ISOPROJECT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ISOPROJECT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 819.632.974

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 16.07.2013 13316-0159-016
15/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge *13 8610

N° d'entreprise : 0819.632.974 Dénomination

(en entier) : ISOPROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Rue Léon Terwagne, 13 à 6221 Saint-Amand

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration'du 26/06/201 -

Nomination du chef d'entreprise et de l'administrateur délégué

1. Nomination du chef d'entreprise

Le conseil décide de confier la gestion journalière de la société à Madame Chantal VAN DE VELDE.

Madame Van De Velde prendra en charge les postes suivants et rendra des comptes directement au conseil d'administration

- La gestion journalière de la comptabilité

- La gestion journalière des ressources humaines.

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. Nomination de l'administrateur délégué

Le conseil décide de nommer au poste d'administrateur délégué de la société à" Monsieur Bertrand OEYEN.

Monsieur Oeyen prendra en charge les postes suivants et rendra des comptes directement au conseil d'administration :

- L'organisation journalière de l'entreprise

- L'organisation des équipes

- Le suivis de celles-ci

- Le planning

La maintenance du matériel

Cette décision est prise à l'unanimité.

3. Divers

NEANT

Monsieur Bertrand OEYEN

Administrateur délégué

Annexe : copie du PV du CA du 26/06/2013

TRIBUNAL COA,rMM F . )CT

CHARLEROI EfdrU LE

4 - JUL 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
ÿþ MOD WORD 11,1

e j 1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0819.632.974

Dénomination

(en entier) : ISOPROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES  RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 juin 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

La part fixe du capital est actuellement fixée à 7 500,00 ¬ et a été entièrement libérée.

L'assemblée a décidé d'augmenter la part fixe du capital pour la porter de 7 500,00 ¬ à 18 600,00 ¬ , sans création de parts nouvelles et sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de 11 100,00 ¬ , prélevée sur les réserves de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012.

TRANSFORMATION DES PARTS

L'assemblée a décidé de transformer les 7 500 parts existantes, d'une valeur nominale d' 1,00 ¬ en 7 500

parts d'une valeur nominale de 2,48 E.

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL:

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acier que l'augmentation de la part fixe du capital a été réalisée et qu'elle a été ainsi effectivement portée à 18 600,00 ¬ , et est représentée par 7 500 parts d'une valeur nominale de 2,48 ¬ , entièrement libérées.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants des statuts notamment pour !es mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, les modifications suivantes

Article 1 : pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :

" Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou seulement un bénéfice patrimonial

limité. SI un bénéfice patrimonial direct peut être octroyé aux associés, le bénéfice distribué à ceux-ci ne pourra

dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil

national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts. "

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

" La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18 600,00¬ ) et est totalement libérée. "

Article 7 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

" Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de deux euros quarante-huit

centimes (2,48 ¬ ) chacune. "

Article 12 : pour remplacer !e point 31 par le texte suivant

" Les membres du personnel qui jouissent de la pleine capacité civile et qui sont engagés sous contrat de travail avec la société. Dans l'année de son engagement, le travailleur se voit exposé par l'organe de gestion la possibilité de devenir associé. L'information précise que dans le cas où le membre du personnel souhaite devenir associé, sa demande doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IstRugn

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

01 JUIL, 2013

Le ~Gréet~e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

el

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration approuve l'admission à la majorité simple des voix. Le demandeur est informé dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société, "

Article 13 : pour remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

" Dés le moment où il cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société, tout membre du personnel associé a le droit de démissionner et d'obtenir le remboursement de sa/ses part(s), Il n'est donc pas tenu au délai prévu à l'article 14.

L'organe de gestion l'informe de cette possibilité au moment de la rupture du contrat. Toutefois le membre du personnel conoerné pourra demander le maintien de sa qualité d'associé. "

Article 16 : pour le remplacer parle texte suivant :

" En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun cas, il ne pourra recevoir plus que fa valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves.

Le remboursement des parts aura lieu pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions. "

Article 18 z pour le remplacer par le texte suivant :

" Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une

participation au bénéfice de la société. "

Article 29 ; pour ajouter à la suite du texte actuel, la phrase suivante

" Toutefois, le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'un dividende,

dans le respect des dispositions légales. "

Article 30 : pour supprimer les sixième et septième alinéas,

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'assemblée a décidé de renouveler le conseil d'administration et, en conséquence, de mettre fin au mandat

d'administrateur de :

 Monsieur Christophe GOSSIAUX, domicilié à Chastre (1450-Cortil-Noirmont), rue de Corsai, 89 (bte 2).

 Monsieur Benjamin GOSSIAUX, domicilié à Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13,

 Monsieur Bertrand OEYEN, domicilié à Pont-à-Celles (6230-Thiméon), rue de Mons, 105/A. En remplacement, elle nomme à compter de la date de l'acte les cinq administrateurs suivants:  Monsieur Bertrand OEYEN, domicilié à Pont-à-Celles (6230-Thiméon), rue de Mons, 105/A.  Monsieur Benjamin GOSSIAUX, domicilié à Fleurus (6221-Saint-Amand), rue Léon Terwagne, 13.

 Monsieur Vincent FAES, domicilié à 1300-Wavre, avenue Centremont, 10.  Monsieur Fabrice BARBIER, domicilié à 5640-Mettet, rue de Wagnée, Biesme, 8.  Monsieur Youcef HAMMAM, domicilié à 1083-Ganshoren, Drève de la Charte, 3

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

-- les st- a s' r " s

Mentionner sur la dernière page

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 29.08.2012 12502-0318-016
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 29.08.2011 11482-0209-014

Coordonnées
ISOPROJECT

Adresse
RUE LEON TERWAGNE 13 6221 SAINT-AMAND

Code postal : 6221
Localité : Saint-Amand
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne