ITALCUCINE

Dénomination : ITALCUCINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.893.072

Publication

27/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE LE

1 5 -11- 2013

TRIBUWeaE COMMERCE DE TOURNAI

D�nomination : ITALCUCINE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Saint-Martin, 31 - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

N� d'entreprise : '1 _ 9:F=1 1.. f412

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, le six novembre deux mil treize, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 07 novembre 2013, volume 574, folio 3, case 20, quatre r�les, sans renvoi, re�u cinquante euros (50,00 � ). L'inspecteur principal a.i (sign�) J.L PREVOT �, il r�sulte que :

1) Madame ZORN Christine Isabelle, n�e � Valenciennes (France-Nord), le vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-quatre, divorc�e, non remari�e, domicili�e � 59278 Escautpont (France-Nord-Pas-de-Calais), rue de Bruxelles, num�ro 2, de nationalit� fran�aise, et,

2) Monsieur TORRISI Pasquale Matteo, n� � Catania (Italie), le vingt-et-un septembre mil neuf cent cinquante-huit, �poux s�par� de fait de Madame TRIMBOLI Giovanna, domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue Saint-Martin, num�ro 31, de nationalit� italienne.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � 1TALCUCINE �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-'s�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires .

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance,

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, la vente, l'import, l'export et l'installation de cuisines �quip�es, l'am�nagement et la d�coration int�rieure, ainsi que tout travail de parach�vement dans les b�timents, pour son compte ou pour compte d'autrui.

Elle a �galement pour objet la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement,

La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s, Article 5: Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lercapital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r� � la

constitution � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

Article 10.- G�rance.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans [imitation de dur�e, soit dans les statuts, soit

par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de septembre � 11

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15; Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e pour se terminer le trente-et-un mars de

l'ann�e suivante.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur [e b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, [e tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

4.Jl

C" DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les cemjarants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10 Le premier exercice social a d�but� le ler octobre 2012 et se terminera le trente et un mars deux mit quatorze (31/03/2014);

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de septembre � 11 heures en deux mil quatorze ;

30 Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur RUY Jean Jules Fran�ois Ghislain, enseignant, domicili� � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re, 21, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

Monsieur Jean RUY pourra poser seul tous les actes et repr�senter la soci�t� en justice. En ce qui concerne la gestion journali�re de la soci�t�, il aura pouvoir d'assumer seul toute d�pense courante inf�rieure ou �gale � cinq mille euros (5.000 EUR).

Pour les actes de disposition ainsi que la gestion de d�penses sup�rieures � cinq mille euros (5.000 EUR), Monsieur Jean RUY devra obtenir l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

40 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5� Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, � 7900 Leuze-en-Hainaut, rue saint-Martin, num�ro 31.

6� Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. La soci�t� pr�sentement constitu�e reprendra, sous r�serve du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait de l'acte constitutif, tous les engagements ainsi que les obligations qui en d�coulent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mil douze par Monsieur Pasquate TORRISI et/ou Madame Christine ZORN, pr�cit�s, pour le compte de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire

Serge Fartez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Forcez, Notaire" � Qui�vrain

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 05.09.2014, DPT 01.12.2014 14680-0004-007

Coordonnées
ITALCUCINE

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 31 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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