JAUQUET M

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JAUQUET M
Dénomination : JAUQUET M
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.012.136

Publication

07/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CHARLEROI

Greffe

Dénomination : JAUQUET M

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Boulevard Tirou n°171/03 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 0/19%, A b 6

Objet de l'acte : Constitution

En date du 30 janvier 2011, entre les soussignés : * Associés commanditaires : 1° Madame VAN THIELEN Rita  pensionnée  de nationalité belge  marié à monsieur JAUQUET Michel  demeurant et domicilié à 6000. Charleroi, boulevard Tirou n°171/03, inscrite au registre national sous le n° 44.07.30  100 - 70. * Associés commandités : 1° Monsieur JAUQUET Michel  pensionné - de nationalité belge  marié à madame VAN THIELEN Rita - demeurant et domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Tirou n°171/03, inscrit au registre national sous le n°45.12.09-087-90. Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes : TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - Article 1er - La société existe sous la dénomination s "JAUQUET M". Article 2 - Le siège social est établi à 6000 Charleroi, boulevard Tirou n°171/03. II pourra être transféré ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par simple décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger. Article 3 - La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement aux conseils et assistances opérationnelles aux entreprises dans le domaine des relations publiques et de la communication  à l'organisation de salons professionnels et de congrès, et à la conception techniques de publicité. La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées, filiales ou non, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Article 4 - La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute anticipativement par.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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décision des associés prise à la majorité simple. TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES - Article 5 - Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à la somme de 500,00 Euros libérés comme suit : Apport de madame VAN THIELEN Rita : une somme liquide de 5,00 ¬ , en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport ; Apport de monsieur JAUQUET Michel : une somme liquide de 495,00 ¬ , en remploi de fonds propres. Article 6 - Le capital social est représenté par des parts nominatives de 5 euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être totalement libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. En résumé, la répartition des parts  au moment de la constitution  est la suivante : Madame VAN THIELEN Rita : 1 part sociale ; Monsieur JAUQUET Michel : 99 parts sociales ; Soit  ensemble  un total de 100 parts sociales. Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Article 8 - Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application. Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils Peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires. Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE - Article 13 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés commandités, et nommé par l'assemblée générale des associés. Article 14  Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent notamment : accepter toutes sommes et valeur ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tout droits réels et autres et

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toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes., engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un gérant qui devra éventuellement disposer d'une procuration écrite des autres gérants. Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque gérant individuellement les uns des autres. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE - Article 17 - L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit  au siège de la société - le premier samedi du mois de juin à 18h00. Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence. TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES - Article 20 - L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Article 21 - A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé : - cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. - le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition au prorata des parts sociales, soit son report à nouveau, soit son affectation à un fond de prévision ou réserve extraordinaire. TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION - Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Article 25 - Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités. TITRE

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

VII - ELECTION DE DOMICILE Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou

liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Article 27  Immédiatement après la signature des statuts, il s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés qui ont décidé de nommer monsieur JAUQUET Michel comme seul gérant de la société et ce, pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré. Article 28 - Exceptionnellement, le premier exercice social a commencé le 30 janvier 2011 pour se clôturer au 31 décembre 2011. Toutefois, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 0ler janvier 2011 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Jauquet Michel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
JAUQUET M

Adresse
BOULEVARD TIROU 171, BTE 03 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne