JBD

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JBD
Dénomination : JBD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.690.526

Publication

11/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsbles - ii/bb%/bB - Annexes du Moniteur belge



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Dénomination : JBD

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Fontaine 17 à 6560 Grand Rérig'

N` d'entreprise : 063 3 1 . 690 .~

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Entre les soussignés :

-Monsieur BERNARD Jacques, domicilié Rue de la Fontaine 17 à 6560 Grand Reng

NN. 50.05.22-063-71

Ci-après dénommé l'associé commandité,

-Madame HUGE Berthe, domiciliée Rue de la Fontaine 17 à 6560 Grand Reng ;

Épouse de Monsieur Bernard Jacques ;

NN. 51.11.06-088-07

Ci-après dénommé l'associé commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux et qui est régie par les règles suivantes

Article 1 : Dénomination

La dénomination de la société est « JBD SCS »

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est établi à la rue du de la Fontaine 17 à 6560 Grand Reng. Il pourra être transféré en tout autre endroit par l'associé commandité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique que à l'étranger, pour son compte propre, en participation ou seule

-toutes les activités de conseils financiers, économiques et juridiques, ainsi que toutes les activités de conseils en gestion d'entreprises, et notamment, sans que cette énumération puisse'étre interprétée comme se voulant exhaustive, l'étude, le conseil, la consultations l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement,en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, des méthodes et procédures de travail, l'assistance,au management, ...

-Les prestations de services et conseils aux entreprises dans les domaines les plus variés ; -

-Vente, achat ou location de biens immobiliers, prestations de service liés à l'immobilier, pour ccmpte propre ou de tiers ;

-Service administratif et soutien aux entreprises ;

-Le conseil et assistances aux entreprises et particuliers en matière de planification d'organisation immobilière ou mobilière et de gestion ;

-Toutes activités quelconques d'une société sur !e plan mobilier et immobilier.

-La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières, mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine ;

-Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

-La gérance a la qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4 : Durée

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Elle prend cours ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 1.000 E et est représenté par 20 parts sociales de 50 E.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 500,00 ¬ à verser sur le compte de la société. En contrepartie de son apport, il lui sera attribué 10 parts,

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 500,00 E à verser sur le compte de la société, En contrepartie de son apport, il lui est attribué 10 parts.

Les apports en numéraires seront versés au compte bancaire de la société dès l'ouverture du compte bancaire.

Article 6 : Administration et gestion

L'associé commandité mettra à disposition de la société son travail, ses connaissances et son expérience.

Il aura seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous le nécessaire à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous ce qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans

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affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les

garanties, 'I

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L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux. Il ne pourra, même sous le couvert d'une procuration, poser des actes de gestion,. II sera alors tenu responsable des engagements.

Article 7 : cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et 11 ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 8: Décès

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés.

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1".'e En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister

L« avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un

CI; d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés. e

X Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société. Ils n'auront droit de réclamer la part revenant à

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leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

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CI)

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et

e produiront les mêmes effets.

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NArticle 9 : Assemblée générale

óLe 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire

, + sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale. Celle-ci se tiendra le Ume lundi du mois de mai.

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et Article 11

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et Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une

rm éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire,

01D seront affectés suivant décision prise par l'ensemble des associés, après qu'une réserve légale ait été constituée, Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins que les associés commanditaires

°' puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social. el

:r.

04 Article 12

:r.

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

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Volet B - Suite

' Article 13

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 14

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées parle tribunal de commerce du lieu du siège social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bijYïël Bëlgisch StaatsblacTÿÿ iï10b7/ai3 = Èinnëxës ilü 1tifóniteur-ffélgë

Article 15 : Gérant

La fonction de gérant sera exercée par l'associé commandité ; Monsieur BERNARD Jacques, qui aura tout pouvoir pour engager seul la société,

Article 16 : Exercice social

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture de 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra donc le 9 mai 2016,

Fait à Grand Reng, le 28 mai 2015.

Signé :

MR BERNARD Jacques Mme HUGE Berthe

Gérant

Associé commandité, Associée commanditaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JBD

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 17 6560 GRAND-RENG

Code postal : 6560
Localité : Grand-Reng
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne