JC DELICES

Dénomination : JC DELICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.180.805

Publication

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 31.05.2013 13142-0408-011
16/03/2012

��(en entier) : JC DELICES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7860 Lessines, GRand Place, 2.

(adresse complete)

ci�

te ~ Oblet(s) de l'acte :constitution

~,,,, D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-neuf f�vrier deux mil douze, en cours

O d'enregistrement � Lessines, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

.cu

ONT COMPARU :

1 i) Monsieur DEJONGHE Johnny, n� � Bruxelles (deuxi�me district), te quatre f�vrier mil neuf cent

e soixante-sept inscrit au registre national sous le num�ro 670204-143-91, domicili� � 7802 Ormeignies, Place

d'Ormeignies, 3.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

e 2L) Mademoiselle HERAUX Cindy Mariette Marie-Louise, n�e � Anderlecht, le six novembre mil neuf cent

C septante-huit, inscrite au registre national sous le num�ro 781106-338-33, domicili�e � 7802 Ormeignies, Place

e d'Ormeignies, 3.

1 Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire

eiq

soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

cb

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � JC DELICES

�, ayant son si�ge social � 7860 Lessines, Grand Place, 2 dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents

qb

P-+ (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

:' chacune un/centi�me de l'avoir social.

1 Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit :

1 -Par Monsieur DEJONGHE Johnny, � concurrence de ONZE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (11.160,00

e; E), soit soixante (60) parts.

un -Par Mademoiselle HERAUX Cindy, � concurrence de SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (7.440,00 � ), soit quarante (40) parts.

.8 Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par des

e versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

pq -Par Monsieur DEJONGHE Johnny, � concurrence de TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.720,00

41 -Par Mademoiselle HERAUX Cindy, � concurrence de DEUX MILLE QUATRE CENTS QUATRE-VINGT

e EUROS (2.480,00 � ).

lb Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE88 0688 9436 0841 ouvert au nom de la soci�t� en

l� formation � la banque Dexia, dont le si�ge est situ� � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44.

�,r Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des

PP soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve

� environ mille deux cents euros (1.200 eur) TVA comprise.

fl.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "JC DELICES".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de lawmention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Mentionner sur la derniere page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOP WORP 11.1

11ll 11l 1lll Il li Il IMI~NIIIBIUW

*12057731*

tel� d'entreprise : �q D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7860 Lessines, Grand Place, 2.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bru-'xelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- l'achat et la vente en gros et au d�tail des produits de l'�levage et des industries alimentaires, de viandes

fra�ches, surgel�es, conserv�es, s�ch�es, cuites;

- l'achat et la vente de volailles et gibiers;

la d�coupe en boucherie-charcuterie;

- la pr�paration de plats � emporter;

- l'achat et la vente de conserves, surgel�s, �pices, fromages, oeufs, lait, beurre et tous produits d�riv�s;

- l'achat et la vente de boissons non alcoolis�es, boissons alcoolis�es pr�sentant un taux d'alcool�mie

inf�rieur � 15 �.

- l'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes, de prcduits d'alimentation g�n�rale.

- l'exploitation et la mise en valeur d'une boucherie-charcuterie avec notamment fabrication, salaison et fumoir ainsi que de tout commerce ou �tablissement n�cessaire ou utile � la r�alisation de cette activit�.

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur,

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros,

ll est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur noni-male, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de 1a propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitiers l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

y partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi

de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en

r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10,POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Le r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme gyant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16, PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit fa portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Volet B - Suite

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entreralentreront en fonction qu'apr�s que salieur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en

vigueur.

Il!. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale :

1 D) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le

Trente et un d�cembre deux mil douze.

2D) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mai deux mil treize.

3C) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur DEJONGHE Johnny, ici pr�sent et qui

accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) II n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5E) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

!. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par Monsieur DEJONGHE Johnny, au nom de la soci�t�

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour !e

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

IV. IDENTITE.

L'identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d'identit�,

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur DEJONGHE Johnny, ici pr�sent, agissant en sa qualit� de g�rant, d�clare accorder mandat, avec

la possibilit� de substitution, � la sprt F1SCALITE JACQUERIE & ASSOCIES repr�sent�e par Monsieur Denis

Jacquerie, � 7800 Ath, Esplanade, 17 pour en son nom et pour compte de la soci�t�, � la suite de sa

constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'ex�cuter toutes les formalit�s

l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur

ajout�e.

Le mandant d�clare au surplus qu'il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objet du pr�sent

mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE C NFFt� Nore Laurent DEVREUX

Rue C�sar Iespretz, 26

7860 LESS1NES

Ge 068,33.24.00-068.33.24.01

Fax 066.33.73,25

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

R�serv�

au

Minh, Our

belge

03/09/2015

��Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

reoDl1.t

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 5 -08- 2015

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D�POS� AU GREFFE LE

N� d'entreprise : 844180805 D�nomination (en entier) : JC D�lices SPRL

(en abr�g�) ::

Forme juridique : Soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e

Si�ge (adresse compl�te) : 2 Grand'Place

7860 Lessines

Obiet(s) de l'acte : Convention de cession des parts, changement de g�rance et de si�ge social

Par d�cision de l'Ag du 12.08.2015, ii a �t� act� la cession de l'int�gralit� des parts d�tenues par Monsieur Johnny Dejonghe � Madame Cindy H�raux. Il a �t� donn� acte � Monsieur Johnny Dejonghe de sa d�mission de g�rant. Par m�me Ag, le si�ge social de la soci�t� a �t� transf�r� 235 chauss�e du Roeulx � 7060 Soignies.

Cindy H�RAUX G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

11111111111111 il Hill

*15126006*

III

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.08.2015 15569-0591-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0393-009

Coordonnées
JC DELICES

Adresse
CHAUSSEE DU ROEULX 235 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JC DELICES

Coordonnées
JC DELICES