IT & BUSINESS CONSULTING

Dénomination : IT & BUSINESS CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.664.617

Publication

18/06/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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i N� d'entreprise : 055 .

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li D�nomination (en entier) : IT & BUSINESS CONSULTING

(en abr�g�):

4

il Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ii Si�ge :rue de Valenciennes, 332

7300 Boussu

4

4

:1

:t Objet de l'acte : Constitution - Nomination

. D'un acte re�u par le Notaire associ� Emmanuel N1ZET, de r�sidence � [Jour (Elouges), en date dut

h

quatre juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur COSANN1 Ugo, tt n� � Boussu le trente et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire, domicili� � 7340i ji Wasmes (Colfontaine), Place Saint Pierre, 26, a constitu� une soci�t� commerciale et �tabli les statuts!

i d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � 1T & BUSINESS CONSULTING �, ayant sont tt si�ge social � 7300 Boussu, rue de Valenciennes, 332, au capital de dix-huit mille six cents euros! 1(18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales sans d�signation de valeurt

il nominale. ,

,

ti Les cent quatre-vingt-six (186.-) parts sociales ont �t� int�gralement souscrites par le fondateur, eni

:: esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune .

., .

., .

tt, Chacune des parts sociales ainsi souscrite a �t� Int�gralement lib�r�e par un versement en esp�ces

effectu� au compte num�ro 6E04 3631 3535 2931 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�st de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa disposition, la somme de dix-huit millet il six cents euros (18.600 EUR). Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�. ,

.,

.,

ii Le comparant, fondateur, a par ailleurs remis au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � U l'article 215 du Code des Soci�t�s.

:t

Les statuts de la soci�t� ont ensuite �t� arr�t�s comme suit :

It

Article 'I - Forme

ii La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

l'Article 2- D�nomination

: Elle est d�nomm�e �1T & BUSINESS CONSULTING �

It Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes: ,

it a) la d�nomination sociale, :

,

:i b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, ent

entier ou en abr�g�, .

tt c) l'indication pr�cise du si�ge social,

i cl) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

i! et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

1:

tt Article 3 -Si�ge social .

.. :: Le si�ge social est �tabli � 7300 Boussu, rue de Valenciennes, 332 . .

.

.,

il Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion!

tt de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance. ,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

g�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �' l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l'Etranger

- le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine des

technologies de l'information, le d�veloppement et la maintenance de logiciels informatiques.

- la consultance et la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique au sens large; - toute op�ration d'achat, de vente et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement � son objet.

- la cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es : gestion des r�seaux et des ordinateurs, �tude et d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en oeuvre de r�seaux internationaux ;

- le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes, ainsi que du choix du mat�riel et des logiciels informatiques ;

- la coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques ;

- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet social de la soci�t� ;

- l'organisation, l'�laboration et l'animation de conf�rences, s�minaires, formations g�n�rales professionnelles oulechniques ;

- toutes op�rations concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicit� et de documentation et le service aux personnes physiques et morales ;

- toute activit� en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur.

- l'activit� de bureau d'�tudes, d'organisation et de conseils en mati�re financi�re, fiscale, sociale et juridique.

Elle pourra �galement op�rer la r�alisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, �change, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, am�nagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que la constitution de tous droits r�els sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-

six (186-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7 Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - D�membrement de la propri�t� des parts sociales

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, � l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attach�s � celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

13/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne pourra donner lieu � aucun recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expeit

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire..

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce d�lai les cessionnaires, h�ritiers ou l�gataires dont l'agr�ment est refus� pourront exiger la dissolution judiciaire de la soci�t� pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du d�lai de paiement.

Article 10 - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront notamment relat�s les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur

r�vocation donne lieu � une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux

r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale..

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, ils

disposent chacun de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13 Opposition d'int�r�ts.

Le g�rant qui a un int�r�t patrimonial oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu d'en

r�f�rer � l'autre g�rant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il devra en r�f�rer aux , associ�s. Dans ce cas un mandataire ad hoc, d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, aura tous pouvoirs � l'effet de traiter l'op�ration pour le compte de la soci�t�.

Article 14- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit

Article 15 - Contr�le

Tant que sa d�signation n'est pas requise par les dispositions du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire� Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures, au

si�ge social ou � l'endroit indique dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non,

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance�

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient te plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t�

op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront

pas �t� effectues.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

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..... ........ ............ ............................ ........ .....

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite de quoi, l'associ� unique s'est r�uni imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, et a

pris ensuite � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� Est d�sign� en qualit� de g�rant :

Monsieur COSANNI Ugo, ici pr�sent et qui accepte.

Il est d�sign� pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3� De ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associ�

Annexe exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16572-0542-010

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Code postal : 7300
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Commune : BOUSSU
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