J.R.C. IMMOBILIER

Société anonyme


Dénomination : J.R.C. IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 879.887.295

Publication

09/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 879887295

Dénomination

(en entier) : J.R.C. Immobilier

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6110 Montigny-le Tilleul, rue Genly, 11

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 6 décembre 2012 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de:

"J.R.C. Immobilier" société anonyme, ayant son siège social à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue Genly, 11, ayant le numéro d'entreprise 879.887.295

Constituée par acte du Notaire Philippe Dupuis soussigné 21 février 2006, publiée par extrait à l'annexe du moniteur belge du 22 mars suivant suivant, sous le numéro 2006-03-2210053304.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes :

(.L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

"Les actions sont dématérialisées ou nominatives dans les limites prévues par la loi, Leur titulaire peut, à. tout moment demander la conversion de ses titres en titres dématérialisés ou en titres nominatifs.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son. détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation,

Le titre nominatif est représenté par une inscription dans le registre des actionnaires tenu au siège social. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres."

ll.L'article 24 des statuts est remplacé par le texte suivant :

"Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée trois jours francs au moins' avant la date fixée pour l'assemblée. Les titulaires d'actions dématérialisées devront, en outre, fournir la preuve de la propriété de leurs parts conformément à la loi.

"Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites par l'alinéa qui précède."

IN, L'article 25 des statuts sont remplacés par le texte suivant

"Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au Pieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué', dans les convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -Suite

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Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légat) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés [es procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance."

IV. En outre, suite aux décisions qui viennent d'être prises, le Président déclare que les titres au porteur n'ont jamais été imprimés. Un registre des actions nominatives sera ouvert sans délai par le conseil d'administration, lequel registre reprendra le nom des actionnaires et le nombre de parts leur appartenant en conformité avec la liste de présence ci-annexée.

Certifié conforme

Annexe : expédition



Réservé au ,

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Moniteur belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012
ÿþ ~ ,;. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

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N° d'entreprise : 0879887295

Dénomination

(en entier) : J.R.C. IMMOBLIER

Forme juridique : Société anonyme

Siège : RUE GENLY 11 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte ; Renouvellement de mandats

L'assemblée générale extraordinaire du 02 juillet 2011 a décidé :

De renouveller le mandat d'administrateur - délégué et de président du conseil d'administration

de Mr VANDENDRIES ROLAND (NN : 580906-139-89) domicilié Rue Genly, 11 à 6110 MONTIGNY-LE-

TILLEUL,

Son mandat est à titre gratuit et il prendra fin à l'assemblée générale de 2017.

De renouveller le mandat d'administrateur de Mme WUSTEFELD JOELLE (NN : 610827-324-09) domiciliée Rue Genly, 11 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.

Son mandat est à titre gratuit et il prendra fin à l'assemblée générale de 2017.

VANDENDRIES ROLAND Administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0178-013
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 31.08.2010 10503-0349-013
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.08.2009 09710-0231-013
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 30.09.2008 08766-0117-013
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 28.08.2007 07636-0126-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0448-012

Coordonnées
J.R.C. IMMOBILIER

Adresse
RUE GENLY 11 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne