JD INSTALLATIONS

Société en nom collectif


Dénomination : JD INSTALLATIONS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.695.741

Publication

05/12/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©,S.;vr. j~ '1/41

Dénomination

(en entier) : JD INSTALLATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Oscar Druart 30 7060 SOIGNIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Constitution

L'an deux mille quatorze, le 21 novembre,

Monsieur SILVA David Filipe,

né le 07/09/1985 et domicilié au 30 Rue Oscar Druart à 7060 Soignies, dont l'identité est attestée au vu de

la carte d'identité n° B 1956879 01 et au numéro national 85.09.07-385.89.

et

Monsieur De Almeida Pereira Joâo Carlos

né le 28/12/1981 et domicilié au 4 Chemin de Casteau à 7063 Neufville, dont l'identité est attestée au vu de

la carte d'identité n° B 0939099 42 et au numéro national 81.12.28-527.30.

ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif.

Article 1 - FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif, sous la dénomination de "JD INSTALLATIONS'. Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif' ou en abrégé "S.N.C.".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7060 Soignies, Rue Oscar Druart, 30. 11 peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, succursales, dépôts, ateliers, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

Constructions, installations, maintenance de réseau téléphoniques et informatiques. Travaux d'installations électriques

La société peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

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Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Les gérants ont qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de la société.

Article d - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du 05 janvier 2015.

Article 5 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer à tout moment.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ses pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 6 - REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 7 - SURVEILLANCE

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent, la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme,

Article 8 - APPORT ET LIBERATION DU CAPITAL

Il s'élève initialement à 300 euros. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, donnant chacun droit à une part égale du capital.

Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :

1) Monsieur David SILVA ; à concurrence de cinquante parts sociales,

2) Monsieur Joào De ALMEIDA PEREIRA ; à concurrence de cinquante parts sociales.

Ensemble ; 100 parts sociales ou la totalité du capital.

Article 9- COMPTE FINANCIER

Le compte financier de la société est en cours de création.

Article 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre

vifs,

B/Cessions soumises à agréments

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" Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 11 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur (s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera ses (leurs) pouvoirs.

Ni le décès de l'associé unique, ni la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîneront la dissolution de la société. Lorsque l'associé unique est une personne morale, et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique sera réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de tous les titres entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et réparti ensuite entre toutes les parts.

Article 92 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 93 - AFFECTATION DES RESULTATS

Il sera tenu ie trente-et-un décembre de chaque année un inventaire et des journaux énumérant les biens, les créances, les dettes, les fonds propres, les charges et les produits de l'année écoulée.

L'affectation des résultats annuels constituant le bénéfice net est laissée à l'appréciation de l'assemblée générale ordinaire.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts sociales.

Chaque associé peut voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin au

siège social de la société. SI ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite qui devra être transmise à l'organe de gestion sept jours ouvrables avant la date de réunion. La première assemblée générale se tiendra en juin 2016.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera fixée par l'organe de gestion, par simple lettre adressée quatorze jours au moins avant la date de la réunion à l'ensemble des associés.

La convocation n'est pas nécessaire lorsque les associés, à l'unanimité, consentent à se réunir.

L'assemblée sera présidée par l'organe de gestion,

Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour détaillé dans la convocation.

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Réservé

au

Manitgur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales extraordinaires auront lieu à l'endroit indiqué dans les convocations écrites.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statut définitivement.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipative de la société, sa fusion ou sa scission, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins trois quarts du capital social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés de la société.

Article 15 - ARBITRAGE

Toute contestation pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, relative à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances désignées par le juge du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de la société.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'organe de gestion.

Article 16  REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 17 - APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément avec les principes et dispositions stipulés par le Code des Sociétés.

Article 1$ - DEBUT DES AC-MATES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour ou un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétant.

Article 19 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis fe 1 er novembre 2014 sont réputés avoir été contractés par ta société en constitution.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les associés déclarent se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes Sont nommés comme gérant de la société pour une durée indéterminée

- Monsieur David SILVA, domicilié au 30 Rue Oscar Druart à 7060 Soignies, dont le mandat prend effet immédiatement

- Monsieur Joào De ALMEIDA PEREIRA, domicilié au 4 Chemin de Casteau à 7063 Neufville, dont le mandat prend effet immédiatement

Fait et signé à Soignies le 21 novembre 2014, en quatre exemplaires, dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour le receveur de l'enregistrement compétant.

David SILVA Joào De ALMEIDA PEREIRA

Gérant Gérant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JD INSTALLATIONS

Adresse
RUE OSCAR DRUART 30 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne