JAVACORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAVACORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.793.784

Publication

24/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier) : Javacore

(en abrégé):

ne uorftmerce de Tournai déposé au greffe le

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1 3 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Bois 38

7880 Flobecq

Objet de l'acte : SPRL: constitution

 Il résulte d'un acte reçu par le notaire Paul De Man à Geraardsbergen le 6 juin 2014, à enregistrer, que:

1/ Monsieur VAN CAUWENBERGH Jan Lucien Remi, informaticien, né à Geraardsbergen le premier octobre

; mil neuf cent soixante-trois, numéro national 631001411 79, numéro carte d'identité 591-4060726-20,

; célibataire, domicilié à Flobecq. Bois 38 et 2/ La société privée à responsabilité limitée « DATA ACQUISITION &

CONTROL SYSTEMS» en abrégé "DACS", ayant son siège social à (7880) Flobecq, Bois 38, registre des

personnes morales Tournai, numéro d'entreprise 0455.494.380, ici représenté par son gérant statutaire unique

et représentant permanent:

Monsieur VAN CAUVVENBERGF-1 Jan Lucien Remi, prénommé, ont constitué une société privée à

responsabilité limitée avec comme

' - dénomination :«Javacore»;

siège social Bois 38, 7880 Flobecq;

- pkie ; La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en copropriété avec

 quiconque, tant en Belgique qu'a l'étranger :



" - le développement, la production, la commercialisation, la vente et l'installation de logiciel et matériel':

informatique pour des applications industrielles aussi bien que privées;

- l'étude et le conseil en matière de conception de logiciel ou système informatique.

l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de chambres d'hôtes, de restaurants, brasseries,

tavernes, cafés ou autres établissements similaires, service-traiteur, l'organisation d'événements et notamment

à l'achat, la vente et la distribution de nourriture et de boissons ainsi que de tous services s'y rapportant-et notamment l'hôtellerie, les plats cuisinés à emporter, les débits de boissons, les jeux et les animations ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel, licence ou produit se rapportant' directement ou indirectement à la restauration et à la brasserie;

- l'étude et le conseil en matière de conception, organisation, décoration et gestion d'établissement ayant un;

lien direct ou indirect avec la restauration ou la brasserie

toutes formes d'activités promotionnelles et publicitaires liées à l'exploitation des établissements précités

l'organisation d'excursions en voilier ou yacht en Belgique ou à l'étranger

l'organisation de formations, séminaires, happenings concernant le précédent;

toute création et conception, tout aménagement et toute installation ;

la conception et la fabrication de pièces mécaniques de tout genre;

services de tout genre à d'autres sociétés dont la société fait partie ou non et à des personnes privées'

Ie commerce en gros ou en détail, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise en location, la représentation, le courtage, la commission, l'intermédiaire dans le commerce, le trading de biens mobiliers ainsi que toutes les actions concernant ces biens et d'autres d'une manière qui convient le mieux pour ; atteindre l'objet;

; La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet

objet,

'. Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au': sien ou susceptible d'en assurer le développement.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières s&; ,; rapporlant,directernent oU indirectement à son objet,

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mrx111.1

' La société peut réaliser son Objet comme elle le désire et de toutes les manières qui lui semblent les plus ,

' appropriées;

Elle peut s'intéresser, par vole d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation,

d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société, affaire ou entreprise, ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien, ou étant de nature à favoriser le développement de ses activités

propres.

La société peut également à titre onéreux, exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

, dans d'autres sociétés.

Elle peut, également à titre onéreux, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société, qu'elles aient une activité semblable ou non,

' Cette énumération doit être interprétée dans le sens le plus large et n'est pas restrictive.

L'énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.

Au ces où la prestation de certains actes serait soumise è des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

- Durée : La société est constituée pour une durée illimitée. Elle n'obtient que la personnalité juridique à

= compter du dépôt de l'acte de constitution et des documents appropriés à la greffe du tribunal de commerce

compétent,

- Le caoital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) représenté par cent

, quatre-vingt-six (186) actions égales, sans désignation de valeur nominale, numérotés numéro un (1) jusqu'à

, numéro cent quatre-vingt-six (186),

, - Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non-associés, lesquels

ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants signent les engagements contractés au nom de la

société de leur signature personnelle, précédée des mots : « Pour Javacor, Société privée à responsabilité

= limitée, les gérants », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe Lan fonction de gérant peut être

salariée ou non.

Sont nommés en qualité de gérants non- statutaires pour une durée indéterminée:

1) Monsieur VAN CAUVVENBERGH Jan Lucien Remi prénommé ;

, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les

gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la société, pour autant que:

chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros.

Ils peuvent aussi agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non

; de la société.

La société est représentée dans des actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par le collège de gestion s'ils sont

plusieurs.

Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq

mille euros, la société est valablement représentée par un seul gérant et il représente, agissant séparément, la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant,

, Elle est en outre valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des ;

mandataires spéciaux de leur choix. Les gérants peuvent aussi se donner réciproquement procuration par écrit:

afin de représenter la société.

- La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation ;

et de contrôle des opérations sociales; il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des"

livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

La société ne sera tenue de procéder à la nomination d'un commissaire que si elle répond aux critères énoncés

au Code des Sociétés.

Si, en application du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, tout associé a individuellement les ,

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert ,

; comptable; la rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si

; cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert

comptable sont communiquées à la société.

- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société

et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu chaque année le premier verndredi du mois de juin à

onze heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

= Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus tard le prochain jour ouvrable à la même heure. La première

assemblée générale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin en deux mille seize.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Le mineur et l'interdit seront représentés par leur tuteur alors même que ces représentants ne seraient pas

personnellement associés et ce par dérogation à l'article 23, alinéa 2, des présents statuts,

Sauf accord différent des nu-propriétaires et des usufruitiers, l'usufruitier exercera les droits liés aux actions

concernés par cet usufruit et la gérance acceptera l'usufruitier comme le représentant des nus-propriétaires. :

Les décisions régulièrement prises obligent tous les associés, même absents, incapables ou dissidents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale est présidée par le gérant et, en cas de pluralité de gérants par le plus âgé de ceux-ci. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le gérant et, en cas de pluralité de gérants, par les gérants présents; tous les associés présents qui en manifestent le désir signeront également. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs actions dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts,

: en outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera ! suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

; Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter, ! L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à : chacune des propositions formulées dans la convocation.

; L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article, quelle que soit la proportion du capital représenté et à la majorité des voix. Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballotage entre les deux candidats qui cnt obtenu le plus de voix.

Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, de, ; transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constitué que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux, , propositions indiquées dans la convocation représentent la totalité du capital social. Aucune proposition ne sera admise que si elle réunit l'unanimité des voix.

Lorsque l'assemblée doit délibérer sur ia modification de l'objet social, elle n'est valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital' social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée.. délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

' Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix. - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, les gérants ' établiront les comptes annuels ainsi que le compte des résultats. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

- L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, ; constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, destiné à la formation du fonds de ; réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti entre toutes les actions. L'assemblée générale peut néanmoins conformément au Code ; des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout autre mode de répartition des bénéfices après l'affectation la réserve légale, à la majorité simple des voix et des actions.

- La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

' Les dispositions du Code des Sociétés sont applicables en ce qui concerne la dissolution de la société par suite de pertes.

Lors de la dissolution de la société, pour n'importe quelle cause, l'assemblée générale nommera les liquidateurs sous la condition suspensive de l'homologation/de la ratification par le Tribunal de Commerce des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, pour autant que c'est légalement nécessaire, Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, actions ou obligations.

en cas de liquidation l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans le même proportion, sans toutefois qu'un: associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

- Monsieur VAN CAUWENBERGH Jan Lucien Remi prénommé est nommé comme représentant permanent pour la fonction d'administrateur/gérant que la société Javacore exercerait dans des autres sociétés, sous la condition suspensive de la nomination de la société privée sous responsabilité limitée Javacore comme administrateur/gérant d' autres sociétés.

- Reprise des engagements Les comparants reconnaissent que la société n'aura la personnalité morale Qu'après qu'un extrait du présent acte de constitution aura été déposé au greffe du tribunal de commerce. En ; conséquence, pendant la période qui s'écoulera entre la passation du présent acte et ce dépôt, l'assemblée ' autorise la gérance à poser tous actes et souscrire tous les engagements, qui seraient nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social, en ce compris toutes les opérations et engagements auxquelles il a été consenti au nom de la société en formation qui étaient ou seraient nécessaires, II est à recommander que la société reprenne expressément ces actes posés et engagements souscrites pendant cette période-là, après le dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Paul DE MAN, notaire

: Déposé en même temps : l'expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 17.06.2016 16186-0476-011

Coordonnées
JAVACORE

Adresse
BOIS 38 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne