IUS NEGOTIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IUS NEGOTIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.636.520

Publication

04/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

~I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IIII Entré le

*19073 59* 2 5 MARS 2014

Le greffier

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N° d'entreprise : 0821.636.520

Dénomination

(en entier) : "IUS NEGOTIUM"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6560 Erquelinnes, Rue Fosse au Sable 36

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification des statuts - titres

D'un acte reçu le quatre mars deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, à Solre-sur-Sambre, en

cours d'enregistrement, il résulte que:

l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «lUS

NEGOTIUM», ayant son siège social à 6560 Erquelinnes, Rue Fosse au Sable 36 ; Société constituée suivant

acte reçu par le notaire Eric Losseau soussigné le 16 décembre 2009, publié aux annexes du Moniteur

belge du 31 décembre 2009, sous le numéro 2009-12-31/0184890, et dont les statuts ont été modifiés pour la

dernière fois le 21 décembre 2012 par acte du Notaire Eric Losseau soussigné, publié aux annexes du Moniteur

belge du 07 janvier 2013, sous le numéro 2013-04-07/0003429 ; Immatriculée au registre du commerce de

Charleroi, sous le numéro 0821.636.520 et à la T.V.A. sous le numéro 821.636.520, a pris les décisions

suivantes à l'unanimité :

Composition de l'Assemblée :

Monsieur PRÉAUX Christian, Gérard Roger Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le premier août mil neuf cent

soixante-trois, (numéro au registre national 630801-067 21) époux de Madame VIRLEZ Béatrice Simone,

domicilié et demeurant à 6567 Merbes-le-Château, Rue Léo Claretie 12.

Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Constatation de la validité de l'Assemblée:

L'intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales étant ainsi représentée à l'Assemblée, et dispense

ayant été donnée de la convoquer comme le constate l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée

et apte à prendre les résolutions suivantes, telle qu'exposées dans l'ordre du jour.

Exposé de Monsieur le Président:

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acier que :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Modifioation de la dénomination sociale et modification de l'article premier des statuts en conséquence.

2.Pouvoirs à conférer au gérant.

` Résolutions:

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution: Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société et d'adopter la nouvelle dénomination

suivante : « PRE JUSTITIA ».

L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article premier des statuts pour remplacer le texte de

cet alinéa par le texte suivant:

« La société constituée est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée et est,

dénommée : « PRE JUSTITIA » ».

Deuxième résolution: Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants aux fins d'exécution des présentes sur les objets qui'

précèdent.

Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Solre-sur-Sambre

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.02.2014, DPT 17.02.2014 14042-0029-016
07/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ERIC LOSSEAU

Notaire

à Solre-Sur-Sambre

* l'expédition conforme de l'acte constitutif ; * copie de l'extrait analytique.

mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : lUS NEGOTIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Fosse aux Sable 36

Ne d'entreprise : 821.636.520

Objet de l'acte : Modification de ['exercice social et de la date de l'assemblée générale

D'un acte reçu le vingt-et-un décembre deux mille douze par le Notaire Eric LOSSEAU, à Soire-sur Sambre, en cours d'enregistrement, il résulte que

L'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "LUS NEGOTIUM", ayant son siège à 6560 Erquelinnes, rue Fosse aux Sable 36, constituée suivant acte reçu par Le Notaire Eric Losseau, à Solre-sur-Sambre, le 16 décembre 2009 a décidé d'apporter aux statuts la modification suivante:

* Modification de la date de clôture de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que le dit exercice social va dorénavant s'étendre du premier juillet au trente juin de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente juin deux mille treize et par conséquent de remplacer le premier alinéa de l'article 15 des statuts pour remplacer le texte de cet alinéa par le texte suivant :

Article 15 alinéa 1 « L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze et qui se clôturera le trente juin deux mille treize».

* Modification de la date de l'Assemblée Générale

.- L'assemblée décide de modifier-la date de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendradorénavant le deuxième mercredi du mois d'octobre de chaque année à dix-huit heures.

Article 14 des statuts en conséquence pour remplacer dans cet article, les mots «le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à dix-huit (18) heures» par les mots « le deuxième mercredi du mois d'octobre de chaque année à dix-huit (18) heures»

* Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère au gérant, à savoir Monsieur Christian PRÉAUX, prénommé, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès du registre de Commerce, les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal.

Délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge en date du 21 décembre 2012

Déposé en même temps que

Bijlagen-bij -het- Belgisch Staatsbiad --01f0i/2013 _ Ant exe du M Miite&-beige

Réservé

eu

Moniteur

belge

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*1300392

TRIP ''L COMMERCE

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2 DEC. 2012

Greffe

17/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.09.2012, DPT 11.09.2012 12563-0005-016
30/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

Réservé

eu

Moniteur

betge

" 11196881

N' d'entreprise : 0821.636.520 Dénor.^.inmtion

Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IUS NEGOTIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 6560 ERQUELINNES, rue Fosse au Sable, 36

ormes de O'act : QUASI-APPORT : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU RAPPORT SPECIAL DU GERANT EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES

Acquisition dans les deux ans de la constitution de la société d'un bien appartenant à un fondateur ou à un associé pour une contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit.

- P.V. A.G. du 25/11/2011

- Dépôt du rapport spécial du gérant suivant l'article 261 du Code des Sociétés

- Dépôt du rapport spécial du gérant suivant l'article 222 du Code des Sociétés

- Dépôt du rapport du Réviseur d'entreprises suivant les articles 220 et 221 du Code des Sociétés

Le Gérant,

Ch. PREAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 30.06.2011 11246-0241-012

Coordonnées
IUS NEGOTIUM

Adresse
RUE FOSSE AU SABLE 36 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne