JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN

Dénomination : JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.798.059

Publication

19/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300484*

D�pos�

17-01-2012

Greffe

N� d entreprise :

0842798059

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 16 janvier 2012, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur BRUGGEMAN Christophe Arthur, n� � Mouscron le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro au registre national 830909-071-10, c�libataire, demeurant � 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11, et

2. Madame LEPLAE C�line Daisy, n�e � Courtrai le quatorze mars mille neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro au registre national 830314-054-29, c�libataire, demeurant � 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Objet Social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger:

POUR COMPTE PROPRE

- la fabrication, la conception, la livraison et/ou le placement sous forme mobili�re ou immobili�re, la r�paration, le nettoyage, l entretien et la d�molition en tout ou en partie de toutes menuiseries int�rieures ou ext�rieures pour b�timents et navires ainsi que l ex�cution de travaux d adaptation n�cessaires au placement ou � la r�paration de menuiseries int�rieures ou ext�rieures.

- le placement de portes int�rieures, la finition de fen�tres avec du bois, le placement de rev�tement de sol lamin� ou de parquets, le placement de grilles d �vacuation, le placement de plafonds en planchettes, le placement de cloisons, le placement de gyproc, le

D�nomination (en entier): JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Forme - Nom

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination � JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN �.

Si�ge

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D), 11. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance. Le d�placement du si�ge social est rendu public.

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rev�tement de cloisons, murs et plafonds et leur r�paration en plaques de pl�tre, l isolation de toits, de cloisons interm�diaires, les travaux de charpentes, les travaux de r�novation, les travaux d �lectricit�, la r�paration d installations �lectriques pour l alimentation en �lectricit�, l �clairage, la domotique, l enregistrement et la diffusion d images et de sons et la protection contre la surtension, l incendie, le vol.

Cette �num�ration est indicative et en aucune mani�re limitative de sorte que la soci�t� peut faire toutes op�rations qui de quelque mani�re que ce soit peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

- la construction de toits, la conception, la livraison et/ou le placement, la r�paration, la r�novation, le nettoyage, l entretien et la d�molition en tout ou en partie de toutes couverture de toits et constructions de toits, quel que soit le mat�riau, le placement de goutti�res de toits et d �vacuations des eaux pluviales, rendre �tanche les toits et terrasses de toits, le placement d isolation de toits, de sous-toitures et la finition ;

- l achat, la vente, en gros ou au d�tail, la fabrication, la livraison et/ou le placement, la r�paration, et l entretien d escaliers, portes, fen�tres et vitres, cadres, meubles et tout objet en bois, plastique, m�tal, ou autre mat�riel, en ce compris de tout am�nagement en meubles pour chambre � coucher, salle de bain et cuisine et tous les produits qui s y rapportent, appareils �lectro-m�nager, robinets, appareils de chauffage, d�corations, protections solaires, portes de garage, trappes, rev�tement de sol et de murs, parquet, terrasses, cl�tures, tous les am�nagements int�rieure de maison et de magasins, en ce compris le conseil et le planning au sens le plus large, le placement de murs, de s�paration et de faux plafonds, de manteaux de chemin�es, l isolation thermique et acoustique, le placement de vitres, de verres, transparents ou translucides ou en tous autres mat�riaux

- la construction, la conception, le montage, la livraison, et/ou le placement, la r�paration, le nettoyage, l entretien, et la d�molition en tout ou en partie de v�randas, abris de jardins, carports, serres, �curies, chenils ;

- l ex�cution de tous travaux de raccordement et d adaptation en plomberie, sanitaires, travaux d �lectricit� et pl�tre, n�cessaires pour le placement des biens et constructions livr�s ;

- Le conseil en am�nagement int�rieur, d�coration, ainsi que l organisation et le planning de travaux d am�nagement.

- la construction d orgues ou d autres instruments de musique, au sens le plus large ;

- la fabrication, la conception, la r�paration, l entretien de bateaux de plaisances ou de sport.

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine artistique au sens le plus large, l achat, la vente, la location, l exposition contre r�mun�ration d Suvres d art et, en g�n�ral, le commerce dans le domaine artistique;

- l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

- La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

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POUR COMPTE PROPRE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES TIERS.

- l'activit� de conseil et la prestation de services en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ; DISPOSITIONS GENERALES

L �num�ration ci-dessus n est pas limitative de sorte que la soci�t� peut accomplir tous les actes qui peuvent concourir, de quelque mani�re que ce soit, � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger et de toutes les mani�res et fa�ons qui lui paraissent les plus adapt�es.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ou d autres op�rations se rattachant directement ou indirectement, en partie ou en totalit�, � son objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent faciliter la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobili�res, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice.

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- Monsieur BRUGGEMAN Christophe, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), lib�r� � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

- Madame LEPLAE C�line, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), lib�r� � concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a �t� attribu�e;

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque KBC au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite

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Banque et dat�e du treize janvier deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Pouvoirs du g�rant unique

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Pluralit� de g�rants

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le dernier vendredi du

mois de f�vrier � dix heures au si�ge de la soci�t�. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la

r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille quatorze.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux

assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute le premier octobre de chaque ann�e et se cl�ture le

trente septembre de l ann�e suivante.

Le premier exercice social a d�but� avec effet r�troactif le deux octobre deux mille onze pour

se terminer le trente septembre deux mille treize.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Nomination d un g�rant - R�mun�ration

A �t� nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�, Monsieur BRUGGEMAN Christophe Arthur, n� � Mouscron le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro au registre national 830909-071-10, domicili� � 7711 Mouscron, Clos des Perce-Neige(D) 11.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Son mandat sera r�mun�r�.

Volet B - Suite

d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du deux octobre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni

r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - JAARREKENING 30.09.2014, GGK 31.05.2015, NGL 31.05.2015 15143-0142-009

Coordonnées
JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN

Adresse
CLOS DES PERCE-NEIGE 11 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN

Coordonnées
JACHTTIMMERWERKEN BRUGGEMAN