J.S.L.B. FRAMERIES

Association sans but lucratif


Dénomination : J.S.L.B. FRAMERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.265.488

Publication

10/07/2013
ÿþ r, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

Réservf iu Il tqUI,111

au

Moniteu

belge

IVI



I KUJUNAL UE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

n 01. MIL 1013

0 Greffe

N° d'entreprise : S à(+5, t g $

Dénomination

(en entier) : J,S.L,B, FRAMERIES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE HAUTE, 18 à 7080 FRAMERIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Membres fondateurs:

André VANSTHERTEM  Indépendant - RUE HAUTE, 18 à 7080 FRAMERIES  55.05.21-139.33 né à

FRAMERIES

Karl ERCULISTE  Retraité  RUE DES SQUARES, 78 à 7080 LA BOUVERIE  35.01.10-057.94 né à

LA BOUVERIE

Michel ANDRY  Retraité  RUE SAINT-CAROLINE, 6 à 7080 LA BOUVERIE -- 53.10.08-041.29 né à

PATURAGES

Jean-Pierre ADAM  Retraité - AVENUE DE JEMAPPES, 108 à 7000 MONS  54.10.07-095-26 né à

' MONS

Maurice LHOTE  Retraité - RUE DES DEPORTES, 68 à 7332 SIRAULT  48.05.05-161.53 né à

QUAREGNON

TITRE I  NOM, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 :

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifié par la loi du

2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la toi du 22 décembre 2003 accordant la personnalité civile aux ASBL et,

aux établissements d'utilité publique.

L'ASBL s'intitule : JSLB FRAMERIES association sans but lucratif.

Article 2 :

L'asbl JSLB FRAMERIES a son siège à 7080 FRAMERIES, rue Haute, 18, dans l'arrondissement judiciaire

de MONS.

Article 3

L'association est affiliée à l'asbl AWBB (Association Wallonie-Bruxelles de Basket-Ball) sous le matricule 0461. De ce fait l'asbl JSLB FRAMERIES adhère aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l'AWBB. Les couleurs de l'asbl JSLB FRAMERIES sont jaune et bleu.

Article 4

L'asbl JSLB FRAMERIES a pour but la formation physique et morale de la jeunesse par la pratique du basket-ball.

L'asbl JSLB FRAMERIES peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la: réalisation de ce but. C'est ainsi qu'elle a le pouvoir d'organiser des manifestations sportives et autres lui; permettant d'assurer son existence et est habilitée à recevoir tous legs et dons

Article 5 :

L'asbl JSLB FRAMERIES est créée pour une durée illimitée.

TITRE Il -- MEMBRES

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'asbl JSLB FRAMERIES compte des membres effectifs (ou associés) au nombre de 11. L'association compte également des membres adhérents dont te nombre est illimité.

Article 7 membre effectif

Pour être membre effectif de l'association, il faut être élu par l'assemblée générale et adhérer aux statuts et

règlement d'ordre intérieur qui se trouvent au siège de l'association.

Article 8

Le droit de vote à l'assemblée générale revient exclusivement aux membres effectifs. Le conseil d'administration PEUT imposer une contribution annuelle aux membres effectifs. Le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 Euros. Un membre effectif peut à tout moment donner sa démission à l'asbl JSLB FRAMERIES en envoyant une lettre recommandée au secrétaire du conseil d'administration. Sur proposition du conseil d'administration, un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les membres effectifs perdent cette qualité s'ils ne sont pas réélus à la fin de leur mandat.

Article 9 :

Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les avoirs de l'asbl JSLB FRAMERIES et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une indemnisation pour les montants versés ou les apports effectués.

Article 10 : membre adhérent

Les joueurs et les sympathisants sont des membres adhérents, Pour être membre adhérent, il faut s'acquitter d'un droit d'affiliation dont le montant minimum est fixé par le conseil d'administration et adhérer aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association. Tout membre adhérent qui n'a pas payé son affiliation au plus tard pour le 30 septembre est considéré démissionnaire s'il n'a pas donné suite à un rappel. Le conseil d'administration ne peut prononcer l'exclusion qu'après que le membre intéressé ait été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.

TITRE III ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est dirigée par le Président. En cas d'absence, l'assemblée est dirigée par le Vice-Président, Si ce dernier est également absent, l'assemblée est dirigée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12 :

Chaque membre effectif possède une voix.

Article 13

Un membre effectif peut donner une procuration à un autre membre effectif pour se faire représenter à

l'assemblée générale. Le nombre de procuration par membre présent est limité à une.

Article 14

L'assemblée générale est seule compétente pour ; modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes, approuver les budgets et les comptes, dissoudre volontairement l'association, exclure un membre, donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

Article 15 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'asbl JSLB FRAMERIES l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, après le championnat et au plus tard le 31 décembre de l'année sociale pour approuver les comptes de la saison sportive écoulée et les propositions de budgets pour l'année à venir.

Article 16

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la requête de la majorité des

membres du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 17 :

Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre normale. Cette dernière parviendra au moins quinze jours avant la tenue de ladite assemblée. L'invitation est signée par le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'endroit, l'heure de sa tenue ainsi que l'ordre du jour.

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v'

Article 18 ;

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'exclusion d'un membre, de modifications de statuts ou de dissolution de l'asbl JSLB FRAMERIES, la procédure décrite dans la loi du 27 juin 1921 sera respectée.

Article 19 :

Un procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé, Celui-ci est signé par le président (ou son remplaçant) et par le secrétaire et est consigné dans un registre destiné à cette fin. Les membres qui en font la demande ont la possibilité d'en prendre connaissance.

TITRE IV-- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 ;

a) L'asbl JSLB FRAMERIES est dirigée par un conseil d'administration de maximum 11 administrateurs dont, si possible, un représentant de chaque catégorie de joueurs. Ils sont élus par l'assemblée générale et sont révocables à tout moment,

b) Les administrateurs élisent parmi leurs membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

c) Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

d) Les membres du conseil d'administration peuvent être membres effectifs de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 21 :

Les administrateurs sont élus pour une période de 5 ans maximum et sont rééligibles.

Article 22 :

a) Le Président ou le Secrétaire convoque le conseil d'administration. Le Président dirige la réunion. En cas d'absence, la réunion est dirigée de façon valable par le Vice-président et en cas d'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

b) Le conseil d'administration ne peut statuer valablement qu'en présence de la moitié au moins des administrateurs.

c) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du Président ou de son suppléant est prépondérante.

d) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Celui-ci est signé par le Président ou son suppléant et par le Secrétaire.

e) Les rapports sont consignés dans un registre destiné à cette fin.

Article 23 :

a) Le conseil d'administration dirige les affaires de I'asbl JSLB FRAMERIES et la représente aussi juridiquement. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles qui sont réservées expressément à l'assemblée générale.

b) Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un BUREAU (ou Comité).

c) Le conseil d'administration établi un règlement d'ordre intérieur. Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des deux tiers des administrateurs.

TITRE V ; GESTION JOURNALIERE

Article 24 ;

Le conseil d'administration confie la gestion journalière à un BUREAU (ou Comité) qui est dirigé par le

Président,

Article 25

Le bureau est responsable de la gestion journalière de l'association. Il a toutes les compétences qui lui sont

confiées par le conseil d'administration

TITRE VI ; BUDGET  BILAN

L'exercice social de l'asbl JSLB FRAMERIES court du ler juillet au 30 juin. Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à l'assemblée générale. La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27

a) Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution de l'asbl JSLB FRAMERIES conformément à l'art.20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

b) En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

c) En cas de dissolution de l'asbl JSLB FRAMERIES, après apurement des dettes, l'assemblée générale procède à la dévolution des biens de l'association à une ou des oeuvres à caractères sociaux ou sportifs, proposée(s) par le conseil d'administration et approuvée(s) par l'assemblée générale.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 28

Tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est régi par le règlement d'ordre intérieur

ou, à défaut, par analogie à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

A ce jour, le conseil d'administration est composé de

Président : André VANSTHERTEM

Vice Président: Carl ERCULISTE

Secrétaire : Didier CAMMERS

Trésorier : Cédric PlE I I h

Vice-trésorier : Jean-Pierre ADAM

Responsable sponsoring : David GROUSELLE

Responsable sponsoring adjoint : Michel ANDRY

Responsable communication : Ludovic COUPE

Déléguée aux fêtes : Marie-Ange ADAMCZYK

Délégué aux fêtes adjoint : Maurice LHOTE

Webmaster : Lino SPINOSI

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Coordonnées
J.S.L.B. FRAMERIES

Adresse
RUE HAUTE 18 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne