JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING
Dénomination : JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.035.413

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0530-012
02/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ~ÁL - c

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N° d'entreprise : 0843.035.413

Dénomination

(en entier) : JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Perlinghi, 4 - 7190 Ecaussinnes d'Enghien

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL iDE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 mars 2012.

En date du 2 avril 2012,

Au siège social,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée JBE & SVE

MANAGEMENT & ENGINEERING, ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes d'Enghien, Rue Perlinghi, 4.

L'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution

L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée

1/ Madame Verscheure Stéphanie, domiciliée à 7190 Ecaussinnes d'Enghien, Rue Perlinghi, 4.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de procéder au dépôt au Greffe des décisions de la présente assemblée générale et à la publication au Moniteur Belge des décisions prises ci-avant,

Fait à Ecaussinnes d'Enghien, le 2 avril 2012,

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Joël Bernaert

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1



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2 0 JAN. 2012

Greffe

21-01- 2012

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°TIRREUR àELGE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

N° d'entreprise : o I Li 3 , 035. 1-1-/3

Dénomination

(en entier) : JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING

Forme juridique ceeté Privée à ResPo ebilité Limitée

Siège :' Ecaussinnes section d'Ecaussinnes d'Enghien, rue Perlinghi, numéro 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Léopóld DERBAIX, Notaire résidant à Binche le 19/01/2012, en cours d'enreg. à Binche, il résulte que Monsieur BERNAERT Joël (NN 750228-05515), né à Tournai le vingt-huit février mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame VERSCHEURE Stéphanie, marié sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage, n'ayant apporté aucune modification à leur régime ayant pour effet de modifier 1a composition des patrimoines, domicilié à Ecaussinnes section d'Ecaussinnes d'Enghien, rue Perlinghi, numéro 4, Madame VERSCHEURE Stéphanie Valérie (NN 761006-00823), née à Mouscron le six octobre mil neuf cent septante-six, épouse de Monsieur BERNAERT Joël ci-avant nommée, domiciliée à Ecaussinnes section d'Ecaussinnes d'Enghien, rue Perlinghi, numéro 4 et Madame DORMES Michelle Marcelline Denise Renée (MN 490615-14093), née à Tournai le quinze juin mil neuf cent quarante-neuf, épouse de Monsieur BERNAERT Claude, mariés sous le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Paul Bouquelle, à Tournai, le trois juillet mil neuf cent soixante-neuf, n'ayant apporté aucune modification à leur régime matrimonial ayant pour effet de modifier la composition des patrimoines, domiciliée à Mouscron section de Dottignies, avenue des Cerisiers, numéro 14, ont constitué :

ARTICLE 1 - DENOMINATION La société est formée sous la dénomination société privée à responsabilité limitée "JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING". Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL" reproduite(s) lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, des mots "registre des personnes morale" ou des initiales "RPM" suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes section d'Ecaussinnes d'Enghien, rue Perlinghi, numéro 4. ll pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance. La société pourra par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - Tous types de conseils et de fonctions de service à des personnes privées et sociétés essentiellement mais pas exclusivement sur le plan informatique, financier, bancaire, chimie et métallurgie et sur imagerie, ceci dans le sens le plus large ; - Consultance, formation, programmation, expertise technique et fonctionnelle et soutien sur les domaines précités ; - Le conseil et la prestation de services en rapport à l'organisation et la gestion de sociétés qui sont actives dans ces domaines ; - La gestion de données informatiques, fournisseur Internet, hébergeur de sites web ; - Consultance en software et hardware et secteurs liés ; - Développement et commercialisation de logiciels propres, revente de tous types de paquets de software existants et tout ce qui à trait aux Multimédia dans le sens le plus large ; - Toutes activités en rapport à : l'import, la location, l'acquisition et la vente en gros et en détail, la distribution, l'entretien et les réparations, la fabrication et l'exploitation de toutes sortes de systèmes informatiques, envers des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

commerçants, des firmes et des particuliers ; - La rédaction de projets et de stratégies d'entreprise, la préparation de budgets, la supervision et le contrôle de ceux-ci ; - L'achat, fa vente et fa location de tous types de bien qui sont en lien avec l'art et la photographie dans le sens le plus large, ainsi que l'organisation d'activités dans ce domaine ; - La prestation de services, l'organisation d'activités qui sont en lien avec le thème du développement durable dans le sens le plus large. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par vole d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce solt en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente. La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

ARTICLE 5 - CAPITAL Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600E) divisé en cent et une (101) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent et unième de l'avoir social. il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : - MonsieurJoél BERNAERT souscrit cinquante (50) parts sociales; - Madame Stéphanie VERSCHEURE souscrit cinquante (50) parts sociales ; - Madame Michelle DORCHIES souscrit une (1) part sociale. Ensemble cent et une (101) parts sociales pour dix-huit mille six cents euros. Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6200¬ ). Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro 363-0990640-19 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du seize janvier deux mille douze. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) et le total des versements soit la somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

ARTICLE 6 - EGALITE DE DROITS DES PARTS Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 7 Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, sans en avoir'offert au préalable le rachat à tous ses coassociés. Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. S'ils acceptent le rachat, le prix de la cession, sauf convention particulière entre tous les coassociés, sera établi et déterminé sur base des fonds propres tels qu'ils apparaissent au dernier bilan approuvé. Ladite valeur servira de base à toutes les cessions de parts qui seraient effectuées.

ARTICLE 8 Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. La cession à un ou plusieurs tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. En cas de cession à un tiers, la décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant, sur requête de l'associé intentionné de céder. Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée. En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée à la valeur fixée conformément à l'article 7 ci-dessus.

ARTICLE 9 En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants, les conjoints et les descendants en ligne directe de l'associé décédé; ces derniers seront obligés de se faire représenter par un mandataire commun, au sein et vis-à-vis de la société. Quant aux autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées à l'article précédent pour les cessions entre vifs. S'ils ne peuvent pas devenir associés parce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

qu'ils n'ont pas été agréés, ifs ont droit à la valeur des parts transmises. En ces cas, le rachat sera effectué par les associés restants et la valeur des parts sera fixée à dire d'expert. Ce dernier sera désigné de commun accord entre les parties et, à défaut parle Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en matière de référé. Le prix fixé par l'expert dans un délai d'un mois au maximum à dater du jour de sa désignation, sera sans appel sauf accord à intervenir entre parties au plus tard dans le mois qui suit la réception du rapport par les parties. L'expert communiquera son rapport par voie recommandée, simultanément à toutes les parties et le gérance.

ARTICLE 10 La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun, et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruitier(s) et de nu(s)-propriétaire(s), c'est l'usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire. La qualité d'associé ne confère aucun droit à une rémunération et les associés sont réputés non actifs. Seule une décision de rassemblée générale pourra déroger à ce principe.

ARTICLE 11 Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non agréés de l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année. Les intérêts seront dus au taux légal. Toutefois, les parts ainsi reprises ne pourront être cédées avant le paiement total de leur prix. Les cessionnaires auront toujours le droit de se libérer anticipativement.

ARTICLE 11 BIS Les règles applicables en cas de cession entre vifs, s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE 11 TER Conformément au Code des Sociétés, la société pourra, suite à une décision de rassemblée générale, acquérir ses propres parts.

ARTICLE 11 QUATER Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.`

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 - FONCTIONS DU GERANT La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING " le gérant ou un gérant". Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU OU DES GERANTS Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de fa société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'Initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe ler de l'article 18 des présents statuts.

ARTICLE 14 - SURVEILLANCE Par application du Code des Sociétés, aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle. L'assemblée générale devra cependant désigner un ou plusieurs commissaires si un ou plusieurs associés, représentant ensemble vingt-cinq pour cent (25%) du capital en font la demande.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Code des Sociétés. En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elfe sont obligatoires pour tous, même absents ou dissidents. Elfe délibère sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.

ARTICLE 16 II est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à rendrait indiqué dans la convocation, ie neuf juin de chaque année à dix-huit heures. L'assemblée générale peut être convoquée de fa manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige.

ARTICLE 17 Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de fa part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial et écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par fes gérants et par les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 18 Sauf les cas où elle est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts et ceux où elle est appelée à déterminer la valeur des parts sociales, l'assemblée statue à la majorité des voix quelle que soit la portion du capital représentée à l'assemblée. Dans tous fes cas où l'assemblée est appelée à délibérer sur des modifications aux statuts, elle ne pourra valablement délibérer que si l'objet de la modification a été précisé dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée ou y sont représentés ou ont fait connaître leur vote par écrit, représentent le quorum de présence requis par la loi selon l'objet de la modification statutaire. Les décisions sur de tels objets ne sont valablement adoptées qu'aux conditions de majorité imposées par la loi en raison de l'objet de la modification. Dans le cas où l'assemblée ordinaire statue sur la détermination de la valeur des parts sociales, elle ne décide valablement de cette valeur que si elle réunit les conditions requises par l'alinéa précédent.

ARTICLE 18 bis Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 19 L'exercice social commence le premier janvier de chaque de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 20 Chaque année à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 21 Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand fa réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en

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. Volet B - Suite

tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance.



ARTICLE 22 Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.



ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort des associés. Dans tous les cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à la dissolution si, au moment de cette dissolution, la société est administrée par un gérant unique, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, Si, au moment de la dissolution, la société est administrée par plusieurs gérants, l'assemblée nommera le ou les liquidateurs. En tout état de cause, l'assemblée générale fixera les pouvoirs du ou des liquidateurs et déterminera leurs émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24 En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition des scellés sur l'actif de la société, que ce soit à la requête des associés ou que ce soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayant droit.

ARTICLE 25 Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite au siège de la société par tous les associés, gérants ou liquidateurs, s'ils sont domiciliés à l'étranger.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1) Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille euros hors TVA (1.000E). 2) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, soit lorsque la société acquerra la personnalité morale.a. Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze. 11 est censé avoir pris cours ce jour. La première assemblée générale annuelle aura lieu le neuf juin deux mille treize à dix-huit heures. b. Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur Joël BERNAERT, prénommé, qui accepte.Dans le cadre de sa mission, il dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant,Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. c. Il n'est pas nommé de commissaire-reviseur. d. Reprise des engagements de Monsieur Joël BERNAERT dans le cadre de la constitution de la présente société : Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Monsieur Joël BERNAERT, précité, dans le cadre de la constitution de la présente société, seront repris par le gérant pour le compte de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société aura la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. e. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe): Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Mandat - Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la SPRL VSK Consult, établie à 7850 Enghien, rue de la station, numéro 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition et attestation bancaire.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.





Mentionner sur la dernière page du Volet B au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 25.09.2015 15613-0123-012

Coordonnées
JBE & SVE MANAGEMENT & ENGINEERING

Adresse
RUE PERLINGHI 4 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne