JAG CAR'S

Dénomination : JAG CAR'S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.344.672

Publication

05/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303833*

D�pos�

03-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536344672

D�nomination (en entier): JAG CAR'S

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU) 101

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 2 juillet 2013, en cours d'enregistrement � Mouscron 2, il apparait que :

1. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS � ayant son si�ge � 59310 Coutiches, (France), Rue Hallouchery, 174 (Immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Douai (France) sous le num�ro B 793 169 335 - (Num�ro d entreprise belge 0535.963.305.

Ici repr�sent�e conform�ment aux statuts par un g�rant, monsieur LARATTE Patrick Daniel, n� � Ch�teau-Thierry (France) le trente et un janvier mil neuf cent soixante, domicili� et demeurant � 59310 Coutiches (France) Rue Hallouchery, 174,

2. Monsieur LARATTE Patrick Daniel, n� � Ch�teau-Thierry (France) le trente et un janvier mil neuf cent soixante, domicili� et demeurant � 59310 Coutiches (France) Rue Hallouchery, 174, et

3. Monsieur STAMM S�bastien Olivier, n� � Mulhouse (France) le vingt et un juillet mil neuf cent septante-huit, domicili� et demeurant � 59272 Don (France), Rue Lucie Boyeldieu, 13,

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La soci�t� est une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � JAG

CAR'S �.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU), 101. Le si�ge social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance.

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

Objet Social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La soci�t� a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger, seul ou en collaboration avec des tiers:

- l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, la location, l'importation et l'exportation, l'assemblage, le montage, les travaux de carrosserie, la peinture, la d�molition, le lavage, la r�paration et l'entretien de tous v�hicules neufs et d'occasion, de cycles, v�lomoteurs, motos, remorques, semi-remorques, d'avions avec ou sans moteur, de machines, caravanes, mobilhomes et bateaux, de leurs accessoires et pi�ces d�tach�es, articles de sport et de loisir, articles m�nagers, appareils �lectriques et �lectroniques et tout appareillage,

- l activit� de d�p�t-vente de tous types de v�hicules ou moyen de transport,

- l'exploitation d'un atelier de constructions et de r�parations m�caniques ainsi que l'�lectricit� automobile,

- l'exploitation de garages automobiles,

- le n�goce en pneus, pi�ces de rechange, essence, graisses, carburants, lubrifiants et produits d'entretien,

- le service de d�pannage et de remorquage, de vidanges et le transport en g�n�ral ainsi que le leasing de voitures automobiles,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ,

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation,

- l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- la gestion de projets ,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur , - l organisation de formations individuelles et collectives et de s�minaires,

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ,

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice. Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er

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et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social. Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS �, pour un montant de dix-huit mille quatre cent euros (18.400,00 EUR), lib�r� � concurrence de six mille septante-six euros (6.076,00 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales lui ont �t� attribu�es;

- Monsieur STAMM S�bastien, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), lib�r� � concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a �t� attribu�e;

- Monsieur LARATTE Patrick, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), lib�r� � concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a �t� attribu�e;

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant par la pr�sente avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du deux juillet deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Ont �t� nomm�s g�rants statutaires pour la dur�e de la soci�t�,

1. La Soci�t� �trang�re � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS � ayant son si�ge � 59310 Coutiches (France), Rue Hallouchery, 174 (Num�ro d entreprise belge 0535.963.305, Immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Douai (France) sous le num�ro B 793 169 335.

2. Monsieur STAMM SEBASTIEN, n� � Mulhouse (France) le vingt et un juillet mille neuf cent septante-huit, domicili� et demeurant � 59272 DON (France), RUE LUCIE BOYELDIEU 13.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide

et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les

proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou

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extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille quinze.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute annuellement le premier janvier et se cl�ture le trente et

un d�cembre.

Le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni

r�sultant de la liquidation de la soci�t�.

Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Volet B - Suite

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du premier juillet deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

G�rants : repr�sentant permanent, acceptation du mandat, r�mun�ration

- La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS � sera repr�sent�e pour l exercice de son mandat de g�rant statutaire de la pr�sente soci�t�, par monsieur LARATTE PATRICK, n� � Ch�teau Thierry (France) le trente et un janvier mille neuf cent soixante, domicili� et demeurant � 59310 Coutiches (France) Rue Hallouchery, 174. Il a �t� nomm� en cette qualit� de repr�sentant permanent par d�cision des g�rants de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS � prise en date de ce jour.

- Les g�rants statutaires et le repr�sentant permanent, � savoir la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS �, monsieur LARATTE Patrick et monsieur STAMM S�bastien d�clarent accepter leur nomination en cette qualit� et confirment qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y oppose.

- Le mandat de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � SPLS � sera r�mun�r�. Le mandat de monsieur STAMM S�bastien ne sera pas r�mun�r�.

Mandat

Il est donn� mandat � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Fiduciaire Larock � ayant son si�ge � 7500 Tournai, Rue Edouard Valcke, 27, repr�sent�e par monsieur Jean-Fran�ois Larock, avec droit de substitution, afin d inscrire la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas �ch�ant, les formalit�s relatives � l immatriculation de la soci�t� aupr�s des services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11/05/2015

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N" d'entreprise : 0536.344.672

D�nomination

(en entier) : JAG CAR'S

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Maire 101, 7500 Tournai

Objet de l'acte : Nomination Gerant

Extrait du proc�s-verbal de l'ACE du 3010112014,

L'assembl�e prend acte et accepte la nomination de Mme Laratte Laetitia au poste de co-g�rante � titre gratuit de la SPRL JAG CAR'S ,RPM 0536.344.672 , Avenue de Maire 101 � 7500 Tournai, et ceci avec effet imm�diat.

Le pr�sident,

Stamme S�bastien

Gerant

Laetitia Laratte,

Gerant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 01.10.2015 15625-0584-011

Coordonnées
JAG CAR'S

Adresse
AVENUE DE MAIRE 101 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JAG CAR'S

Coordonnées
JAG CAR'S