'am�nagements paysagers, l'exploitation d'installations de concassage criblage.

- Le n�goce de mat�riaux pour les travaux publics, le b�timent et les particuliers.

- La concession de droit de fortage.

- La prospection commerciale.

- La prise de participations directes ou indirectes dans toutes soci�t�s ou entreprises.

- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- Le contr�le de la gestion ou la participation � toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, Il est repr�sent� par deux cents parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents

euros.,

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. li a de ce chef la signature sociale et agit seul,

fl repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble, Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'Initiative.

Dans l'hypoth�se o� un g�rant se trouve plac� dans une situation d'opposition d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le seul g�rant est l'associ� unique et s'il est plac� devant cette opposition d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration ou prendre la d�cision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera d�pos� en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisi�me alin�a du pr�sent article.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

II sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DERNIER SAMEDI du mois de JUIN, � DIX-SEPT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) qu'apr�s que sa/urnom| a8on ait �t�connr �e ou`

homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la ||quidoUon, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par d�rogation � |t'd|c|e 13 des statuts, |o premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuboougnsffedoTdbuna|dauommemeetnemo|oo|mtmnto'et-und�nnmh,odeuxm|l|oquatorzo.

C)8ontnu�fi�eatouteu|emop�raUonoofectu�eopouroomptadu|auoci�t�unfbcmmdondepuis|epnam|ar octobre deux mille treize

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que |e montant approximatifdou frais, d�penses, r�mun�rations et ohorgoa, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution est estim� � environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code des God�t�o.d�u|arentpmn�dwrauxnominudonouuivanbya:

a) est nomm� g�nynt, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Jean-Luc LHGRB|ER, pn�nomm�, qui accepte. Lemondatduoudeog�nant(n)nunyexerc��dt�gnmtu|t.oaufdAdoioncontnui,edmyouuombl��Q�n�my|e.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la ood�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Jean-Luc LHERBIER, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne OU des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INVESTISSEMENT FONCIER ENVIRONNEMENTAL, EN A…

Adresse
RUE ROBERT CAMPIN 18 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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