JACQUART-STEKELORUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JACQUART-STEKELORUM
Dénomination : JACQUART-STEKELORUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.967.260

Publication

17/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304565*

Déposé

13-03-2015

Greffe

0600967260

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JACQUART-STEKELORUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le Notaire associé Gaëtan QUENON, de Tournai (Templeuve), le 12 mars

2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur JACQUART Benoit Marie Etienne, né à

Tournai le treize mars mil neuf cent septante-quatre (NN740313-323-86) domicilié à Tournai

(Gaurain-Ramecroix), Grand Route, 209A, époux en instance de divorce de Madame Anne

DECLERCQ et Monsieur STEKELORUM, Julien Philippe Roger Arthur, employé de banque, né à

Tournai le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, numéro national 86.12.02 181-97,

célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7502

Tournai (Esplechin), Rue Longue 76, ont décidé de constituer une société privée à responsabilité

limitée.

Article 1 - Forme

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée : « JACQUART-STEKELORUM»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social et du

numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7502 Esplechin, rue Longue 76.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique.

Article 4 Objet

La société a pour objet l'activité d'agent délégué de BNP Paribas Fortis SA, tant pour les produits

bancaires que d'assurances. Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Les opérations de courtier immobilier sont exclues.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550.-). Il est

divisé en MILLE parts sociales (1000.-) sans valeur nominale, représentant chacune un/millième de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Longue(ES) 76

7502 Tournai

Constitution

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l'avoir social, souscrites et libérées à concurrence de 6200 euros lors de la constitution de la société. Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité

Article 8  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

S il existe un pacte d associé, les associés devront le respecter tant en ce qui concerne les intentions de vote qu en ce qui concerne la cessibilité de leurs parts.

A défaut les règles suivantes seront d application ;

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Il est à cet égard précisé qu un pacte d associés a été conclu entre les fondateurs. En conséquence, toute cession de parts pour laquelle les dispositions de la convention d associés susmentionnée n auraient pas été respectées sera considérée comme nulle et non opposable à la société et à l associé ou aux autres associés, sans préjudice des droits à faire valoir contre le candidat-vendeur. Le cessionnaire ne sera pas reconnu ni inscrit comme associé et ne sera pas autorisé à exercer les droits attachés aux parts cédées irrégulièrement et ne pourra, entre autres, pas participer aux assemblées générales ni percevoir de dividendes. On entend par cession (i) toutes formes d aliénation ou de transfert, directe ou indirecte, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions ainsi que tout transfert de titres émis par la société, représentatifs ou non du capital, ou (ii) la constitution d une charge ou d une sûreté ou d un droit réel comme l usufruit ou la mise en gage d actions ou autre titres émis par la société, à un tiers, y compris à la suite d une fusion, scission, apport à une société, ou liquidation, ou (iii) la conclusion avec une partie tierce d une convention, une vente, un achat, un échange, une cession (à titre gratuit ou onéreux), un apport, une dation ou une acceptation en paiement ou en gage, ou, en général, tout acte ou promesse d acte ayant pour objet un transfert immédiat ou futur, certain ou éventuel, des actions de ou d autres titres émis par la société.

Article 9bis : Option d achat en cas de décès ou d incapacité

Chaque associé accorde aux autres associés de la société, une option d achat sur les parts de la société qu il détient, ou viendrait à détenir, dans les cas suivants (ci-après l « Evénement ») :

" Décès ;

" Incapacité avérée mettant en péril les activités de la Société (l incapacité est avérée lorsqu un Associé n est plus en mesure d exercer ses fonctions pendant une période de plus de 60 jours calendrier) ;

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" Insolvabilité avérée.

En cas de survenance d un Evènement, chaque associé disposera d une option d achat sur la totalité des Parts détenues par l associé visé par l Evènement.

Cette option d achat pourra être exercée pendant un délai de 4 mois suivant la survenance de l Evènement, au moyen d un courrier recommandé adressé à la succession ou au représentant de l associé.

Le nombre de parts que chaque associé est susceptible de pouvoir acquérir est fixé en proportion du nombre respectif de parts qu il détient dans la Société, sous réserve des dispositions de l alinéa suivant.

Dans l hypothèse où l option d achat ne serait pas exercée sur l ensemble des parts, la limite prévue à l alinéa précédent et relative au nombre maximum de Parts qui peuvent être acquises par un Associé n est plus d application. En conséquence, un Associé pourra, à défaut d exercice par les autres Associés de leur option d achat, acquérir la totalité des Parts détenues par l Associé visé par l Evènement.

A défaut d avoir notifié son intention dans ledit délai, les Associés seront réputés avoir renoncé à exercer leur option. Dans cette hypothèse, il conviendra de demander à BNP Paribas Fortis si elle accepte ou pas l agréation du successeur de l agent et de ses agents d exécution ou son accord pour la continuation avec le gérant / l agent d exécution restant.

Le prix d acquisition des Parts sera calculé conformément à l article 9.1 du pacte d associés. Le paiement complet du prix qui doit être effectué au plus tard dans un délai de soixante (60) Jours Ouvrables à compter de l exercice de l option d achat. La Cession des Parts sera transcrite concomitamment dans le registre des Parts de la Société.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires, personnes physiques, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

L assemblée décide de nommer gérants statutaires, Monsieur Benoit JACQUART et Monsieur Julien STEKELORUM prénommés pour une durée illimitée.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de septembre à seize heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

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régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l exception des décisions à prendre dans le cadre de l application de l article 332 du Code des

Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à

l unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l assemblée générale.

A cet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-

circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d information, avec indication de l ordre du

jour et les propositions de décisions en leur demandant d approuver les propositions de décision et

de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu

indiqué dans la lettre.

Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l approbation des associés tant en rapport avec la

procédure écrite qu avec les points à l ordre du jour et les propositions de décisions n ont pas été

reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas

doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l assemblée ordinaire, la lettre

circulaire avec information de l ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les

associés.

S il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit

envoyer aux associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus,

une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,

porteur d'une procuration spéciale.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier mai et finit le trente avril de chaque année.

Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi, et au pacte d associés le

cas échéant.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa

constitution s'élève environ à la somme de 850 euros.

Dispositions finales

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Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi, division Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 avril 2016.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de septembre deux mil seize.

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au

Moniteur Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de

l'acte

Gaëtan Quenon, notaire associé.

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Coordonnées
JACQUART-STEKELORUM

Adresse
RUE LONGUE 76 7502 ESPLECHIN

Code postal : 7502
Localité : Esplechin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne