ISY BIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISY BIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.965.309

Publication

25/02/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.L1111uaa6.i CuD ..r 1

BeXdrll' iD

~ 3 EEº%f. 2015

Le Grsifi.er

Greffe



11



N° d'entre

' Dénomination

(en entier) : ISY BIO

prise 6 5 - ~ 0 J

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES (SECTION DE NALINNES) - RUE DOCTEUR PAUL MAITRE, NUMERO 15/2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 12.02.2015, en cours,

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Associé ;

Monsieur ISOARD Julien, né à Lannion (France) te 19 juin 1983, célibataire, demeurant et domicilié à 6120;

Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Docteur Paul Maître, numéro 1512.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

elle aura la dénomination de « ISY BIO ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Paul Maître, numéro

1512.

Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la;

Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire:

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation,,

agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

association avec des tiers

* En particulier, mais pas exclusivement dans le domaine des biotechnologies, dans les secteurs tant public

que privé, à l'échelle locale, régionale ou internationale ; les prestations de conseil, de gestion et d'organisation

d'entreprises, notamment mais non exclusivement :

- gestion journalière des sociétés, management opérationnel et restructuration ;

- l'analyse des marchés, études économiques sectorielles et financières

- la validation et la mise en place du Business Model du client incluant le positionnement marché, la segmentation, l'analyse SWOT, les partenariats stratégiques, l'identification des canaux clés et le mode de; rémunération ;

- l'identification de prospects et la prospection par mail, appel à froid, démarchage sur site, ou toute autre! technique en vue de l'acquisition de nouveaux prospects internationaux intéressés à la solution proposée ;

- la qualification de leads par l'analyse budgétaire, contraintes temporelles, concurrence, délivrable attendu ;

- la représentation sur salons et congrès internationaux des entités clientes ;

- la rédaction d'offres de services, de deals de licensing, de partenariats ;

- la réception de prospect sur le site du client ;

- la négociation contractuelle, la rédaction d'addenda contractuels ainsi que le suivi des potentielles,

déviations au cours de la prestation de client avec son prospect (renégociation de termes contractuels, rupture

unilatérale, cas de force majeure, violation d'IP) ;

- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.

* L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administration, de liquidateur, et de membre de comité.

de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

* L'obtention et la gestion de licences et brevets.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

Capital:

Le capital social est fixé á la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00. ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de fa demande,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

e Volet B ^ Suite

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015,

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2016.

Souscription - Libération du capital :

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00 -).

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00.-) par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 1NG Belgique, société anonyme.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 janvier 2015 a été remise par le comparant au notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

gst désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur ISOARD Julien, comparant préqualifé, qui accepte,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent Misonne

Notaire associé

Véposés en même temps expédition,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

' L Reservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe sonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier

Au verso : Nom et signature rQ

,e

Coordonnées
ISY BIO

Adresse
DOCTEUR PAUL MAITRE 15/2 6120 COUR-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : Cour-Sur-Heure
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne