JARDINS ZEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JARDINS ZEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.229.195

Publication

25/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mail 2.1

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N° d'entreprise : 0 tg 45 - (9.29 jq

Dénomination

(en entier) JARDINS ZEN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Grande Couture, 2 - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 12 avril 2012, en cours d'enregistrement, que 1°) La SPRL GT. GEST, ayant son siège social à 7522 MARQUAIN, rue Grande Couture, 2.(RPM numéro 0892.288.053)

Ici représentée par son gérant, Monsieur Justin GALLEZ, domicilié à Saint-Aybert (France), rue de Crespin, 25,

2°) Monsieur GALLEZ Justin, domicilié à 59163 SAINT AYBERT (France), rue de Crespin, 25. et 3°) Mademoiselle GALLEZ Emilie, domiciliée à 59163 SAINT-AYBERT (France), rue de Crespin, 25. ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE, dénommée "JARDINS ZEN", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégraleemnt.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque KBC en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six

mille deux cents euros. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JARDINS ZEN". Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue de la Grande Couture, 2.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- la conception de plans de jardins détaillés, la création et l'entretien de parcs et jardins, d'abords d'immeubles, de pièces d'eau, d'étangs, de piscines, de piscines naturelles, de « jardins zen », débroussaillage, taille, élagage, abattage d'arbres, arbustes, créations de potagers, de jardins aromatiques, de pelouses, pelouses fleuries, vente en gros et au détail, ainsi que l'import-export de tous accessoires et biens y afférant : pots, tuteurs, graviers décoratifs, pierres décoratives, géotextile, plantes, semences, importation et exportation de ces mêmes accessoires, semis de plantes diverses,... sans que cette liste soit exhaustive.

- L'achat, la vente, la pose de clôtures de tous types, de portails, tentes solaires,... ainsi que le pavage, asphaltage, terrassements des abords.

- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

Les fonctions de syndic d'immeuble.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut égaiement fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Bijlagen' bij bit Bëlgiscti Sta tsbl d = 25/0412011- Annëxés du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions. La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Ii est représenté par cent quatre-vingt-six parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents

euros.

Article B.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

e Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

'ó et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.-ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

e~ Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le SECOND VENDREDI du mois de

NJUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

NL'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

z Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

1 constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition

d1D de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la

loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. el

:r.73 En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sapeur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

pQ entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille treize. DISPOSITIONS FINALES.

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Volet B - Suite

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille euros.

NOMINATIONS_

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommé gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Justin GALLEZ, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de

l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Justin GALLEZ, prénommé, qui accepte.

Réservé

au

Moniteur

belge

-Bij lagen-bij- het -Belgiscir Staatsbiad = 25/O4f21112 Anne xes-dit' IVIóe-té béTgë

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Nte.ntionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et aualste du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant oouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et s:gnature



31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0168-014
02/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JARDINS ZEN

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 2 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne