ISA AU CHEVET DES PATIENTS

Société en commandite simple


Dénomination : ISA AU CHEVET DES PATIENTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.371.466

Publication

16/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l' Ce-Ieu-greffe--

KbuNAL

Mal 2.1

111111 1131101111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ISA AU CHEVET DES PATIENTS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Rossignol, 45 - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : Constitution

Par la présente est constituée une société en commandite simple dénommée " ISA AU CHEVET DES! , PATIENTS

Le siège social de la société est établi Rue du Rossignol, 45 à 7340 Colfontaine. II peut être transféré, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de l'assemblée générale. Madame DUFRASNE Isabelle (75.07.01222.14) demeurant Rue du Rossignol, 45 à 7340 Colfontaine est associée commanditée, indéfiniment

e responsable de la société en commandite simple. Madame Dufrasne est nommée gérante à durée

indéterminée.

La gérante aura la gestion courante de la société, elle possédera également la signature sociale de la

. X société ; elfe ne pourra faire usage de fa signature que pour les affaires de fa société

e Madame Dupont Josette (53.02.08-106.05) demeurant Rue de Petit-Wasmes, 242 à 7340 Colfontaine est associée commanditaire, elle n'exercera aucun acte de gestion de la société

La société a pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de, soins palliatifs, paramédicaux et de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en institutions pour handicapés ou encore dans les maisons de repos, y compris les techniques connexe actuelles et à venir, et toutes autres activités intéressant!

" la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits; de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes,

ci> sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

eq

La société aura également pour objet

ci> - la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour elle

- l'activité de garde-malade, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes agées!

" et/ou handicapées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle et dans le respect de lai déontologie

- le transport de personnes ou patients sollicitant son intervention

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus; particulèrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel! médical et non médical, l'engagement de personne administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer

" dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices; réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, fa vente, la! ' location, la mise en location, la transformation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que: , n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et: commercial.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société pourra collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle pourra donner caution tant pour ses propres

engagements que pour !es engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.

:=3

tous ses biens. La société pourra s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou asociété

d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part les frais et d'autre part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans les respect des règles déontologiques. Elle pourra également fusionner avec une autre société ayant le même objet social ou un objet social connexe, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou indirectement tout opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son: développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou!

: partiellement, la _réalisation, _ _ ...... ............. _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 55c) .

Réservé Volet B - Suite

au La sociétéce jourPOUr -Une durée illimitée. L'exercice social commence. le premier octobrepour se terminer le trente septembre de chaque année. Le premier exercice se clôturera donc le trente septembre deux mille quinze.

Moniteur L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, Ie premier lundi de mars à 19h, et pour la ; première fois en 2016. Elle statuera notamment sur l'affectation des résultats compte tenu des obligations légales en la matière. Chaque part sociale détenue octroie un droit de vote aux assemblées générales.

belge : Seule l'assemblée générale peut nommer ou démettre un gérant. Toute démission du gérant doit également : etre acceptée par l'assemblée pour être effective.

Le capital social de la société s'élève à mille euros et est représenté par 100 parts souscrites à concurrence de 99 parts par Madame Dufrasne Isabelle et à concurrence dl part par Madame Dupont Josette.

Fait à Colfontaine, le 1°T avril 2014

La gérante,

Dufrane Isabelle,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISA AU CHEVET DES PATIENTS

Adresse
RUE DU ROSSIGNOL 45 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne