ISONEXT

Société anonyme


Dénomination : ISONEXT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.653.261

Publication

20/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé osé au greffe le 1 Q LIEC. 2U13

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0841.653.261

ISONEXT

SOCIETE ANONYME

Boulevard du Roi Albert, 44 7500 Tournai

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le neuf décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) pari Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de; société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la société anonyme 1SONEXT, ayant son siège social à 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert,: 44, TVA BE 0841.653.261 RPM Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

1. Elle a décidé de dissoudre la société anticipativement à compter du 9 décembre 2013,

2. La dissolution mettant fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction, elle a décidé dei donner décharge pleine et entière à chacun d'eux pour les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur: mandat.

3, Tous les actionnaires étant présents ou représentés, elle a constaté au vu de l'état résumant la situation active et passive joint au rapport du conseil d'administration et du rapport du reviseur d'entreprise sur cet état; que la société n'a pas de passif et a décidé, en application de l'article 184 § 5 du code des sociétés, de ne pas: nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation : l'actif net étant repris par les actionnaires au' prorata de leur participation dans le capital.

4, En conséquence, elle a décidé que les [ivres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans par la société privée à responsabilité limitée F & BM TVA BE 0806.890.540  RPM Bruxelles, en son siège social et a constaté qu'en suite de ce qui précède, la société anonyme 1SONEXT a donc cessé d'exister à compter du 9 décembre 2013.,

5, Elle a donné tous pouvoirs à Monsieur Benoît MESSIAEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,.

avenue des Rogations, 33, qui a accepté, afin d'effectuer auprès de la Banque Carrefour d'Entreprises et dei

toutes administrations les démarches nécessaires en suite des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapport du conseil d'administration, rapport du°

reviseur d'entreprises.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 15.07.2013 13306-0273-010
12/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307260*

Déposé

08-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841653261

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): ISONEXT (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 44

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le huit décembre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée, résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. La société privée à responsabilité limitée F & BM, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Rogations, 33. TVA BE 0806.890.540 - RPM Bruxelles, 2. La société anonyme COSELOG, ayant son siège social à 7522 Marquain, rue Terre à Briques, 18. TVA BE 0473.768.685 - RPM Tournai, 3. Monsieur Frédéric François POUCHAIN, né à Bruxelles le 17 décembre 1971, domicilié à 1380 Lasne, rue de Colinet, 38.CI : 590.5279782.01  RN: 711217 071 24. 4. La société privée à responsabilité limitée ACCENT INVESTISSEMENT, ayant son siège social à 7500 Tournai, avenue des Peupliers, 7. 0884.088.187  RPM Tournai, ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination "ISONEXT" dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 44, au capital de SOIXANTE SIX MILLE CINQ CENTS EUROS, représenté par six cent soixante-cinq actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent soixante-cinquième de l'avoir social, dont deux cent cinquante actions de catégorie A toutes souscrites par la société privée à responsabilité limitée F & BM susdite, cent-soixante cinq actions de catégorie B toutes souscrites par la société anonyme COSELOG susdite et deux cent cinquante actions de catégorie C, souscrites par Monsieur Frédéric POUCHAIN prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq actions et par la société privée à responsabilité limitée ACCENT INVESTISSEMENT susdite, à concurrence de cent vingt-cinq actions, au prix de cent euros chacune et toutes libérées intégralement par apports en espèces auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ce qui a été attesté le notaire soussigné

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La fabrication d isolants ou de complexes isolants, notamment biosourcés ou recyclés pour le bâtiment ;

- Le conseil, la vente en gros et au détail, l installation et l entretien de ces isolants, et de solutions techniques et matérielles en vue de réaliser des économies d énergie ;

- L accomplissement de tous travaux d isolation et la mise en Suvre de matériaux d isolation thermique, acoustique et anti-vibratile ;

- L achat, la transformation et la revente de paille, de graines ou de fibres ;

- Les activités de coordination générale sur chantiers et de surveillance, des travaux de construction (gros-Suvre, installation de finition, etc) ;

- L organisation de conférences, séminaires, formations, salons, concours se rapportant à ces activités.

La société peut exercer toutes opérations d investissements financiers ainsi que toutes activités ou investissements dans le domaine de l immobilier.

La société peut, par le biais d apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autre, prendre des intérêts dans d autres sociétés existantes ou à constituer, toute entreprise ou toute opération, en vue de promouvoir son objet social ou de développer ou diversifier des activités accessoires à son objet social.

La société peut exercer des mandats d administrateurs, de gérant, de liquidateur ou de gestion dans d autres sociétés.

Elle peut aussi se porter garant ou caution et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise dans lesquelles elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu octroyer toute garantie ou engagement similaire en faveur des mêmes entreprises.

Cette énumération n est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

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La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Chaque administrateur sera rééligible. Chaque administrateur a droit à une voix.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.

Les membres du conseil d administration seront répartis par catégorie d actions, comme suit:

- 2 administrateurs représentant les actionnaires de catégorie A (« Administrateurs de Catégorie A »);

- 1 administrateur représentants les actionnaires de catégorie B (« Administrateurs de Catégorie B »);

- 1 administrateur représentants les actionnaires de catégorie C (« Administrateurs de Catégorie C »);

Chaque catégorie d actionnaires propose à la majorité simple des droits de vote de sa catégorie la candidature d un administrateur représentant sa catégorie d actions en cas de vacance d un poste pour cette catégorie.

Cette candidature est soumise à l'assemblée générale qui décide de l'accepter ou non à la majorité simple des droits de vote.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, par suite de décès (et dans ce cas, sous réserve des dispositions du paragraphe suivant), démission, ou pour toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement, par voie de cooptation en respectant les droits de chaque catégorie d Actionnaires. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

En cas de décès d un administrateur d une certaine catégorie, si cette catégorie d actionnaires propose un héritier comme futur administrateur, celui-ci doit, avant l approbation de l assemblée générale, être préalablement agréé par le conseil d administration sur base de ses compétences, qualités et sa réputation.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en est nommé, ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration

Toutes les opérations importantes dans le cadre de la stratégie du financement et de l'organisation de la société devront être autorisées par décision du conseil d administration de la société.

Les résolutions suivantes ne relèvent pas de la gestion journalière et nécessitent une décision du conseil d administration :

" l approbation d une acquisition ou d une dépense d'investissement de capital (« CAPEX ») pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 ¬ );

" l approbation de la vente d actifs (hors stocks et créances) pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) ;

" la décision de constitution de filiales ou succursales et l établissement de sièges d exploitation supplémentaires ;

" l octroi de garanties ou de sûretés par la société sur ses actifs en faveur de tiers;

" toute décision impliquant l octroi d un crédit bancaire ;

" l'approbation de l'émission d'obligations ou de titres semblables;

" l'approbation de toute proposition de distribution de bénéfices et de politique de dividendes à proposer à l'assemblée générale;

" l'engagement et la résiliation d un contrat de gestion, conclu par un administrateur ou un membre de la direction, sauf en cas de faute grave;

" l'approbation de la rémunération du ou des délégués à la gestion journalière, la fixation des salaires et autres avantages des membres de la direction ainsi que l'approbation d'une politique généralisée en matière de salaires du personnel;

" l'approbation d'une proposition d'un commissaire-reviseur à soumettre à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Sauf ce qui est dit ci-après et sauf décision contraire du conseil d'administration, ces délégués à la gestion journalière auront le pouvoir d'agir séparément.

Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière fixent les attributions et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui ils confèrent des délégations.

Le conseil d'administration peut constituer, en son sein ou en dehors, tout comité dont il déterminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journalière la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion, excepté pour tout engagement, contrat, investissement, transfert bancaire ou paiement, égal ou supérieur à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) où la société sera valablement représentée soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou un délégué à la gestion journalière agissant conjointement avec un autre administrateur.

Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de mai à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de part nominative informe par écrit, cinq jours calendrier avant la date fixée pour l'assemblée, le conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.

Si la propriété d'un titre est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire actionnaire ou non et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, les interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les procurations doivent être données par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou email pour autant que l'expéditeur soit clairement identifié).

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé :

1) cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions du conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, et dans le respect des dispositions légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer leur montant et la date de leur paiement.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui prendront effet dès le dépôt au

greffe du tribunal de commerce du présent extrait lorsque celle-ci acquerra la personnalité juridique.

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. La première assemblée générale est fixée en deux mille treize.

3. Le nombre des administrateurs est fixé à quatre:

Ont été appelés à ces fonctions :

a) Comme administrateurs proposés par les actionnaires de catégorie A :

1. La société privée à responsabilité limitée F & BM susdite, qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction, Monsieur Benoît MESSIAEN, domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert, avenue des Rogations, 33.

2. Madame Laurence GACOIN, domiciliée à Kampenhout (1910), 175A, Aarschotsebaan,

b) Comme administrateur proposé par l'actionnaire de catégorie B:

La société anonyme COSELOG susdite qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de

cette fonction, Monsieur Frédéric DUFOUR, domicilié à 7503 Froyennes, chaussée de Lannoy, 65.

c) Comme administrateur proposé par l'actionnaire de catégorie C:

La société privée à responsabilité limitée ACCENT INVESTISSEMENT susdite, qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction, Monsieur Christophe GUILLAUME, domicilié à 7500 Tournai, avenue des Peupliers, 7.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

4. Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs ci-dessus nommés d'entreprendre conjointement à deux les activités sociales dès le 8 décembre 2011 au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt.

5. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que, pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

Et ensuite, les membres ci-dessus nommés du futur conseil d'administration se sont réunis et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui prendront effet dès ledit dépôt :

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend également tous les engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par les administrateurs ci-dessus nommés dans le cadre du mandat ci-dessus, à compter du 8 décembre 2011 jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

2. Il a été décidé :

1. de ne pas nommer de vice-président et d'appeler aux fonctions de :

- président du conseil : la société privée à responsabilité limitée ACCENT INVESTISSEMENT susdite, avec pour représentant permanent, Monsieur Christophe GUILLAUME prénommé.

- d'administrateur-délégué chargé des pouvoirs de gestion journalière tels que définis à l'article 16 des statuts : La société privée à responsabilité limitée F & BM susdite, qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction, Monsieur Benoît MESSIAEN prénommé.

2. de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benoît MESSIAEN prénommé, pour effectuer toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISONEXT

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 44 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne