ISHL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ISHL
Dénomination : ISHL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.388.737

Publication

22/05/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé teNglit

au

Moniteur

belge





1 0 -05- 2013

N° d'entreprise : 5 2' . '313'3-

"

Dénomination

(en entier) : ISHL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4102 OUGREE, rue de Boncelles, 25

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par [e notaire Philippe DUSART, à Liège, le 7 mai 2013, il résulte que

1. Monsieur IQBAL Faisal, né à Karianwala-Gujrat (Pakistan), le 24 juillet 1983, (Numéro national 83.07.24337.56), de nationalité pakistanaise, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place du Général Leman, 8.

2. Monsieur QAMAR Ifan, né à Gujrat (Pakistan), le 12 décembre 1973, (Numéro national 73.12.12-605.70), de nationalité pakistanaise, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Place du Général Leman, 8.

3. Monsieur ALI Waqas, né à Gujrat (Pakistan), le 17 janvier 1989, (Numéro national 89.01.17-517.73), de nationalité pakistanaise, célibataire, domicilié à 4100 Seraing, rue Ferrer, 1.

ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « [SHL», ayant son siège social à 4102 OUGREE, rue de Boncelles,25, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur IQBAL Faisal, prénommé, à concurrence de cent parts sociales : 100

2. Monsieur QAMAR Irfan, prénommé, à concurrence de quarante-six parts sociales : 46

3. Monsieur ALI Waqas, prénommé, à concurrence de quarante parts sociales :

40

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES : (186).

I, DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euros.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 860-1202324-88 ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

CENTEA",

-Que la société a dès lors à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

II, STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité [imitée, sous la dénomination " 1S111-Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4102 Ougrée, rue de Boncelles 25. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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grandes surfaces; aux activités d'import, export, de prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, entreprises de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens bâtiments, exploitation taverne-brasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, de Vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie-charcuterie, toutes activités de type HORECA, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier de tous types et tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet  cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six euros (18.600 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui Il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé,.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession,

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire,.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par rassemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier mardi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent ['ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

ll n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par rassemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ie fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment oû la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

Volet B - Suite

" mesures annoncées dans l'ordre du jour, Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés. "

: Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart ; du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, ' tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation,

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation'et jusqu'à ia clôture de celle-ci.

' L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

- La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, '

: après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égaies entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce Jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2014.

IV. NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée indéterminée:

Monsieur IQBAL Faisai, prénommé, qui accepte son mandat.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du gérant prénommé n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale,

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le premier avril deux mille treize. Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l'article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Disart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Rés&r'é'

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ(en entier) : ISHL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège x rue de Boncelles 25 à 4102 Ougrée

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Démission

Le 21/04/2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants:

A. Démission.

Monsieur IQBAL Faisal, NN 830724.337.56, domicilié place du Général Leman 8 à 4000 Liège, démissionne

de son poste de gérant et d'associé en date du 2110412015,

Monsieur QAMAR Irfan, NN 731212.605.70, domicilié place du Général Leman 8 à 4000 Liège,

démissionne de son poste d'associé en date du 2110412015.

Monsieur ALI Waqas, NN 89011751773, domicilié rue Ferrer 1 à 4100 Seraing, démissionne de son poste

d'associé en date du 21/04/2015.

L'assemblée Générale a décidé de leur donner décharge pleine, entière et définitive de leurs mandats.

L'Assemblée prend acte de cette décision.

5. Nomination

Monsieur GHULAM Murtaza, NN 711125.423.07, domicilié Hopmarkt 35 à 9300 Aalst est nommé au poste

cie gérant et associé en date du 21/04/2015.

Déposé en même temps : PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 21/04/2015.





























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mob WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0534.388.737

Dénomination

23/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISHL

Adresse
RUE HAMOIR 17 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne