J-Y. QUEVY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J-Y. QUEVY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.720.236

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 27.08.2014 14492-0141-012
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 24.08.2013 13494-0513-012
01/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MQNÇ

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 MARS 2011

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Greffe

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N° d entreprise Q

Dénomination

(en entier) : J-Y. QUEVY

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7100 - La Louvière, rue Arthur Warocqué, 8

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Yves-Michel Levie de La Louvière le dix-sept mars deux mil onze, il résulte que :

Monsieur QUEVY Jean-Yves,Simon, Flavien, géomètre, né à Dinan (France) le neuf mai mil neuf cent quarante-cinq, et son épouse, Madame CHARANSON Claudine, Jeanne, Germaine, Jacqueline, employée, née à Nimy le deux octobre mil neuf cent quarante-six, demeurant et domiciliés ensemble à La Louvière, rue Arthur Warocqué, 8.

Ont constitué entre eux une société civile à forme de Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

Elle est dénommée J-Y. QUEVY.

Siège social

Le siège social est établi à 7100 La Louvière Rue Arthur Warocqué(L.L) 8.

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Objet social

La société e pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à :

- toutes études, toutes activités et toutes prestations de services intellectuels ou matériels se rapportant à la profession de géomètre-expert immobilier, et plus précisément, toutes opérations relatives à l'étude et à la réalisation de projets relatifs à l'immobilier, l'élaboration et la conception de plans, relevés topographiques, de lotissements destinés ou non à la construction, les expertises mobilières et immobilières, le mesurage, le bornage, l'état des lieux.

- la gestion de copropriétés.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à fui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du dix-sept mars deux mil onze.

Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), souscrit entièrement en espèces et divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante euros par un versement sur un compte bancaire BNP Paribas Fortis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital a été souscrit par:

1) Monsieur Quévy : soixante parts, soit pour onze mille cent soixante euros

2) Madame Charanson : quarante parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros

Administration  Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque fa majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

AgíJissáirit iso efe, chacun d'eux peut accompliious actes de gestion journaliers de ia societé.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. ll en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le dernier samedi du mois de mai à dix heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant

l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur Jean-Yves QUÉVY prénommé.

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation.

Pour extrait conforme.

Déposée en même temps: expédition de l'acte:

Yves-Michel Levie, notaire à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

ploniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0508-012

Coordonnées
J-Y. QUEVY

Adresse
RUE ARTHUR WAROCQUE 8 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne