ISRA AM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISRA AM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.870.191

Publication

11/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307877*

Déposé

07-05-2015

Greffe

0629870191

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ISRA AM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 5 mai 2015.

Monsieur El Mahyaoui Mohamed, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Bon

Pasteur 1, Boîte F2.1.

Monsieur El Yassini Ahmed, domicilié à 1700 Dilbeek, Bouwkunstlaan 6.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ISRA AM.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 153. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- la restauration rapide;

- l exploitation de boulangeries, boucheries et pâtisseries ;

- la fabrication, la transformation, le traitement, l importation, l exportation, le commerce de gros,

demi-gros et au détail, l intermédiaire du commerce de toutes denrées alimentaires, de produits

alimentaires et de matières premières alimentaires;

- L Achat, la vente, de tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie,

serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large, y compris les articles du tiers-monde;

- L Achat, la vente, de tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,

maquillage ainsi que savons et détergents;

- L achat, la vente, la location, le leasing des ordinateurs, matériaux et appareils de haute

technologie et en général, de chaque de matériel informatique et électronique, y compromis le, mais

pas limité au (i) personal computers, maniement d un appareil, (ii) processors, (iii) télécopieur,

plotters, imprimantes, claviers, les accessoire, écrans, et (iv) les pièces d un ordinateur, outillage et

appareillage périphérique.

- La société peut également importer, exporter, distribuer, acheter, vendre, louer le matériel

informatique et électronique susmentionné et en général tous logiciels et matériel. Elle peut donner

des services d entretien, de réparation et de formation en rapport avec ledit matériau a l usage dudit.

- La création, le développement, la correction, la réparation, l installation, la vente, la distribution, la

commercialisation, la représentation, des web sites, des logos, des matériaux graphiques (le matériel

comme le logiciel).

- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration,

de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le

cadre d une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Anspach 153

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

tous concepts de gestion et de management d entreprises en général.

- La consultance, la prestation de services, la formation, et l expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types. - D effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises.

- L achat et la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant.

- Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

- L exploitation d ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur.

- L'exploitation de :

- La messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

- De taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- Hôtel et auberge. - L import et l export en gros et en détail de : - tous produits prénommés, - tous matériaux de bureau et de l'informatique - tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; - matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.

- la fabrication, la production, le traitement, l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, l intermédiaire du commerce, de parfumerie, de cosmétiques et de produits de beauté ;

- la fabrication, la production, l importation, l exportation, le commerce de gros, demi-gros et au détail, l intermédiaire du commerce, la location, la mise à disposition, l entretien et la réparation, de tous matériaux de construction, de matériel informatique, de fournitures de bureau, de meubles de bureau et d aménagement, de textiles.

- Toutes activités relatives à :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, chauffage, sanitaire ; - Démolition et nettoyage de chantier. - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, et plus particulièrement des prestations de services dans les domaines sportifs, informatiques et culturels, tels des cours de tennis, des activités multisports, des animations culturelles, des cours d informatique ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; - marchés publics

- transport de personnes et de marchandises. Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits reéls, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations

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Volet B

similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur El Mahyaoui Mohamed, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;

- Monsieur El Yassini Ahmed, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un

montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et

ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00

EUR).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

- suite

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les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:

Monsieur El Mahyaoui Mohamed, prénommé.

Monsieur El Yassini Ahmed, prénommé.

Leur mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &

SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233 ou toute autre personne

désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous

documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise

commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une

caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer

auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents

et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Kim Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISRA AM

Adresse
RUE VALENCIENNES 38 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne