J.M. GENT

Société anonyme


Dénomination : J.M. GENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.096.888

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 07.07.2014 14273-0536-034
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 26.06.2013 13217-0318-037
28/11/2012
ÿþº%nonnvao 11.1

y

Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMt NC

CHARLEROI - ENTRE LE

19 NOV. 2012



Ré iu 1,1,111111.1 ui

Mo b

Croffo-





N° d'entreprise : BE 0400096888

Dénomination

(en entier): J.M. GENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de l'Aurore 2A, B-6040 Jumet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomintation d'un administrateur

Compte-rendu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 07/11/12.

- la démission d'un administrateur est actée, à savoir celle de Monsieur Roland De Smet, avec effet au

30/11/12.

- Un nouvel administrateur est nommé, Monsieur Claude DEBUSSCHE.

- Son mandat est gratuit. Il prend effet le 30/11/12 et se terminera lors de l'A.G. ordinaire des actionnaires

du dernier mardi du mois de juin 2017.

Frédéric De Smet Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2012
ÿþMOD WORD 11.1

I

R ne

Réserve

au

Moniteu

belge

IIIR,VWIMIVN~NI!111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

i.

Ne d'entreprise : 0400.096.888

Dénomination

(en entier) : JM GENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : RUE DE L'AURORE, 2A à 6040 JUMET

(adresse complète)

Obigt(s) de l'acte : Changement du représentant permanent du commissaire personne morale Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 03/08/2012

Le Conseil prend acte du changement de représentant permanent du commissaire de la société, la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée MOORE STEPHENS - RSP, Réviseurs d'entreprises (numéro d'enregistrement B010.), ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, RPM Liège, N° d'entreprise 0428.161.463,

La société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée MOORE STEPHENS - RSP, Réviseurs d'entreprises a désigné Monsieur Philippe BERIOT, réviseur d'entreprises, demeurant à 1400 Nivelles, Allée Franz Dewandelaer, 11, en lieu et place de Monsieur Philippe PIRLOT, décédé en date du 3 juin 2012, pour la représenter dans l'exercice du mandat de commissaire dans la société anonyme JM GENT, conformément à l'article 132 du Code des Sociétés, et ce à partir du 4 juin 2012.

Pour la publication de cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Virginie Camacho Blanco, avec pouvoir de substitution, en qualité de mandataire ad hoc,

pour extrait analytique.

Virginie Camacho Blanco,

Mandataire ad hoc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Aurore, 2 A - 6040 Jumet

(adresse complète)

°bietje.) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE

Le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric DE SMET, de Monsieur Roland DE SMET et de Monsieur: Daniel DENEYER est renouvelé à l'unanimité, pour une nouvelle période de six ans.

Ce mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Les actes posés depuis le 31.05.2011 à ce jour sont approuvés à l'unanimité par les actionnaires.

Le mandat de la ScPRL MOORE, STEPHENS RSP, représentée par Philippe BERIOT comme commissaire est renouvelé pour une période de 3 ans (exercice 2012 à 2014)

Fait à Jumet, le 01.06.2012

Ont signé, les actionnaires

MOD WORD 11.1

`Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 9 JUIN 2012

cl-lAPLet1

N° d'entreprise : 0400.096.888

: Dénomination

(en entier) : J.M. GENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 03.07.2012 12248-0064-032
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 04.07.2011 11260-0508-030
17/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

TRIBUNAL COMMERCE

CN

6 -096 2491

Greffe

11111110I11dVII~III~V083~~"

Réservé

au

Moniteur

belge

II

N° d'entreprise : 0400.096.888

Dénomination

(en entier) : J.M. GENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Charleroi (6040-Jumet), rue de l'Aurore, 2A

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Modification de l'objet social  Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire  Refonte des statuts

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 28 décembre 2010, en cours d'enregistrement.

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'assemblée constate que, suite à l'entrée en vigueur de l'euro le 1 er janvier 2002, le capital de montant de six millions (6 000 000) de francs s'élève à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze centimes (148 736,11 ê).

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de huit cent cinquante et un mille deux cent soixante-trois euros quatre-vingt-neuf centimes (851 263,89 ¬ ), pour le porter de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze centimes (148 736,11 ê) à un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de huit cent cinquante et un mille deux cent soixante-trois euros quatre-vingt-neuf centimes (851 263,89 ¬ ) à prélever sur les résultats reportés de la société telles qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue en 2010.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ) et est représenté par quarante mille (40 000) actions.

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SPRL MOORE STEPHENS RSP  Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 6534-Gozée, rue de Bomerée, 89, commissaire de la société, conclut dans les termes suivants :

" Conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, et dans le cadre de notre mandat de commissaire, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2010.

Le présent rapport est établi dans le contexte d'une opération de modification de l'objet social de la société anonyme J.M. GENT

L'état de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2010 résulte, sans addition ni omission, de la balance des comptes clôturés à cette même date, les règles d'évaluation ayant été appliquées de manière constante.

Nous avons contrôlé la situation active et passive conformément aux normes de révision de l'Institut de Reviseurs d'Entreprises. Nous avons mis en oeuvre un examen limité consistant essentiellement en une revue, une comparaison et une analyse de l'information financière, procédure dont l'étendue est nettement inférieure à celle requise pour un contrôle plénier.

En conclusion, nous déclarons que, conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, et sur base de la revue limitée telle que décrite ci-dessus, en dehors de l'absence de provision pour impôt relatif aux neufs premiers mois de l'année,

nous n'avons pas constaté d'éléments significatifs nécessitant une adaptation de la situation active et passive clôturée au 30 septembre 2010.

Charleroi, le 13 décembre 2010

MOORE STEPHENS  RSP SPRL, représentée par

Ph. PIRLOT, Réviseur d'Entreprises. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris ci-dessous dans la refonte des

statuts.

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la déplacer au dernier

mardi du mois de juin à quinze (15) heures.

REFONTE DES STATUTS

L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent et pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, le texte intégral suivant :

"Titre I  Caractères de la société

Article 1 - Forme et Dénomination

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée J.M. GENT.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6040-Jumet), rue de l'Aurore, 2A.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

La société dispose d'un siège d'exploitation établi à Charleroi (6040-Jumet), rue de l'Aurore, 2A.

Article 3 - Objet

La société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés; elle pourra

donner des conseils en toutes matières financière, mobilière, immobilière, technique, commerciale,

administrative, sociale, juridique et informatique

Elle pourra aussi exercer toutes opérations de services au profit de tous tiers, dans le respect des activités

réglementées.

La société a également pour objet l'étude de marchés, l'étude de procédés techniques ainsi que la

négociation de contrats commerciaux ou autres.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut acheter ou aliéner tous immeubles ou biens meubles, fonds de commerce, brevets et licences,

créer, céder toutes marques de fabrique.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 -- Durée

La société a une durée illimitée.

Titre Il  Capital

Article 5 - Montant et Représentation

Le capital social est fixé à un million d'euros (1 000 000,00 ¬ ).

Il est représenté par quarante mille (40 000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/quarante millième (1/40 000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 6 - Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé a 6 000 000 de francs belges et représenté par 40

000 actions.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire associé Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 28

décembre 2010, l'assemblée a :

-constaté la conversion du capital de 6 000 000 de francs en ce 148 736,11 E;

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

 augmenté le capital pour le porter à 1 000 000,00 ë, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 851 263,89 E prélevée sur les résultats reportés de la société telles qu'ils figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue en mai 2010.

Article 7  Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Titre 111 Titres

Article 8  Nature des titres

Les actions, même entièrement libérées, sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.

Article 9  Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10  Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

Titre IV  Administration et contrôle

Article 11  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 12  Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 13  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace. Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion.

Article 14  Délibérations du conseil d'administration

1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

2°-Dans les cas prévus par la loi Gustifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est

composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Article 15  Procès verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Article 16  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que fa loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 17 Gestion journalière

1°-Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

Q'soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

Q'soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4°-II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 18  Représentation

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

Q'soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

Q'soit, mais dans les limites de la gestion journaliére, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19  Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires

nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par

l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Titre V  Assemblées générales

Article 20  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Article 21 -- Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de juin à quinze (15) heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquiéme du capital social.

Article 22  Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 23  Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à

l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 24  Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Article 25  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Article 26  Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 27  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28  Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.

Article 29  Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

Article 30  Procès verbaux

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du

conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Titre VI  Exercice social  Comptes annuels

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre.

Article 32  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 33  Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Article 34  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 35  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 36  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Volet 8 - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre'

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII  Dispositions diverses

Article 37  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 38  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs,

relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux

du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 39  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition du procès-verbal;

 les statuts coordonnés;

 le rapport du conseil d'administration;

 la situation active et passive de la société;

 le rapport du reviseur d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2010 : GE094978
02/07/2010 : GE094978
09/11/2009 : GE094978
29/10/2009 : GE094978
09/09/2008 : GE094978
03/09/2008 : GE094978
16/11/2007 : GE094978
05/11/2007 : GE094978
30/10/2007 : GE094978
02/10/2007 : GE094978
18/06/2015
ÿþ, "

A"

r t:,li , x . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0400.096.888 Dénomination

(en entier) : JM GENT

1

i 111uiiu~Axusi ~~uiM u~

*1508695

Tribunal de commerce de Charleroi.

ENTRE LE

0 8 j0lt1 2015

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Aurore, 2 A - 6040 JUMET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DÉMISSION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 MARS 2014

A l'unanimité, ta démission de Monsieur Claude DEBUSSCHE de ses fonctions d'administrateur est actée à dater du 11 mars 2014.

Ont signé, les actionnaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2005 : GE094978
22/09/2005 : GE094978
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.07.2015 15297-0285-035
12/10/2004 : GE094978
17/10/2003 : GE094978
31/10/2002 : GE094978
10/11/2000 : GE094978
14/08/1999 : GE094978
14/08/1999 : GE094978
25/11/1998 : GE94978
09/10/1996 : GE94978
09/10/1996 : GE94978
28/05/1994 : GE94978
27/08/1993 : GE94978
22/06/1989 : GE94978
01/01/1988 : GE94978
11/01/1986 : GE94978
01/01/1986 : GE94978

Coordonnées
J.M. GENT

Adresse
RUE DE L'AURORE 2A 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne