(ISC)2 BELGIUM CHAPTER

Association sans but lucratif


Dénomination : (ISC)2 BELGIUM CHAPTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.769.488

Publication

25/10/2012
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(ISC)2 Belgium Chapter

Association sans but lucratif

Sige social 7050 Masnuy Saint Jean, Chemin Vivier roland, 67

CONSTITUTION

Les soussigns :

- Jean-Marc Sogalow, Prsident, domicili 7050 Jurbise - Chemin Vivier Roland 67  NN 671027 06520

- Gzime Djoka, Secrtaire domicili 118, Rue Josaphat 1030 Schaerbeek NN 771216 08173

- Eric Scamardi, Trsorier, domicili Rue de la Vierge, 49 - 6183 - Trazegnies - NN 680825 12725

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrts les statuts comme

suit :

I - DENOMINATION  SIEGE

Article 1  Dnomination

L association est dnomme (ISC)2 Belgium Chapter.

Article 2  Sige social

Son sige est tabli Chemin Vivier Roland, 67 7050 Jurbise, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut tre transfr par dcision du conseil d administration dans tout autre lieu.

Toute modification du sige social doit tre publie aux annexes au Moniteur belge.

Article 3  Dure

L'association est constitue pour une dure illimite.

II - BUTS

Article 4  Objet

L association a pour objet, en Belgique d agir en tant que Chapitre belge de l ISC(2) reconnu par cette dernire, et ainsi promouvoir la scurit de l information et supporter en Belgique la mission de l ISC(2).

A titre illustratif et sans que cette nonciation soit limitative, elle peut par exemple organiser des manifestations, des sminaires, des stages, publier des revues ou des journaux, mettre sur pied une plate-forme internet, organiser, collaborer avec d'autres associations ou personnes, assurer des formations, changer des informations, crer un rseau.

D'une faon gnrale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet. Elle peut notamment prter son concours et s intresser toutes activits similaires la sienne.

L'association peut entreprendre toutes autres activits en rapport avec son objet social, en vue de couvrir ses frais.

III  CATEGORIES DE MEMBRES

Les membres sont des personnes intresses et impliques activement dans le domaine de la scurit de

l information, ils sont membres et en rgle de cotisation de l (ISC)2.

Article 5  Catgories de membres

L association est compose de membres effectifs et de membres adhrents.

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) : (ISC)2 Belgium Chapter

(en abrg) : (ISC)2 Belgium Chapter

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Chemin Vivier Roland(J) 67

7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Jean (Jurbise)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305539*

Volet B

0849769488

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Greffe

Dpos

21-10-2012

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut tre infrieur trois et doit tre suprieur au nombre des

administrateurs.

Sauf ce qui est dans les prsents statuts, les membres effectifs et les membres adhrents jouissent des mmes

droits.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au prsent acte ;Gzime Djoka, Secrtaire, Eric Scamardi, Trsorier et Jean-Marc Sogalow,

Prsident. Ceux-ci sont impliqus dans le domaine de la scurit de l information depuis au moins un an.

- toute personne admise en cette qualit par dcision de l assemble gnrale.

Article 7  Membres adhrents

Sont membres adhrents toutes personnes admises en cette qualit par dcision du conseil d administration.

IV  CONDITIONS A LA SORTIE DE MEMBRES

Article 8  Dmission

Les membres effectifs et adhrents sont libres de se retirer tout moment de l association en adressant par crit

leur dmission au conseil d administration.

Est rput dmissionnaire, le membre effectif ou adhrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adress par lettre recommande la poste.

Article 9  Exclusion

L exclusion d un membre effectif ne peut tre prononce que par l assemble gnrale la majorit des deux

tiers des voix prsentes.

L exclusion d un membre adhrent est prononce par le conseil d administration.

Les dcisions d exclusion, tant du conseil d administration que de l assemble gnrale, sont souveraines et ne

doivent pas tre motives.

Article 10  Consquences de la dmission ou de l'exclusion

Les membres dmissionnaires ou exclus n ont aucun droit l actif social.

Il en est de mme des hritiers de l associ dcd.

Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations verses par eux, leurs auteurs ou leurs ayants droits.

Ils ne peuvent rclamer, ni requrir, ni relev, ni reddition, de comptes, ni apposition de scells, ni inventaire.

V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11  Pouvoirs

L assemble gnrale annuelle se runit au moins une fois par an afin d lire les administrateurs et les officiers.

Les Officiers et/ou les administrateurs dfinissent la date, l endroit et l heure de l assemble. Elle aura lieu le

deuxime mardi du mois de mars 20.00 heures, ou le prochain jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour fri.

Si l assemble gnrale ne devait pas se tenir, une runion spciale doit tre organise, elle remplacera

l assemble gnrale annuelle.

Les membres adhrents peuvent s y faire reprsenter par un autre membre, effectif ou adhrent.

En outre, l assemble gnrale peut tre convoque tout moment lorsque le conseil d administration le juge

utile.

Elle est prside par le Prsident du conseil d'administration.

Les membres adhrents peuvent participer l assemble gnrale et mettre leur avis au sujet des points

l ordre du jour mais ils n ont pas le droit au vote.

L assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment confrs par la loi ou les prsents statuts.

Sont notamment rservs sa comptence les droits :

1. De modifier les statuts

2. D admettre les nouveaux membres

3. D exclure un membre

4. De nommer, rvoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vrificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs

5. D approuver annuellement les comptes et budget

6. De donner la dcharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

7. De prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en socit finalit

sociale

8. Annuellement, les membres peuvent changer les critres d accs pour devenir membre.

9.Fixer un nombre maximum de membres

Article 12  Composition

L assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs.

Article 13  Convocation

Une runion peut tre valablement convoque lorsque au moins 10 pourcent des membres en fait la demande

crite au conseil d administration.

Les convocations sont faites par lettre ou par message circulaire, adresse huit jours au moins avant la runion

de l assemble.

Elles fixent l'heure et le lieu de la runion et contiennent l ordre du jour.

Il ne doit pas tre justifi des convocations lorsque tous les membres effectifs ont consenti se runir.

L assemble gnrale dlibre sur les objets figurant son ordre du jour mais elle peut galement traiter de

points n'y figurant pas.

Article 14  Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l assemble gnrale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

Seuls les membres en rgle de cotisation sont autoriss voter. Les membres qui sont suspendus ne peuvent

voter.

En cas de partage des voix, celle du prsident de l'assemble est prpondrante.

Article 15  Registre des procs-verbaux

Les dcisions de l assemble gnrale sont consignes dans un registre des procs-verbaux signs par le

prsident et un administrateur. Un membre faisant l objet d une suspension ne peut voter.

Ce registre est conserv au sige social o tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

dplacement du registre.

Runions rgulire des membres:

Les runions rgulires des membres doivent tre tenus l endroit dfinit par les membres effectifs.

VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16  Conseil d'administration

L association est administre par un conseil compos de quatre administrateurs au moins, choisis parmi les

membres effectifs, nomms et rvocables par l assemble gnrale.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le nombre des administrateurs composant le

conseil d'administration doit tre ramen trois.

Le conseil dsigne parmi ses membres un prsident, ventuellement un vice-prsident, un trsorier et un

secrtaire.

La dure du mandat est fixe une anne. Il se termine la date de la quatrime assemble gnrale ordinaire

suivant celle de la dsignation. L administrateur sortant est rligible.

Le mandat d'administrateur est exerc titre gratuit. Les frais exposs dans l accomplissement de leur mission

pourront cependant tre rembourss.

Article 17  Dcisions

Les dcisions du conseil d administration sont prises la majorit des voix mise par les administrateurs

prsents ou reprsents.

En cas de partage des voix, celle du prsident ou de l administrateur qui le remplace est prpondrante.

Article 18  Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressment rserves par la loi ou les statuts l assemble gnrale

sont exerces par le conseil d administration.

Le conseil d'administration peut dlguer tout ou partie de la gestion journalire et de la reprsentation de

l'association un ou plusieurs administrateur(s) dlgu(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixe les

pouvoirs.

Article 19  Signature

Sans prjudice des dlgations spciales ventuellement accordes par le conseil d'administration un ou

plusieurs administrateur(s) dlgu(s), les actes qui engagent l association sont signs, par deux administrateurs

avec au moins celle du Prsident. Ceux-ci n auront pas justifier de leurs pouvoirs l gard des tiers.

Il en est ainsi des actes authentiques.

Les actes de gestion journalire ainsi que la correspondance courante sont signs par un administrateur.

Article 20  Responsabilit

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis--vis de l association, que de l excution de leur mandat.

Article 21  Dmission

Tout administrateur qui veut dmissionner doit signifier sa dmission par crit au conseil d administration.

L administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu la date de la prochaine assemble gnrale si sa

dmission a pour effet que le nombre d administrateur devienne infrieur au nombre minimum requis.

Article 22  Mesure d'office

La qualit d administrateur se perd automatiquement par le dcs ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit ou la faillite.

Article 23 - Comit des nominations

Au moins deux mois avant la tenue de l assemble gnrale, les officiers doivent runir neufs membres

rguliers(et en tout cas pas plus du tiers de l ensemble des membres), ceux-ci proposeront des candidats pour le

Conseil d administration et au titre d officiers. Le Prsident prsidera ce comit mais ne sera pas autoris voter

pour les candidats.

Les membres du prsents comit ne pourront avoir servi dans la mme fonction(membre du Comit de

nomination) l anne prcdente ni ne pourra avoir t nomm pour un poste d officier ou d administrateur. Le

nom des candidats ainsi que du comit de nomination seront communiqus dans la convocation l assemble

gnrale annuelle.

Nomination additionnelles : Un membre de l association peut proposer un autre candidat pour le Conseil

d administration ou en tant qu Officier. Cette proposition doit tre transmise par crit et envoye au secrtaire

sept jours avant la tenue de l assemble gnrale, le nom du candidat doit tre communiqu par crit

l ensemble des membres aussi vite que possible aprs rception.

Le conseil d administration doit se runir immdiatement aprs l assemble gnrale. Les runions rgulires (au

moins cinq par an) doivent de tenir un endroit dfini par le Conseil d administration.

Des runions spciales peuvent se tenir la demande expresse du Prsident ou par deux administrateurs ou

plus.

VII  COTISATION

Les membres effectifs et les membres adhrents payent une cotisation annuelle fixe par l assemble gnrale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Volet B - suite

Cette cotisation ne pourra tre suprieure au montant de cinq cent euros (500 ).

Le conseil d administration dtermine chaque anne le montant de la cotisation ncessaire maintenir la qualit de membre de l association. Si un changement lieu au niveau du montant de la cotisation, la dcision doit tre approuve par la majorit des voix lors de l assemble gnrale annuelle. Les cotisations doivent tre payes au plus tard avant la fin du mois de janvier de chaque anne.

Les membres lus doivent dans les deux semaines de la rception de la notification de leur lection payer leur cotisation. Un membre n tant pas en rgle de cotisation ne pourra participer aux votes ni aux runions de l association.

Si le nom paiement de la cotisation dpasse soixante jours entrane la suspension du membre. Une notification doit tre envoye par le secrtariat. Un membre peut tre rintgr dans l association aprs paiement de son du la discrtion du conseil d administration.

VIII  EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES.

Article 24  Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un dcembre suivant.

Article 25  Comptes et budget

Le compte de l exercice coul et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis l approbation de

l assemble gnrale ordinaire.

Article 26  Commissariat aux comptes

Mme si l association n est pas lgalement tenue de dsigner un commissaire, l assemble gnrale peut confier

le contrle des comptes un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vrificateurs aux comptes, non

membre de l association.

IX  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 27  Modifications aux statuts

L assemble ne peut valablement dlibrer sur les modifications aux statuts qu'aux conditions et suivant les

modalits dfinies par la loi.

X  LIQUIDATION

Article 28  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l association l assemble gnrale dsignera le ou les liquidateurs dterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation donner l actif net de l avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les comparants se sont runis et ont pris les dcisions suivantes l unanimit.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour, le 17 octobre 2012, et se terminera le 31 dcembre 2013.

2. Premire assemble gnrale annuelle.

La premire assemble gnrale est fixe le jour de la publication des statuts.

3. Composition du conseil d administration.

Le nombre d administrateurs est fix trois(et sera amen quatre ultrieurement).

Sont appels unanimement ces fonctions :

Jean-Marc SOGALOW

Gzime DJOKA

Eric SCAMARDI

ici prsents et qui acceptent.

Les mandats d administrateur prennent cours ce jour pour un terme limit qui expirera lors de l assemble

gnrale ordinaire tenir en deux mille treize.

3. Premire runion du conseil d administration et pouvoirs

A l unanimit des voix, les administrateurs nouvellement lus, runis en conseil, ont dsign en qualit de :

Prsident : Jean-Marc SOGALOW

Secrtaire : Gzime DJOKA

Trsorier : Eric SCAMARDI

Le conseil d administration a ensuite appel, toujours par vote unanime, aux titre et fonctions d administrateur

dlgu :

Jean-Marc SOGALOW

En cette qualit, Monsieur Jean-Marc SOGALOW pourra exercer la plnitude des pouvoirs de gestion et de

reprsentation de la socit, avec facult de subdlgation.

Le mandat d administrateur dlgu prend cours ce jour pour un terme de six annes qui expirera lors de

l assemble gnrale ordinaire tenir en deux mille dix-huit.

Ils ne sont pas rmunrs en tant que tels.

Fait Mons, en autant d'exemplaires originaux que de membres fondateurs,

plus trois exemplaires aux fins de publication.

Le 17 Octobre 2012.

Jean-Marc SOGALOW Gzime DJOKA Eric SCAMARDI

Coordonnées
(ISC)2 BELGIUM CHAPTER

Adresse
CHEMIN VIVIER ROLAND 67 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne