JADOCEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JADOCEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.012.893

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 05.07.2014 14276-0237-010
16/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0870.012.893

Dénomination (en entier) : JADOCEL

(en abrégé): Ccvra eb. a.L11.. AU LA d .a jt.Q..--Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Renaix, 19/A

7760 Celles (Velaines)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital - modification des statuts

.; D'un procès-verbal dressé par Maître Yves VAN ROY, Notaire à Pecq, substituant son, confrère, Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de le; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et'' Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », légalement empêché, en date du trente' décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale;; extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « JADOCEL », ayant son siège social à 7760 Celles (Velaines), Chaussée de Renaix,' 19/A, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de réserves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constaté l'intention des associés d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par application de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les revenus (CIR92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 5 juin 2012, laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le:: 1er octobre 2014,

DELIBERATIONS

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions,' suivantes :

1°) - Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-, avant reproduites et décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quinze mille deux, cents euros (115.200 ¬ ) pour le porter de deux cent mille euros (200.000 ¬ ) à trois cent-,

;' quinze mille deux cents euros (315.200 ¬ ), par apport en espèces, avec création de cent douze (112) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de mille vingt-huit euros et cinquante-sept centimes (1.028,57 ¬ ) chacune et à libérer intégralement.

2°) Deuxième résolution : Application du droit de souscription préférentiel L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le Code des

wsocietes est strictement ________ ___ _________ __ ..--- ._..- _-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11I1I 111111 I ll1I 1I 1 II I~ ID

*14016397*

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au~,reffe le Q JAN. DU

Greffe

e11ct Marie-GI.V

Greffier assume'

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

3°) Troisième résolution :-Réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée déclare que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par le dépôt, préalablement à ce jour, de la somme de cent quinze mille deux cents euros (115.200 ¬ ) sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque AXA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quinze mille deux cents euros (115.200 ¬ ).

Les associés comparants ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 20 décembre 2013, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés.

4°) Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est ainsi réalisée ; le capital étant, par suite, effectivement porté à trois cent quinze mille deux cents euros (315200 ¬ ) représenté par trois cent douze (312) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

5°) Cinquième résolution : Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à TROIS CENT QUINZE MILLE DEUX CENT EUROS (315.200 EUR). ii est représenté en trois cent douze (312) paris sociales sans désignation de valeur; nominale, représentant chacune un/trois cent douzièmes (1/312e) de l'avoir social, conférant les mêmes droits et avantages et réparties en deux groupes :

Le groupe A constitué des parts sociales numérotées de un (1) à cinquante (50) et de deux cent un (201) à deux cent vingt-huit (228), attribuées à Monsieur Luc JANSSENS ï de cinquante et un (51) à cent (100) et de deux cent vingt-neuf (229) à deux cent cinquante-six (256), attribuées à Madame Jacqueline GROFiLS.

- Le groupe B constitué des parts sociales numérotées de cent un (101) à cent cinquante (150) et de deux cent cinquante-sept (257) à deux cent quatre-vingt-quatre (284), attribuées à Monsieur Bernard DOGOT ; de cent cinquante et un (151) à deux cents (200) et de deux cent quatre-vingt-cinq (285) à trois cent douze (312), attribuées à Madame Cécile LEFEBVRE.

initialement fixé lors de la constitution de la société à deux cent mille euros (200.000 EUR); i représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, le capital a été augmenté par apports en espèces à concurrence de cent quinze mille deux cents euros (115.200 ¬ ) pour être porté à trois cent quinze mille deux cents euros (315.200 ¬ ) entraînant la création de cent douze (112) parts sociales nouvelles suite à une décision de l'assemblée générale des associés tenue le 30 décembre 2013 ».

6°) Sixième résolution : Renumérotation des articles des statuts

L'assemblée constate que la numérotation des articles telle que indiquée dans l'acte constitutif ne suit pas l'ordre numérique.

L'assemblée décide en conséquence, sans modifier lesdits articles des statuts, de les renuméroter. En conséquence, les articles seront désormais numérotés de un à trente au lieu de un à trente-quatre comme initialement.

7°) Septième résolution : Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 décembre 2013

Yves VAN ROY, Notaire

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 09.07.2013 13286-0195-010
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 04.07.2012 12258-0463-009
07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.05.2011 11130-0017-009
09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.03.2010, DPT 06.04.2010 10087-0415-010
17/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 11.09.2009 09757-0178-010
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.03.2009, DPT 07.05.2009 09139-0397-010
02/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 24.05.2008 08164-0092-010
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 27.05.2015 15139-0295-009

Coordonnées
JADOCEL

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 19A 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne