J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Dénomination : J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.074.634

Publication

29/07/2014

��Volet B

PA Ma 11]

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

Ii 17 JUL 2014

Le Greffier

Graffo

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N� d'entreprise : 0463.074.634

D�nomination

(en entier) J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Salle Ballens,Rue Ferrer,24 � 6031 Monceau-sur-Sambre

objet de l'acte Modification des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 20 janvier 1998 par:

Mr Dela�tre Guy, dessinateur industriel, rue du Calvaire 104, 6031 Monceau-sur-Sambre,

Mr Van Brakel Michel, visiteur SNCB, rue du Progr�s 16, 6110 Montigny-le-Tilleul,

Mr Semai Jean-Luc, conducteur SNCB, rue des Genevriers 22, 6030 Goutroux,

Mr Vacavant Pascal, d�l�gu� commercial, rue des Barbleux 165, 6031 Monceau-Sur-Sambre, n� le 18 juin

1962 � Charleroi;

Sous le n� d'identification 7113/98.

Elle a pris pour d�nomination � J.S.R.E.Monceau F�minin �.

(Annexes du M.B. du 16 avril 1998).

Les soussign�s :

Mr De RYCK Jean Pol - n� � La Louvi�re Ie 14/01/1953-rue De Binche, 45 � 7170 La Hestre

Mr HEEMERS Ren� - n� � Charleroi le 14112/1955-rue du Bl�, 68 � 6031 Monceau-Sur-Sambre-

Mr PATELLI Pascal - n� � La Louvi�re le 25/03/1968-rue des Pr�s, 8 � -6183 Trazegnies

Mr ANGELI Philippe - n� � Alseau le 25/08/1955-rue de Marchienne, 199 � 6110 Montigny-le-Tilleul

Mr BEGHIN Serge - n� � Charleroi le 05/05/1965 - Rue des Grands-Trieux, 125 � 6031 Monceau-Sur-

Sambre

Mr DELWICHE Bernard - n� � XXX le XXX - rue de la Pyrite, 8 � 5020 Vedrin

Mme FERNANDEZ Isabelle - n�e � :CO< le XXX - rue Alfred Defuisseaux, 95 � 6042 Lodelinsart

Mme HOULLEZ Aurore - n� � XXX le XXX - Impasse de la Hauchies, 12 � 6010 Couillet

Mr MAI Laurent- n� � XXX le XXX rue Bierque, 7 � 6534 Goz�e

Mr PRIOR Jean Fran�ois - n� � )00( le XXX - Vieux Tienne, 3 � 5100 W�pion

Mr MATTUCCI Mario-n� � Charleroi le 16/06/1961-rue A. Desy, 63 � 6031 Monceau-Sur-Sambre

ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante

(3) J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Association Sans But Lucratif

(5)Salle Ballens, Rue Ferrer, 24 � 6031 Monceau-sur-Sambre

Num�ro d'identification : 7113/98

STATUTS

Les soussign�s

1. Dela�tre, Guy, dessinateur industriel, rue du Calvaire 104, 6031 Monceau-sur-Sambre;

2. Van Brette', Michel, visiteur SNCB, rue du Progr�s 16 , 6110 Montigny-le-Tilleul;

3. Semai, Jean-Luc, conducteur SNCB, rue des Genevriers 22, 6030 Goutroux; 4.Vacavant, Pascal, d�l�gu� commercial, rue des Barbieux 165, 6031 Monceau-Sur-Sambre;

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MOD 22

tous de nationalit� belge, d�clarent par cet acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27juin 1921, dont les statuts sont les suivants:

Titre ier Nom,si�ge, objet, dur�e

Article 1 er

er L'association porte le nom "J:S.R.E. Monceau F�minin, association sans but lucratif ou asbl".

�2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e au suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association, sous peine de voir la responsabilit� personnelle de l'administrateur mise en cause.

Article 2

�1er Le si�ge de l'association est fix� � MONCEAU-SUR-SAMBRE, salle Ballens, Rue Ferrer, 24 � 6031

Monceau-sur-Sambre, dans l'arrondissement ludiolaire de CHARLEROI.

�2 Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Article 3 L'association est affili�e � la f�d�ration Royale belge de basket-bail.

Article 4

�1er' le d�veloppement de l'�ducation physique en g�n�ral et du basket bail en particulier.

�2 L'association a �galement pour objet l'organisation de stages de basket pendant les cong�s scolaires en vue de constituer une �quipe de joueuses repr�sentant fa ville de Charleroi lors de tournois internationaux en Belgique ou � l'�tranger.

�3 Elle poursuit la r�alisation de ses buts par tous moyens et notamment :

-En organisant des repas VIP

-Des soupers d'�quipes

-En participant aux festivit�s de la commune.....

�4 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

�5 Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes de commerce, pour autant que les b�n�fices �ventuels qu'elle r�alise se faisant servent uniquement � couvrir les frais de fonctionnement de lise.

Article 5 L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.(1) Elle peut �tre dissoute en tout temps. TITRE II, Membres

Article 6 L'association compte des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

La pl�nitude des droits li�s, la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs.

Article 7

�1 Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;;

2)toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil

d'administration et dont la candidature est accept�e par celui-ci, � la majorit� simple des voix.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts de l'association,

- �tre majeur, le jour de l'adh�sion,

- acquitter annuellement sa cotisation

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MOD 2.2

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

�2 Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � celles-ci.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit :

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active BUX buts de

l'association,

Pour devenir membre adh�rent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes

- acquitter annuellement sa cotisation,

- remplir sa demande d'affiliation � l'AWBB,

- rentrer son attestation m�dicale, uniquement pour les joueurs et joueuses.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de ia date de la d�cision du

conseil d'administration.

�3 Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Article 8 Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Pour les membres effectifs, cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 25E. Pour !es membres adh�rents, cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 500 E.

Article 9

�1 Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

�2 L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1.,aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par votre

secret.

Article 10 Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les ayants-droit ou h�ritiers des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le partage de l'avoir social, r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s ou inventaires, ni s'immiscer de mani�re quelconque dans les affaires de l'association.

Article 10 bis Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la toi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me

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MOD 2.2

que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 ter Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Ill. Conseil d'administration

Article 11 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins quatre

administrateurs.

Choisis parmi les membres effectifs de l'association, ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �

tout moment �tre r�voqu�s par celle-cl

Ils exercent leur mandat gratuitement

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 12 Les administrateurs sont �lus pour un mandat de cinq ans et sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en-dessous du minimal l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

Article 13

�1 er Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier.

�1er bis. Le Conseil se r�unit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande d'un administrateur. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

�2 Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment

�3 Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour l' A.W.B.B. comme le prescrit l'article PA 77 du R.0.1. de l' A.W.B.B.

� 4 Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs..

Article 14

�1erte Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa comp�tence, les attributions r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

t

MOD 2.2

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�2 A l'�gard des tiers, l'association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard d'un tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

Le conseil d'administration peut, pour l'ex�cution de certaines t�ches ou de certains actes, et pour les actes de gestion journali�re,d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit�, � un ou plusieurs des administrateurs ou � une autre personne, qu'elle soit ou non membre de l'association.

�3 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14 bis Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 14 ter Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 14 quater Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 14 quinquies Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans les deux mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale.

Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une voix �

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant

Article 16 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1)1a modification des statuts ;

2)1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

�ch�ant ;

5)l'approbation des comptes et des budgets;

6) l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient ;

9) la transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10) tous les cas o� les statuts l'exigent

(1) Article16 bis L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que ie suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

'

MOD 22

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Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 17 � 1 er L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration, mais � tout le moins dans fes six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �cout�.

(1) �1er bis L'assembl�e doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire d�s qu'un cinqui�me des membres au moins en fait ia demande. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre, fax ou courriel au moins 1 semaine � l'avance.

�2 Tous les membres effectifs sont, au moins huit jours avant la date de r�union, invit�s par lettre, fax ou courriel � l'assembl�e g�n�rale.

L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, le jour et l'heure de l'assembl�e.

�3 La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres (effectifs) doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

� 1er L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

�2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 19 Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es fes d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite motiv�e au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V, Budgets, comptes

Article 20 L'exercice comptable de l'association va du 1 janvier jusqu'au 31 d�cembre. En d�rogation, le premier exercice prend cours � la cr�ation de l'ASBL et expire au 31 d�cembre de l'ann�e de la cr�ation.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20 bis Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI. Dissolution,liquidation

Article 21 Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire , seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution volontaire de la mani�re d�termin�e (1) selon les textes l�gaux en vigeur.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de liquidation.

Toutes d�cisions relatives � !a dissolution, aux conditions de !a liquidation, � la nomination et � !a cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la laide 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22 L'assembl�e g�n�rale indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association poursuivant un but similaire.

TITRE VI. Dispositions diverses

Article 23 D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre fe dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive :

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans:

10 le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa

f�d�ration concernant

Oles droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs ;

Oles mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

Ol'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par !a f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 24 Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts ie sera par [es textes l�gaux en vigeur, le droit commun, le r�glernent d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

" Volet B suite

Fait � Monceau-sur-Sambre, le 07 f�vrier 2014 en deux exemplaires.

La liste du conseil d'administration s'�tablit comme suit :

-De RYCK Jean Pol (Pr�sident)-n� � La Louvi�re le 14101/1953-rue De Binche, 45 � 7170 La Hestre -HEEMERS Ren� (Tr�sorier)- n� � Charleroi le 14/12/1955-rue du Bl�, 68 � 6031 Monceau-Sur-Sambre--PATELLI Patrick (Secr�taire) n� � La Louvi�re le 25/03/1968-rue des Pr�s, 8 � -6183 Trazegnies -ANGELI Philippe-n� � Aiseau le 25/08/1955-rue de Marchienne, 199 � 6110 Montigny-le-Tilleui

- BEGi-liN Serge-n� � Charleroi le05/0511965-rue des Grands-Trieux, 125 � 6031 Monceau-Sur-SaMbre

MOID 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La liste des membres effectifs s'�tablit comme suit :

-DELWICHE Bernard - n� � XXX le XXX - rue de la Pyrite 8 � 5020 Vedrin

-FERNANDEZ Isabelle - n� � :00( le XXX - rue Alfred Defuisseaux, 95 � 6042 Lodelinsart

-HOULLEZ Aurore- n� � XXX le XXX - Impasse de la Hauchies, 12 � 6010 Couillet

-MAI Laurent- n� � XXX le XXX - rue Bierque, 7 � 6534 Goz�e

-PRIOR Jean Fran�ois - n� � >c)oc le XXX - Vieux Tienne, 3 � 5100 W�pion

-MATTLICCI Mario-n� � Charleroi le 16/06/1961-rue A. Desy, 63 � 6031 Monceau-Sur-Sambre

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Miletitinnreenstiddaddeitiiieeppuericie Attreet&g, Ildrgrebtepatt�zIdinnefflristeomenthialabotelcl4pessanizeoutzt�lesppreennes aentqeouukritridPrepr��etatelizistoizititintiJ�leticititivenrlirentlitnee�eeilctIdeeitims

Amener:4er: Negketektitetieriee

29/10/2012

��M0D 2.2

._,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

*13178060*

R�se au Monit belc

Tribunal de Commerce

1 8 OCT, 2012

Greffe

N� d'entreprise : 463.074.634

D�nomination

(en entier) : J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Salle Saliens, Rue Ferrer, 24 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

Objet de l'acte : D�missions, Nominations et Radiations

Les membres effectifs de l'Association, r�unis en assembl�e statutaire extraordinaire le 13 ao�t 2012, ont; ent�rin� les points suivants:

1. D�missions, Nominations et Radiations

a. D�mission membres associ�s:

- DE RYCK Jean-Pol

- NITELET Corinne

b. Admission nouveaux membres associ�s:

COLMANT C�line

- FERNANDEZ Isabelle

- PILLEZ Vincent

c. Radiation membres associ�s:

- BLOT SANNA Evelyne

- CONDE Dominique - FERON Jonathan - LONDOT Ingrid

- SANTOLINI Roland

d. D�mission administrateurs: - DE RYCK Jean-Pol

- NITELET Corinne

e. Admission administrateurs:

- ANGELI Philippe

" DASSY Andy

g. La liste du Conseil d'Administration s'�tablit comme suit:

- VACAVANT Pascal (Pr�sident) - d�l�gu� commercial - rue Grand Douze Bois, 30 � 6120 Nalinnes

Belge

- HEEMERS Ren� (Tr�sorier) - chauffeur-op�rateur d'engins lourds - rue du Bl�, 68 � 6031 Monceau-.

sur-Sambre - Belge

DASSY Andy (Secr�taire) - ouvrier - rue des Barbieux, 165 � 6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

- ANGELI Philippe - agent SNCB - rue de Marchienne, 199 � 6110 Montigny-le-Tilleul - Belge

- BEGHIN Serge - directeur du domaine provincial de Claire-Fontaine - Rue des Grands-Trieux, 125 �

6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

Volet B - Suite

h. La liste des membres associ�s s'�tablit comme suit:

- BESONHE Philippe - enseignant - sentier de la Briqueterie, 9 � 6183 Trazegnies - Belge

- COLMANT C�line - employ�e -- rue L�opold 1 er , 449 � 1090 Jette - Belge

- DELWICHE Bernard - employ� - rue de la Pyrite, 8 � 5020 Vedrin - Belge

- FERNANDEZ Isabelle - fonctionnaire - rue Alfred Defuisseaux, 95 � 6042 Lodelinsart - Belge

- HOULLEZ Aurore - aide-comptable - Impasse de la Hauchies, 12 � 6010 Couillet - Belge

- MAI Laurent - d�l�gu� commercial - Rue Bierque, 7 � 6534 Gaz�e - Belge

- PATELLE Pascal - employ� - rue des Pr�s, 8 � 6183 Trazegnies - Belge

- PILLEZ Vincent - chauffeur poids lourd - chemin de la C????, 195 � 6040 Jumet - Belge

- PRIOR Jean-Fran�ois - retrait� - Vieux Tienne, 3 � 5100 W�pion - Belge

M0lJ 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015

��N� d'entreprise : 0463.074.634

D�nomination

(en entier) : J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Salle Ballens,Rue laerrer,24 � 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte: D�missions, nominations et radiations

Les membres effectifs de l'Association, r�unis en assembl�e statutaire ordinaire le 2311112014, ont ent�rin� les points suivants:

1 D�missions

Mr De Ryck Jean Pol - n� � La Louvi�re le 1410111953-rue De Binche, 45 � 7170 La Hestre

Mr Delwiche Bernard - n� � XXX le XXX - rue de la Pyrite , 8 � 5020 Vedrin

Mr Prior Jean Fran�ois - n� � XXX le XXX - Vieux Tienne, 3 � 5100 W�pion

2 Admissions

Fiorini Carmela - n�e le 19/09/1967 � Charleroi - rue Centrale, 64 6240 Pironchamps

Jadoul Thomas - n� le 25/04/1987 � Charleroi - rue Cocriamont, 92 5070 Le Roux

Tagliafero Jean-Marc - n� le 18/05/1972 � Charleroi - rue Coin Ledoux,1 6224 Wanferc�e-Baulet Charneux Fran�oise - n�e � Charleroi le 20/04/1973 - rue Coin Ledoux, 1 6224 Wanferc�e Baulet Cappelletti Bruno - n� � Charleroi le 21/12/1965 - rue Centrale, 64 6240 Pironchamps

Laudicina Fr�d�ric - n� � Charleroi le 1/06/1977 - rue de Chatelet, 14 6224 Wanferc�e Baulet Bouillez Philippe - n� Ie 6/07/1964 � Baudour - rue des Charbonnages, 310 6200 Chatelineau Costorella Christina - n�e � Sambreville le 6/05/1972 - rue de Chatelet, 14 6224 Wanferc�e Baulet Pans Jerry - n� � Charleroi 3/01/1970 - rue Po�te Charles Michel,43 6224 Wanferc�e Baulet

3 Radiations

Mai Laurent- n� � XXX le XXX - rue Bierque, 7 � 6534 Goz�e

Houllez Aurore - n� � XXX le XXX - Impasse de la Hauchies, 12 � 6010 Couillet

Fait � Monceau-sur-Sambre, le 01 d�cembre 2014 en deux exemplaires.

La liste du conseil d'administration s'�tablit comme suit :

-Tagliafero Jean-Marc (Pr�sident) - n� le 18/05/1972 � Charleroi-rue Coin Ledoux,1 6224 Wanferc�e-Baulet

-Heervers Ren� (Tr�sorier) - n� � Charleroi le 14/1211955-rue du Bl�, 68 6031 Monceau-Sur-Sambre -Patelli Patrick (Secr�taire) - n� � La Louvi�re le 25/03/1968-rue des Pr�s, 8 6183 Trazegnies -Angeli Philippe - n� � Aiseau le 25/08/1955-rue de Marchienne, 199 6110 Montigny-le-Tilleul -Beghin Serge - n� � Charleroi le 05/05/1965-rue des Grands-Trieux, 125 6031 Monceau-Sur-Sambre -Fiorini Carmela - n�e le 19/09/1967 � Charleroi-rue Centrale, 64 6240 Pironchamps

-Jadoul Thomas - n� le 25/04/1987 � Charleroi-rue Cocriamont, 92 5070 Le Roux

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111 1111.11,111).1111),ItI1J1P11 11

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2011

��N10D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11 1111

*11044965"

TRIBUNAL cOmiir+Epr:t CHpeRLEROe-ENTRE t

1 f MARS 2,'"..M

Greffe

463.074.634

J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Association sans but lucratif

Rue de Binche, 45, 7170 LA HESTRE

- Modification du si�ge social

- D�missions, Nominations et Radiations

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Les membres effectifs de l'Association, r�unis en assembl�e statutaire le 25 janvier 2010, ont ent�rin� les. points suivants:

1. Modification du si�ge social Ferrer, 24 � 6031

Le si�ge de l'Association est fix� � MONCEAU-SUR-SAMBRE, Salle Ballens, Rue

Monceau-sur-Sambre.

2. D�missions, Nominations et Radiations

a. D�mission membres associ�s:

- CAESTECKER Christian

- COULISSE Vincent

- VAN LAEKE Patrick

- VAN VRECKEM Alexandra

- SIMON Carine

b. Admission nouveaux membres associ�s:

- ANGELI Philippe

- BEGHIN Serge

- BESONHE Philippe

- DASSY Andy

- FERON Jonathan

- HOEJLLFZ Aurore

- NITELET Corinne

- PATELLI Pascal

- PRIOR Jean-Fran�ois

c. Radiation membres associ�s:

- SALDEN Viviane

- DEWATTINE Carl

d. D�mission administrateurs:

- CAESTECKER Christian

e. Admission administrateurs:

- BEGHIN Serge

- NITELET Corinne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ou varcn " Nom At sinnatura

Volet B - Suite MOD 2.2

f. D�c�s:

- PIERRE Corinne

g. La liste du Conseil d'Administration s'�tablit comme suit:

- VACAVANT Pascal (Pr�sident) - d�l�gu� commercial - rue Grand Douze Bois, 30 � 6120 Nalinnes -

Belge

- DE RYCK Jean-Pol (Vice-pr�sident) - sapeur-pompier - rue de Binche, 45 � 7170 La Hestre - Belge

- HEEMERS Ren� (Tr�sorier) - chauffeur-op�rateur d'engins lourds - rue du Bl�, 68 � 6031 Monceau-

sur-Sambre - Belge

- NITELET Corinne (Secr�taire) - employ�e - rue de la Marche, 18 � 6183 Trazegnies - Belge

- BEGHIN Serge - directeur du domaine provincial de Claire-Fontaine - Rue des Grands-Trieux, 125 �

6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

h. La liste des membres associ�s s'�tablit comme suit:

- ANGELI Philippe - agent SNCB - rue de Marchienne, 199 � 6110 Montigny-le-Tilleul - Belge

- BESONHE Philippe - enseignant - sentier de la Briqueterie, 9 � 6183 Trazegnies - Belge

- BLOT SANNA Evelyne - secr�taire - rue Lamoral, 7 � 6040 Jumet - Belge

- CONDE Dominique - �lectricien - rue de la Colline, 47 � 6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

- DASSY Andy - ouvrier - rue des Barbleux, 165 � 6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

- DELWVICHE Bernard - employ� - rue de la Pyrite, 8 � 5020 Vedrin - Belge

- FERON Jonathan - sans emploi - rue de la Blanchisserie, 7 � 6200 Ch�telet - Belge

- HOULLEZ Aurore - aide-comptable - Impasse de la Hauchies, 12 � 6010 Couillet - Belge

- LONDOT Ingrid - gardienne d'enfants - rue de la Colline, 47 � 6031 Monceau-sur-Sambre - Belge

- PATELLI Pascal - employ� - rue des Pr�s, 8 � 6183 Trazegnies - Belge

- PRIOR Jean-Fran�ois - retrait� - Vieux Tienne, 3 � 5100 W�pion - Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Adresse
RUE FERRER 24, SALLE BALLENS 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées J.S.R.E. MONCEAU FEMININ

Coordonnées
J.S.R.E. MONCEAU FEMININ