J.R. RENOVFACADES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. J.R. RENOVFACADES
Dénomination : J.R. RENOVFACADES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.978.282

Publication

16/04/2012
ÿþ(en entier) : J.R. RENOVFACADES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7903 Leuze-en-Hainaut ex Chapelle-à-Wattines, rue Pont de Trimont, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 30 mars 2012, il résulte

qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après

1. Fondateurs

1. Monsieur FOUCART Rudy (Rudy Ghislain), né à Ath le vingt et un juillet mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.07.21 183-27, époux de Madame VERAST Chantal (Chantal Gabrielle), née à Ath le treize mai mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à 7903 Leuze-en-Hainaut (ex-Chapelle-à-Wattines), Rue Pont du Trimont, numéro 21.

EpouX mariés à Lens le onze juillet mil neuf cent nonante-deux sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur FOUCART Jaeson (Jaeson Félix Jacques Ghislain), né à Soignies le seize novembre mil neuf cent nonante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 92.11.16 417-45. célibataire, domicilié à 7903 Leuze-en-Hainaut (ex-Chapelle-à-Wattines), rue Pont du Trimont numéro 21.

2. Dénomination ï J.R. RENOVFACADES,

3, Siège ; 7903 Leuze-en-Hainaut ex Chapelle-à-Wattines, rue Pont de Trimont, 21.

4. Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci r

- les activités de rénovation de façades, d'isolation de façades, pose de chapes, de plafonnage et de châssis ;

- toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs réparations, leurs transformations, leurs aménagements, leurs démolitions, leurs restaurations, ainsi que tous travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et réalisation immobilière, de terrassement et de voiries, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activité d'entrepreneur pour laquelle des conditions d'accès à la profession sont exigées.

La société pourra également effectuer toutes prestations liées à ce qui précède dans ia mesure où celles-ci ne sont pas

réglementées.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser ie développement de son entreprise, à lui

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :  :11)1/441-t q1/44.(z,

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procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle et ce, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

 5, Durée : illimitée.

6, Capital ; Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit et libéré par des apports en nature de clientèle, matériel, mobilier, matériel roulant et stocks dont les fondateurs sont propriétaire. Le rapport relatif aux apports en nature, rédigé par le réviseur d'entreprises désigné par les fondateurs, contient les conclusions suivantes ; « L'apport en nature opéré par Messieurs Rudy FOUCART et Jaeson FOUCART lors de la constitution de la SPRL « J.R. RENOVFACADES », consiste en des immobilisations incorporelles et corporelles, le matériel et l'outillage, te matériel roulant et le crédit y relatif ainsi que du stock, l'ensemble évalué à TRENTE-SIX MILLE SIX CENT CINQ EUROS SEPT CENTIMES (36.605,07).

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis, sous réserve de l'accord de l'organisme financier quant au transfert de l'actif pour lequel un financement est en cours, ainsi que sous réserve de l'absence de gages ou de garanties sur le fonds de commerce que :

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

.la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeur d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en cent quatre-vingt-six parts de la société « JR, RENOVFACADES », sans désignation de valeur nominale, réparties égalitairement entre les deux fondateurs, outre l'ouverture dans les comptes de la société, d'un compte courant de SEIZE MILLE CINQUANTE- NEUF EUROS QUATRE-VINGT-TROIS CENTIMES (16.059,83) en faveur de Monsieur Rudy FOUCART et d'un compte courant de MILLE NEUF CENT QUARANTE-CINQ EUROS VINGT-QUATRE CENTIMES (1.945,24) en faveur de Monsieur Jaeson FOUCART,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis paragraphe I du CIR, à l'administration de la TVA en application de l'article 93 undécies du Code NA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu des dispositions équivalentes,»

7, Exercice social; du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,

8, Assemblée générale annuelle : le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

9. Administration

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10, Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis erg collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

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c Réservé Volet B - Suite

au Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Moniteur

belge

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Après la constitution de la société, les associés ont pris les décisions suivantes :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt de d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de juin deux mil treize à

dix-huit heures.

3. Gérance

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Rudy FOUCART, prénommé et

qui accepte. Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du premier avril deux mil douze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. L'assemblée décide en outre de conférer à la SPRL VAN LITHAUT, SOHIER & Co, rue des Combattants, 32 à 7866 011ignies, le pouvoir d'assurer toutes formalités nécessaires auprès du guichet d'entreprise.

Pour extrait analytique,

Déposé en même temps ; expédition de l'acte de constitution avec les rapports prescrits par le Code des

Sociétés.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J.R. RENOVFACADES

Adresse
RUE PONT DE TRIMONT 21 7903 CHAPELLE-A-WATTINES

Code postal : 7903
Localité : Chapelle-À-Wattines
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne