JACQUY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACQUY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.582.279

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 28.08.2014 14563-0105-010
21/01/2014
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Mod POF 11.1

1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'actd au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

. ENTRE LE

l 10 JAN. 20%

Greffe

 r.r.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination (en entier):

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

0864582279 JACQUY

société civile sous forme de privée à responsabilité limitée

6043 Charleroi (Ransart), rue Charbonnel 108

Augmentation de capital- Divers

Il résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Châtelineau, en date du 17 décembre 2013 que s'est tenue l'assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant son siège à Charleroi (Ransart), rue Charbonnel 108. Immatriculée auprès de la Banqué carrefour des entreprises sous le numéro 0864.582.279. Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 23 mars 2004, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 20 avril suivant sous le numéro 04060015. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire soussigné le 4 octobre 2005, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 3 novembre suivant sous le numéro 0157477

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1. Suite aux assemblées générales extraordinaires des 12 novembre 2013 et 9 décembre 2013 qui ont décidé de procéder à la distribution des réserves disponibles sous forme de dividendes dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, l'assemblée a décidé à l'unanimité d'augmenter le. capital à concurrence de cinq cent et trois mille cent euros (503.100,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00ELTR) à cinq cent vingt et un mille sept cents euros (521.700,00EUR), sans création de parts nouvelle, compte tenu du fait que toutes les parts appartiennent à l'associé unique, par apport en espèce

2. Monsieur JACQUY Jean a déclaré souscrire en espèces à la totalité de l'augmentation de capital projetée soit cinq cent trois mille cent euros (503.100,00 EUR).

Il a déclaré et reconnu que l'augmentation de capital était entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces de de cinq cent trois mille cent euros (503.100,00 EUR) au compte numéro BE 05.0017 1409 4575 de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JACQUY", auprès de la banque BNP Paribas Fortis

3. L'assemblée générale extraordinaire a requis à l'unanimité le notaire soussigné

d'agiter que:

-l'augmentation de capital est effectivement réalisée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ,

Volet B - suite

- le capital est en conséquence porté à cinq cent vingt et un mille sept cents euros (521.700,00EUR) et est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à cinq cent vingt et un mille sept cents euros (521.700 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

4. L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de modifier l'article 17 des statuts comme suit :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales.

Si le liquidateur n'a pas la qualité de médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. »

5. Octroi au gérant de tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précédent,

Le notaire Aude PATERNOSTER

A.

Réservé

au

Moniteur

belge

.IL.

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013
ÿþMod P6F 11.1

~'Yás I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I01 111 1 hi

Tribunal de Commerce

I 3 NOV, 2013

CHA51.~01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0864582279

Dénomination (en entier); JACQUY

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège . 6043 Charleroi (Ransart), rue Charbonnel 108

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Distribution des réserves taxées

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2013, il a été décidé à l'unanimité de procéder à la distribution d'une partie des réserves disponibles tels que mentionnées dans le bilan arrêté au 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2012, sous forme de dividende, et ce dans le cadre de l'article 537 du COR192 introduit par la loi programme du 28 juin 2013.

Le notaire Aude PATERNOSTER



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 21.08.2012 12434-0426-010
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 31.08.2011 11515-0455-010
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 23.08.2010 10433-0528-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.08.2009 09708-0386-010
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 22.08.2008 08603-0135-010
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 30.08.2007 07677-0090-011
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 29.08.2006 06704-2761-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0371-010

Coordonnées
JACQUY

Adresse
RUE CHARBONNEL 108 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne