IPRATECH

Dénomination : IPRATECH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 893.778.586

Publication

10/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : IPRATECH

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de l'Epargne 56 B 7000 MONS

d'entreprise : 6E0893.778.586

Objet de l'acte :

Nomination d'un Commissaire aux comptes

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 20 Juin 2013

Mr Le Pr�sident propose la nomination de I* Thierry Toubeau R�viseur membre de l'institut en qualit� de Commissaire aux comptes.

Monsieur le Pr�sident soumet au vote la r�solution suivante

L'Assembl�e par un vote sp�cial nomme Mr Thierry Toubeau repr�sentant la SPRL TOUBEAU Thierry & C'; Reviseur d'Entreprises Num�ro d'enregistrement B00532 ; au poste de Commissaire aux Comptes pour une p�riode de 3 ans

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 14.08.2014 14434-0055-021
17/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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12- 208,t; REGISTRE DES PLR.S[3idNLS MORALES

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Greffe

N� d'entreprise : ~] . 5e)

D�nomination

(en entier) : IPRATECH

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 Mons, rue de l'Epargne, 56

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le Notaire Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du cinq novembre deux mille quatorze, enregistr� au bureau d'enregistrement de MONS I-AA le dix novembre deux mille quatorze - l' r�les - z�ro renvoi - R�f�rence 05 - Volume 1123 - Folio 085 - Case 0013 - droits per�us : cinquante euros (sign�) le receveur, il r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � IPRATECH �, ayant son si�ge', social � 7000 Mons, rue de l'Epargne, 56.

Inscrite � la banque carrefour sous le num�ro 0893.778.586.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Butaye, soussign� le vingt-six novembre deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge le sept d�cembre suivant, sous le num�ro 07176344,

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent Butaye soussign� le douze avril deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge le six mai suivant, sous le� num�ro 13069296.

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (155.500,00,- � ), pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000,00,- � ) � trois cent cinq mille cinq cents euros (305.500,00,- � ), par la cr�ation de mille cinq cent cinquante-cinq (1,555) actions nouvelles num�rot�es de 1.501 � 3.055, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter du premier janvier deux mille quatorze, � souscrire en esp�ces au prix global de cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (155.500,00,- E), soit cent euros (100,00,- � ) par action, � lib�rer � concurrence de cinquante: pourcent.

DEUXIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Les associ�s actuels ici pr�sents et/ou repr�sent�s d�cident de renoncer au droit de pr�f�rence pr�vu par; l'article 309 du Code des soci�t�s, en ce que ce droit de pr�f�rence est proportionnel � la participation de . chaque actionnaire dans le capital social.

Cette renonciation mutuelle se r�alise au profit des associ�s actuels, mais dans les proportions suivantes

1) Monsieur SERGEANT David se propose de souscrire seul et exclusivement trois cent cinquante actions nouvelles, de type A ;

2) Monsieur POSKIN Thierry se propose de souscrire seul et exclusivement trois cent cinquante actions nouvelles, de type A ;

3) Monsieur VEREECKE Julien se propose de souscrire seul et exclusivement cent cinquante-cinq actions nouvelles, de type C ;

4) la soci�t� anonyme � IMBC SPINNOVA � se propose de souscrire seule et exclusivement sept cents actions nouvelles, de type B.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes*

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

En ,outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, pr�sents et/ou repr�sent�s renoncent express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s pour les SA.

TROISIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION INTERVENTION - LIBERATION

1) A l'instant, Monsieur SERGEANT David, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, trois cent cinquante (350) actions nouvelles de type A dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- �) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de cinquante pourcent, soit dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00,- �), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE69 3631 3840 3478 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

2) A l'instant, Monsieur POSKIN Thierry, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, trois cent cinquante (350) actions nouvelles de type A dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de cinquante pourcent, soit dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00,- � ), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE69 3631 3840 3478 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

3) A l'instant, Monsieur VEREECKE Julien, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, cent cinquante-cinq (155) actions nouvelles de type C dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de cinquante pourcent, soit sept mille sept cent cinquante euros (7.750,00,- E), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE69 3631 3840 3478 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

4) A l'instant, Monsieur Serge DEMOULIN pr�nomm�, repr�sentant de la susdite soci�t� anonyme � IMBC SPINNOVA �, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire au nom et pour compte de la soci�t� � IMBC SPINNOVA �, en num�raire, sept cent (700) actions nouvelles de type B dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de cinquante pourcent, soit trente-cinq mille euros (35.000,00,- E), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE69 3631 3840 3478 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme, dat�e du cinq novembre deux mille quatorze.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions

qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e :

-le capital de la soci�t� est effectivement port� � trois cent cinq mille cinq cents euros (305.500,00,- E);

-la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de septante-sept mille sept cinq cent cinquante euros (77.150,00,- E).

CUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, de sorte que cet article se pr�sentera dor�navant comme suit :

� Le capital social est fix� � trois cent cinq mille cinq cents euros (305.500,00,- � ),

Il est repr�sent� par trois mille cinquante-cinq (3.055,-) actions de capital, sans mention de valeur,

repr�sentant chacune un/trois mille cinquante-cinqui�me du capital social,

Toutefois, pour l'application des pr�sents statuts, les actions seront r�parties en trois groupes A, B et C,

comme suit :

- mille six cent (1.600,-) actions num�rot�es de 1 � 300, de 651 � 1.250 et de 1.601 � 2.200, dites � actions

A � ;

mille cent cinquante (1.150,-) actions num�rot�es de 351 � 650, de 1.251 � 1.400 et 2.201 � 2.900, dites �

actions B � ;

- trois cent cinq (305,-) actions num�rot�es de 301 � 350, de 1,401 � 1.500 et de 2.901 � 3.055, dites �

actions C �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Lesti actions num�rot�es de I � 650 ont �t� enti�rement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t� ; les actions num�rot�es de 651 � 1.500 ont �t� lib�r�es � concurrence de trente pourcent en date du douze avril deux mille treize puis enti�rement lib�r�es, et les actions num�rot�es de 1.501 � 3.055 ont �t� lib�r�es � concurrence de cinquante pourcent en date du cinq novembre deux mille quatorze,

Les actions sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs propri�taires pour une action, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits aff�rents � ce titre jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e vis-�-vis d'elle comme propri�taire de cette action,

En cas de d�membrement de l'action entre un usufruitier et un nu-propri�taire, l'usufruitier exercera tous les droits aff�rents aux titres,

Historique du capital

Le capital social de d�part �tait fix� � soixante-cinq mille euros (65.000,00,- EUR), repr�sent� par six cent cinquante (650,-) actions de capital, sans mention de valeur, repr�sentant chacune unfsix cent cinquanti�me du capital social.

Ces actions �taient r�parties en deux groupes A et B, comme suit :

-trois cent cinquante (350,-) actions num�rot�es de 1 � 350, dites � actions A � ;

-trois cents (300,-) actions num�rot�es de 351 � 650, dites � actions B �.

Aux termes d'un proc�s-verbal act� par le notaire associ� Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, le douze avril deux mille treize

- l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de la cr�ation d'actions de type C et a converti cinquante actions de type A en actions de type C ;

- le capital social a �t� augment� � concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00,-� ) par apports en esp�ces et ce par la cr�ation de huit cent cinquante (850) nouvelles actions, de sorte que le capital est pass� de soixante-cinq mille euros (65.000,00,- � ) � cent cinquante mille euros (150.000,00,- � ), repr�sent� par mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'un proc�s-verbal act� par le notaire associ� Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, le cinq novembre deux mille quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent cinquante-cinq mille cinq cents euros (155.500,00,- � ) par apports en esp�ces et ce par la cr�ation de mille cinq cent cinquante-cinq (1.555) nouvelles actions, de sorte que le capital est pass� de cent cinquante mille euros (150.000,00,- � ) � trois cent cinq mille cinq cents euros (305.500,00,- � ), repr�sent� par trois mille cinquante-cinq actions sans d�signation de valeur nominale. �

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les articles 16 et 22 des statuts, et de remplacer ces articles par tes textes suivants '.

� Article seize - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et

accomplir tous les actes de gestion, d'administration ou de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception

- des actes que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

- des actes strat�giques pour la soci�t� dont la prise de d�cision sera �galement de la comp�tence de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des troislquarts, si un actionnaire de cat�gorie B le demande.

Sont notamment consid�r�s comme strat�giques:

- dans le domaine de la propri�t� intellectuelle de la soci�t�

* toute d�cision relative � la gestion de la propri�t� intellectuelle pouvant affecter significativement la valeur

de la soci�t� ou de ses filiales,

* l'acquisition et la cession � quelque titre que ce soit d'actifs de propri�t� intellectuelle par la soci�t� et ses

filiales,

* le transfert (cession ou licence) d'actifs de propri�t� intellectuelle entre la Soci�t� et ses Filiales,

* l'octroi de licences d'exploitation par la Soci�t� ou ses Filiales � des conditions non conformes aux normes

du march� ;

- les d�cisions pouvant affecter la valeur des Filiales, ainsi que toute op�ration sur leur capital ou une

cession de participation

- la mise en place d'un plan de stock-options et la r�mun�ration du management de la soci�t� et des filiales

- les d�cisions qui sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les engagements de la Soci�t�. - toute d�cision strat�gique qui sera consid�r�e comme telle par le Conseil d'administration.

Au-del� de cette exception, le conseil d'administration peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, conf�rer quittance et d�charge de toutes sommes et valeurs ; emprunter, m�me par voie d'�mission d'obligations, prendre et donner en location, acqu�rir, m�me � cr�dit, hypoth�quer avec stipulation de saisie-ex�cution immobili�re, donner en gage, ali�ner, sous quelque forme que ce soit, tous biens meubles et immeubles, renoncer � tous privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires et droits r�els ou les c�der ; conf�rer mainlev�e de toutes garanties, inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques ; dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans paiement.�

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Volet B - Suite

� Article vingt-deux - L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai � dix

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions, ainsi qu'� la

demande d'un actionnaire de cat�gorie B en ce qui concerne les actes strat�giques vis�s � l'article 16.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la

convocation. �

SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION -- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

1) L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Olivier BERTEAU, n� � Condom (Gers-France) le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-six (num�ro BCSS : 664622-203-69), domicili� � Mills Complex 600, Suffolk St. Loweli MA 01854 (Etats-Unis d'Am�rique), depuis ie huit f�vrier deux mille quatorze, et lui donne d�charge pour l'exercice de sa fonction d'administrateur jusqu'� cette date.

2) L'assembl�e prend acte de la d�mission de Monsieur Serge DEMOULIN, � partir de ce jour, et lui donne d�charge pour l'exercice de sa fonction d'administrateur jusqu'� cette date.

3) L'assembl�e d�cide ensuite de renouveler, pour une dur�e de six ans prenant cours � partir

d'aujourd'hui, les mandats d'administrateurs de :

- Monsieur SERGEANT David,

- Monsieur POSKIN Thierry,

tous deux pr�nomm�s, et qui acceptent express�ment ce mandat, soit personnellement, soit par

procuration.

4) L'assembl�e d�cide en outre de nommer, pour une dur�e de six ans prenant cours � partir d'aujourd'hui,

en qualit� d'administrateur

Monsieur VEREECKE Julien, pr�nomm�,

Qui qui accepte express�ment ce mandat par procuration.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration et � l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur i SERGEANT David, pr�nomm�, avec facult� de substitution, aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et aux fins d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de confirmer le mandat d'administrateur

d�l�gu� de Monsieur SERGEANT David, et de le renouveler pour une dur�e de six ans � dater de ce jour.

La qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration de Monsieur POSKIN Thierry est �galement renouvel�e

et confirm�e par les administrateurs.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du PV d'AG du 5 novembre 2014

- procurations.

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associ�s" Vincent Ljaye, Notaire associ� � Ecaussinnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au`

Moniteur

b�lge

06/05/2013

��~.~

Motl 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111110

R�serv�

au

Moniteur

belge

j ...J..,1/4.4 eu., uC V4,11oivl4'lit,+g;- IVtVlvta REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 AVR. 2013

N�

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0893.778.586

D�nomination

(en entier) : IPRATECH

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7000 Mans, rue de l'�pargne, 56

Objet de l'acte : Augmentation de capital - D�mission - Nomination

D'un acte re�u par le Notaire Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du douze avril deux mille: treize, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Soignies le seize avril deux mille treize, "quatre r�les sans renvoi, volume 578 folio 42 case 11. Re�u : vingt-cinq euros (25). Le Receveur (sign�) DELHAYE Eric", il r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � IPRATECH �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue de l'Epargne, 56.

Inscrite � la banque carrefour sous le num�ro 0893.778.586.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Butaye, soussign� le vingt-six novembre deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge le sept d�cembre suivant, sous le num�ro 07176344, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

L'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : CREATION D'UN TROISIEME GROUPE D'ACTIONS ET CONVERSION

D'ACTIONS

L'assembl�e d�cide de r�partir dor�navant les actions de la scci�t� en trois groupes, savoir les actions de

type A, de type B et de type C.

Resteront des actions de type A les trois cents actions d�tenues par Monsieur SERGEANT David et

Monsieur POSKIN Thierry.

Les actions d�tenues par Monsieur VEREECKE Julien deviendront des actions de type C.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00,-� ), pour le porter de soixante-cinq mille euros (65.000,00,- � ) � cent cinquante mille euros (150.000,00,- � ), par la cr�ation de huit cent cinquante (850) actions nouvelles num�rot�es de 651 � 1.500, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter du premier janvier deux mille treize, � souscrire en esp�ces au prix global de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00,-� ), soit cent euros (100,00,- � ) par action, � lib�rer � concurrence de trente pourcent.

TROISIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Les associ�s actuels ici pr�sents d�cident de renoncer au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du:

Code des soci�t�s, en ce que ce droit de pr�f�rence est proportionnel � la paticipation de chaque actionnaire;

dans le capital social,

Cette renonciation mutuelle se r�alise au profit des associ�s actuels, mais dans les proportions suivantes :

1) Monsieur SERGEANT David se propose de souscrire seul et exclusivement trois cents actions nouvelles,, de type A;

2) Monsieur. POSKIN Thierry se propcse de souscrire seul et exclusivement trois cents actions nouvelles, de, type A;

3) Monsieur VEREECKE Julien se propose de souscrire seul et exclusivement cent actions nouvelles, de, type C

4) la soci�t� anonyme � IMBC SPINNOVA � se propose de souscrire seule et exclusivement cent cinquante' actions nouvelles, de type B.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, pr�sents et/ou repr�sent�s renoncent express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s pour les SA.

QUATRIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION INTERVENTION - LIBERATION

1) A l'instant, Monsieur SERGEANT David, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, trois cents (300) actions nouvelles de type A dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de trente pourcent, soit neuf mille euros (9.000,00,- � ), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1175508-05 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme, dat�e du douze avril deux mille treize.

2) A l'instant, Monsieur POSKIN Thierry, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, trois cents (300) actions nouvelles de type A dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de trente pourcent, soit neuf mille euros (9.000,00,- � ), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1175508-05 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme, dat�e du douze avril deux mille treize. "

3) A l'instant, Monsieur VEREECKE Julien, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire en son nom et pour son compte, en num�raire, cent (100) actions nouvelles de type C dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de trente pourcent, soit trois mille euros (3.000,00,- � ), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1175508-05 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme, dat�e du douze avril deux mille treize.

4) A l'instant, Monsieur Serge DEMOULIN pr�nomm�, repr�sentant de la susdite soci�t� anonyme � IMBC SPINNOVA �, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire au nom et pour compte de la soci�t� � IMBC SPINNOVA �, en num�raire, cent cinquante (150) actions nouvelles de type B dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00,- � ) chacune, et les avoir lib�r�es � concurrence de trente pourcent, soit quatre mille cinq cents euros (4.500,00,- � ), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 363-1175508-05 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING, ayant son si�ge social � Bruxelles, avenue Marnix, num�ro 24

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme, dat�e du douze avril deux mille treize.

Constatation de la r�alisation effective,de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions (et interventions) qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e

-le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent cinquante mille euros (150.000,00,- � );

-la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de vingt-cinq mille cinq cents euros (25.500,00,-� ).

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec Les

r�solutions qui pr�c�dent, de sorte que cet article se pr�sentera dor�navant comme suit :

� Le capital social est fix� � cent cinquante mille euros (150.000,00,- � ).

Il est repr�sent� par mille cinq cents (1.500,-) actions de capital, sans mention de valeur, repr�sentant

chacune un/mille cinq centi�me du capital social.

Toutefois, pour l'application des pr�sents statuts, les actions seront r�parties en trois groupes A, B et C,

comme suit :

- neuf cents (900,-) actions num�rot�es de 1 � 300 et de 651 � 1.250, dites � actions A � ;

- quatre cent cinquante (450,-) actions num�rot�es de 351 � 650 et de 1.251 � 1.400, dites � actions B � ;

- cent cinquante (150,-) actions num�rot�es de 301 � 350 et de 1.401 � 1.500, dites � actions C �.

Les actions num�rot�es de 1 � 650 ont �t� enti�rement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t� ; les

actions num�rot�es de 651 � 1.500 ont �t� lib�r�es � concurrence de trente pourcent en date du douze avril

deux mille treize.

Les actions=sont indivisibles ; la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs

propri�taires pour une action, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits aff�rents � ce titre jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e vis-�-vis d'elle comme propri�taire de cette action

En cas de d�membrement de l'action entre un usufruitier et un nu-propri�taire, l'usufruitier exercera tous les

droits aff�rents aux titres.

Historique du capital

�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social de d�part �tait fix� �soixante-cinq mille euros (65,000,00; EUR), repr�sent� par six cent cinquante (650,-) actions de capital, sans mention de valeur, repr�sentant chacune un/six cent cinquanti�me du capital social,

Ces actions �taient r�parties en deux groupes A et B, comme suit :

-trois cent cinquante (350,-) actions num�rot�es de 1 � 350, dites � actions A � ;

-trois cent (300,-) actions num�rot�es de 351 � 650, dites � actions B �. Aux termes d'un proc�s-verbal act� par le notaire associ� Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, le ' douze avril deux mille treize :

- l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de la cr�ation d'actions de type C et a converti cinquante actions de type A en actions de type C ;

- le capital social a �t� augment� � concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00,-E) par apports en esp�ces et ce par la cr�ation de huit cent cinquante (850) nouvelles actions, de sorte que le capital est pass� de soixante-cinq mille euros (65.000,00,- E) � cent cinquante mille euros (150.000,00,- E), repr�sent� par mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale. �

SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur VEREECKE Julien de son mandat d'administrateur, et lui donne d�charge pour l'exercice de sa mission � compter de ce jour.

L'assembl�e d�cide ensuite de renouveler, pour une dur�e de six ans prenant cours � partir d'aujourd'hui, les mandats d'administrateurs de :

- Monsieur SERGEANT David, - Monsieur POSKIN Thierry,

tous deux pr�nomm�s, et qui acceptent express�ment ce mandat, soit personnellement, soit par procuration,

L'assembl�e d�cide enfin de nommer, pour une dur�e de six ans prenant cours � partir d'aujourd'hui, en qualit� d'administrateurs

- Monsieur Serge DEMOULIN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- Monsieur Olivier BERTEAU, n� � Condom (Gers-France) le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-six, domicili� � Milis Complex 600, Suffolk SL Lowell MA 01854 (Etats-Unis d'Am�rique), ici repr�sent� par � Monsieur SERGEANT David pr�nomm�, aux ternies d'une procuration sous seing priv� dat�e du douze avril deux mille treize qui restera ci-annex�e.

SEPTIEME RESOLUTION ; POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration et � l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur SERGEANT David, pr�nomm�, avec facult� de substitution, aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et aux fins d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration, d�cident de confirmer le mandat d'administrateur

d�l�gu� de Monsieur SERGEANT David, et de le renouveler pour une dur�e de six ans � dater de ce jour.

La qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration de Monsieur POSKIN Thierry est �galement renouvel�e

et confirm�e par les administrateurs.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du PV d'AG du 27 mars 2013

- procurations

- copie du passeport de Mr Berteau

- statuts coordonn�s

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associ�s" Vincent Butaye, Notaire associ� � Ecaussinnes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12507-0314-014
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 30.08.2011 11491-0574-013
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10473-0223-013
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 30.08.2009 09694-0127-013

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