J.S. BUREAUTIC

Société en nom collectif


Dénomination : J.S. BUREAUTIC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.322.282

Publication

22/07/2013
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

1 1 MIL, 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0840.322.282

Dénomination

(en entier) : J.S. Bureautic SNC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de la Fontaine 14, 7370 Elouges

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

Il résulte de l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif "J.S. Bureautic".

Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2011, publiée par extraits aux Annexes au Moniteur belge du 27 octobre 2011 suivant:

Qu'après délibération, l'assemblée a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

Première résolution - Forme juridique:

La société adopte la forme de société civile sous forme de société en nom collectif.

Deuxième résolution - Objet social;

L'assemblée décide de modifier l'article 3 par

La société a pour objet pour compte propre ou pour Compte de tiers, En Belgique ou à l'étranger:

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999:

1° L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

2° L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables Propre à l'établissement des;

comptes;

3° La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

4° Les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables:

D Les conseils en matière juridique, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

D Bureau d'études, d'organisation et de conseils en matière financière, fiscale et sociale;

D Toutes les opérations qui présente un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptabe(-

fiscaliste) agréé I.P.C.F.;

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou société, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à sa nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arrêts d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie avec laquelle la profession de comptable-fiscaliste agrée I.P.C.F, est soumise.

Troisième résolution - Augmentation capital:

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 4.200,00 euros, pour le porter de 300,00 euros à 4.500,00 ¬ , par apport en nature à effectuer par Monsieur Suvée Jonathan, sans création d'actions nouvelles.

L'apport en nature consiste à l'apport d'une moto, ainsi que de l'équipement de protection s'y rapportant. Le montant est fixé sur base d'une côte à l'occasion,

La valeur nominale des actions passera donc à 150,00 ¬ chacune.

Les modifications entrent en vigueur à partir du 1er mai 2013.

Suvée Jonathan, Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2011
ÿþMod 2.1

1V©_i 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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N° d'entreprise : 08(40. 3 2. Z . 2,

Dénomination

(en entier) : J.S. Bureautic

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de la Fontaine, 14 à 7370 Elouges

Objet de l'acte : Constitution

Le huit octobre 2011, Monsieur Suvée Jonathan et Mademoiselle Drumez Virginie ont décidé d'acter par acte sous seing privé leur volonté de constituer une société sous forme d'une société en nom collectif dont les statuts suivent:

Article 1: Associés et raison sociale

- Monsieur SUVEE Jonathan domicilié rue de la Fontaine, 14 à 7370 Elouges

- Mademoiselle DRUMEZ Virginie domciliée rue de la Fontaine, 14 à 7370 Elouges

La société en nom collectif existe sous la raison sociale "J.S. Bureautic"

Cette dénomination peut-être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise par la

modification des statuts.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 7370 Elouges, rue de la Fontaine, 14. il peut être transféré en tout autre endroit

par simple décision de la gérance.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- Tout travaux de bureau et de secrétariat en général.

- Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou opération ayant un objet

similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

- La société peut, en outre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières,

immobilières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement a son objet

social et qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.











gtaatsbLd - 2X1612011- Annexes du Moniteur belge





Article 4: Durée

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.





Article 5: Capital et représentation

Le capital social est fixé à 300,00 ¬ , divisé en trente parts sociales égales entre elles.

Les parts sont ainsi souscrites et libérées entièrement lors de la constitution de la société:

- Monsieur Suvée Jonathan déclare souscrire et libérer 29 parts pour un montant de deux cent nonante

euros (290,00)

- Mademoiselle Drumez Virginie déclare souscrire et libérer 1 part pour un montant de dix euros (10,00).

Article 5 bis: Parts

Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6: Responsabilité

Tous les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

Article 7: Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tout pouvoir pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants non statutaires sont révocables en tous temps par l'assemblée générale. Les gérants statutaires sont irrévocables sauf pour motifs graves.

Le gérant, s'il n'y a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles a un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux a des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 8: Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente société.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que les critères légaux ne sont pas dépassés, la société n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 9: Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siége social, le troisième samedi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Article 10: Exercice social, inventaire et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre

suivant.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Article 11: Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 12: Dispositions transitoires

1) La société prend en charge les obligations depuis le premier octobre deux mille onze pour et au nom de

celle-ci et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dix-huit mai deux mille treize.

2) Monsieur Suvée Jonathan est nommé gérant statutaire pour toute fa durée de la société. Son mandat est rémunéré.

Volet B - Suite



Lecture faite, les comparants ont signé.

SUVEE Jonathan,

Gérant

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Réservé

' au' Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J.S. BUREAUTIC

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 14 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne