J.J. CONCEPT

Société en nom collectif


Dénomination : J.J. CONCEPT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 845.821.093

Publication

12/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: t~ Dénomination (en entier): J.J. CONCEPT SNC

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

; Siège (adresse complète) : RUE DE CHATELET 93/11 6030 MARCHIENNE AU PONT Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

les soussignés : CONSTITUTION

- GENARD Jean-Yves (NN : 70052124548), rue de Châtelet 93/11, 6000 CHARLEROI

- SERESSIA Jean-Marie (NN : ), rue des Cayats 36/21, 6001 MARCINELLE

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

; TITRE 1 : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« J.J. CONCEPT SNC »

En abrégé : « J.J. CONCEPT SNC »

Les associés sont actuellement :

GENARD Jean-Yves, précité

SERESSIA Jean-Marie, précité.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 6030 MARCHIENNE AU PONT Rue de Chatelet 93/11.

Il peut être transférer en tout autre endroit de belgique par décision du conseil de gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers.

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

9  MAI 2012

Gwrfe

V012 - suite MOD 1 t.1

Un siège d'exploitation est établi à 6030 MARCHIENNE AU PONT Rue de Chatelet 93/11. Il peut être transférer en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance. ARTICLE '3

La société a pour objet :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

I Réservé

au Moniteur belge

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- Exportation, création, conception, réalisation, organisation, gestion évènements privés, publics, culturels, commerciaux.

- Aménagements.de magasins, surfaces commerciales.

- Intermédiaire commercial, achat, vente et location de matériel divers.

- Exploitation, création, conception, réalisation et aménagements d'espaces intérieurs et extérieurs.

- Evenementiel.

La société 'peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du.9 mai 2012.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et'formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 340 Euros.

Il est divisé en 100 Parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

- 50 parts à Monsieur GENARD Jean-Yves, précité

Mentionner sur la dernière page du Voleis : ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Va22 - suite Moo tt.1

- 50 parts à Monsieur SERESSIA Jean-Marie, précité

Soit ensemble : 100 % représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.

ART] CLE.6

Les parts sociales sont indivisibles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout en partie de sa part, ni concéder un ' droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé.

Les 2 associés sont nommés gérants de la société.

Les 2 gérants ont la signature sociale indivisiblement.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place d'un gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VObt - suite Mo011.1

de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

IRéservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 10

Chaque associé à droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

ARTICLE.V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

- La nomination des nouveaux gérants;

-- L'approbation du bilan;

- La décharge aux gérants relative à leur gestion;

- La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou

que les associes le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3) Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont

présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par le gérant ayant la gestion.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le

permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5) Chaque part sociale donne droit à une voix; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que

celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants; les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7) Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès verbaux sont signés par les gérants.

TITRE VI INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Mentionner sur la dernière page du Vol t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter {'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

l9ri9 - Fuite

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction. L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il commence ce 9 mai 2012.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

MOED 11.1

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18 heures. Pour la première fois, le 30 Juin 2013.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital , la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

11t~92t " suite MOD 11.1

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité, des associés.

Réservé

au

Moniteur

Belge

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ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourra surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une" partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie de la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1 avril sont réputées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation ou en constitution.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Charleroi,le 9 mai 2012 en 4 exemplaires.

Mentionner sur la demièie page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

09/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J.J. CONCEPT

Adresse
RUE DE CHATELET 93, BTE 11 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne