JC TRAITEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JC TRAITEUR
Dénomination : JC TRAITEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.923.176

Publication

16/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308099*

Déposé

12-09-2014

Greffe

0561923176

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JC TRAITEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

LE DOUZE SEPTEMBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

ONT COMPARU :

1) Monsieur STEUVE Jean-Pascal Pierre Ghislain, né à Tournai le trente et un octobre mil neuf cent septante et un (numéro national 71.10.31-023.26), divorcé, domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue du Pont de la Cure, 47 bte 7.

2) Monsieur FORNIER Christophe, né à Roubaix le huit décembre mil neuf cent soixante-six (numéro national : 66.12.08-565.83), époux de Madame Isabelle DUPONT, domicilié à Tournai (ex Barry), chaussée de Mons, 76.

I - CONSTITUTION

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

 Monsieur Jean-Pascal STEUVE, prénommé:

nonante-trois parts sociales: 93

 Monsieur Christophe FORNIER prénommé:

nonante-trois parts sociales: 93

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

A l appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE13 3631 3838 9839 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque ING, agence de Leuze-en-Hainaut. Cette attestation demeurera en la garde et possession du notaire soussigné.

Après cet exposé et après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article deux cent vingt-neuf du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la Société Privée à Responsabilité Limitée "JC TRAITEUR" en formation, ont remis au Notaire soussigné, après l'avoir signé "ne varietur", le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la Société Privée à Responsabilité Limitée "JC TRAITEUR", à

constituer, ceci conformément à l'article deux cent quinze du Code des

sociétés.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Mons(BAR) 76

7534 Tournai

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la Société à raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille deux cent quatre-vingts euros (1.280,00 EUR).

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II.Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français « JC TRAITEUR ».

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance

doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du

siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis

du numéro d immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à Tournai (ex Barry), chaussée de Mons, 76.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a

pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la

gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du

gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- le négoce de volailles ;

- l atelier de découpe de volailles ;

- la vente et l achat, l importation et l exportation, en gros et en détail, de volailles et de tous

produits se rapportant à l objet de la société ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la vente de poulets rôtis, produits d épicerie et articles de rôtisserie, dans un commerce ou sur les marchés et emplacements publics ;

- la prestation de service ;

- toutes opérations se rattachant à l activité de traiteur et à la livraison de buffet ;

- la location de matériel horeca.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et

d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

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TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au

siège social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont

inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut

d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier

représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont

soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont

soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,

il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du

Code des sociétés.

ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de

leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre

connaissance.

ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux

décisions de l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir

l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale

des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont

tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous

les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni

permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion

journalière de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout

temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque

associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire

représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière

et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée

Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre

de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

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Volet B - suite

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de

décembre à quinze heures, et pour la première fois en décembre deux mille seize.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier

cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance

convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze

jours au moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé

qui désigne un secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un

associé ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que

soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents.

Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente juin, et pour la première fois le trente juin deux mille seize, les

comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la

société et celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les

soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent

destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital

social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants

doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts, la question de la dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu

si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du

moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux

du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un

rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de

la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en

même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus

étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode

de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera

partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant

un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

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Volet B - suite

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente juin deux mille seize.

Cependant tous les actes exécutés en son nom par les soins de Monsieur Jean-Pascal STEUVE et/ou de Monsieur Christophe FORNIER, comparants, depuis le premier août deux mille quatorze sont réputés l avoir été faits pour et au compte de la société en cours de constitution.

2' La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de décembre deux mille seize.

3' Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Jean-Pascal STEUVE et Monsieur Christophe FORNIER, comparants, agissant ensemble ou séparément, qui déclarent accepter.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.

Leur mandat sera gratuit.

Conformément à l'article 61 § 2 du Code des sociétés, la société privée à responsabilité limitée "JC TRAITEUR" nomme Monsieur Jean-Pascal STEUVE, préqualifié, en qualité de représentant permanent personne physique de la société.

4' Les comparants ne désignent pas de commissaire.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité, lesquels autorisent le

notaire soussigné à mentionner leur numéro d'inscription au registre national.

DROIT D ECRITURE (Code des droits et taxes divers)

Le droit s élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE

Reçu à Leuze-en-Hainaut, en l'étude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée des présentes, les comparants ont signé avec Nous,

Notaire.

(suivent les signatures)

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
JC TRAITEUR

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 76 7534 BARRY

Code postal : 7534
Localité : Barry
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne