JAX STORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAX STORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.668.080

Publication

11/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

06-06-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14305268*

0553668080

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JAX STORE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu en date du 6 juin 2014 par le Notaire associé Sylvain BAVIER, à La Louvière, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement à Mons, il est extrait ce qui suit : Monsieur HANON, Joris, né à La Louvière le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.05.18 313-31, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7170 Manage, Rue du Long Tri, 21.

Nous a requis, après avoir déposé le plan financier d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "JAX STORE", ayant son siège social à 7170 Manage, rue du Long Tri, 21 au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR), représenté par 300 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Monsieur HANON, ici présent déclare souscrire la totalité des 300 parts sociales.

ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

Siège :

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "JAX STORE".

Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7170 Manage, rue du Long Tri, 21.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Long Trî 21 7170 Manage

Constitution

L exploitation d un ou plusieurs commerces de détails de vêtements, linges, draperies, et autres produits de bonneterie, de textile, de lunetterie, chaussures, articles en cuir, sellerie, maroquinerie, accessoires vestimentaires, décoration.

Elle peut agir pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l étranger.

Elle pourra également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle a également objet conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et des achats et comprenant principalement des biens immeubles. Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l'achat, l'achat sur rente viagère, l'amélioration, l'aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles, meublés ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

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Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs

associés.

en totalités

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à dater du jour de l exigibilité du versement.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL  APPEL DE FONDS

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans valeur nominale, et libérées

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des

parts sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le n ombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

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ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.

- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la

durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront concurremment; chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant.

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre

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recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre

eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

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ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés par l assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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deux mille quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de

l'année deux mille quinze

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'associé unique fixe le nombre des gérants à un et appelle à cette fonction pour une

durée indéterminée : Monsieur HANON Joris, né à La Louvière, le 18 mai 1982 (NN 820518 313-31),

domicilié à 7170 Manage, rue du Long Tri, 21ici présent et qui accepte.

Le mandat de gérant sera gratuit.

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QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

L'associé unique décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE L'associé unique décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

01/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JAX STORE

Adresse
RUE DU LONG TRI 21 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne