JDR CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JDR CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.711.227

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 26.06.2014 14231-0060-012
12/01/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302561*

Déposé

04-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845711227

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): JDR Construct

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7181 Seneffe, Rue Wauters 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 4 mai 2012, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1° Monsieur Julien D'HAINAUT, couvreur, né à La Louvière le vingt-quatre février mille neuf cent quatre-

vingt-huit, domicilié à 7181-Seneffe (Familleureux), Rue Wauters, 14.

Ayant encore à libérer un montant de quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (4 588,00 ¬ ).

2° Monsieur Rémy DERAU, maçon, né à Soignies le vingt-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-sept,

domicilié à 7190-Ecaussinnes, Rue Jean Jaurès, 11.

Ayant encore à libérer un montant de quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (4 588,00 ¬ ).

3° Madame Sophie BLONDIAU, employée, née à Soignies le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-

vingts, domiciliée à 7190-Ecaussinnes, Rue Maurice Canon, 26.

Ayant encore à libérer un montant de trois mille cent euros (3 100,00 ¬ ).

Représentée par Monsieur Rémy DERAU, précité, en vertu d'une procuration sous seing privé contenant les

mentions prescrites par la loi qui reste annexée à l'acte de constitution.

4° Madame Aurélie HAMAYS, aide-ménagère, née à Soignies le dix-huit octobre mille neuf cent quatre-

vingt-six, domiciliée à 7181-Seneffe (Familleureux), Rue Wauters, 14.

Ayant encore à libérer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 ¬ ) par

un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

JDR Construct.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7181-Seneffe (Familleureux), Rue Wauters, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

 l'entreprise de gros-Suvres, en ce compris, la construction, la réparation et la démolition de l ossature de bâtiments;

 les travaux de ramonage de cheminée;

 l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur achèvement et leur finition;

 la location de matériel industriel, de chantier et de bureau;

 la mise à disposition pour des personnes morales et pour des personnes physiques d emplacements à

usage de bureau ainsi que la mise à disposition, en sous-traitance, de personnel employé, ouvrier;

 la mise à disposition de véhicules;

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 les travaux d'entretien et de démoussage;

 les travaux d isolation thermique et acoustique;

 l'achat, la vente et le placement de panneaux solaires et photovoltaïques;

 l enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre,

du mortier ou du ciment, et la réparation de ceux-ci;

 le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci;

 les travaux de terrassement;

 l'exécution de travaux de rejointoiement;

 le nettoyage à la vapeur, le sablage des parties extérieures des bâtiments et activités analogues,

nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel;

 la réalisation et la réparation de charpentes;

 la réalisation et la réparation de couvertures, à l exception des couvertures en matériaux végétaux, en

verre ou en matériaux translucides ou transparents;

 la réalisation et la réparation de l étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de toitures

terrasses et de sols;

 la réalisation et la réparation des ouvrages de réception et d évacuation des eaux fluviales;

 le recouvrement et la réparation des sols et des murs par des carreaux en céramique, des carreaux en

béton, des carreaux en pierre naturelle, des carreaux en marbre, des mosaïques, des éléments en pierre

naturelle ou en marbre;

 la réalisation, la réparation et le placement de châssis, portes, volets et contrevents, portails, escalier,

vérandas, meubles de cuisine et de salle de bain, vitrerie;

 le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis, ou des transparents teintés, afin de les

protéger et de les embellir;

 la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface;

 le recouvrement de murs et des sols par des revêtements souples;

 le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations de chauffage central, c est-

à-dire des installations composées d une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des

conduites d eau, d air ou de vapeur d air;

 le placement et la réparation, y compris toutes les conduites, des installations d appareils à gaz pour le

chauffage;

 le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations d articles et appareils pour

usage sanitaire;

 le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des installations d installations de

climatisation dans lesquelles uniquement l eau et l air sont utilisés comme réfrigérant;

 la réparation des appareils électriques;

 le placement et la réparation des toutes les installations électriques pour : l approvisionnement en

courant, l éclairage, les enseignes lumineuses, le chauffage, la climatisation autre que celle prévue pour

les activités d installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, la domotique, la

communication, la signalisation, l enregistrement et la reproduction d images ou de sons, la sécurisation

contre la surtension, l incendie ou le vol.

La société pourra également exercer les fonctions d intermédiaire commercial et financer.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment:

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la loation et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations  de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière  ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation

de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

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Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 ¬ .

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

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la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l assemblée

générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2014.

3°- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaire :

a) Monsieur Julien D'HAINAUT, domicilié à 7181-Seneffe (Familleureux), Rue Wauters, 14;

b) Monsieur Rémy DERAU, domicilié à 7190-Ecaussinnes, Rue Jean Jaurès, 11;

c) Madame Sophie BLONDIAU, domiciliée à 7190-Ecaussinnes, Rue Maurice Canon, 26;

d) Madame Aurélie HAMAYS, domiciliée à 7181-Seneffe (Familleureux), Rue Wauters, 14.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société dans le respect de l'article

11 des statuts. Toutefois, tout acte engageant la société pour un montant supérieur à mille euros (1 000,00 ¬ )

doit être signé par deux gérants.

Leur mandat est gratuit.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le 1er avril 2012.

4°- Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 14.12.2015 15688-0500-013

Coordonnées
JDR CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA GRANDE RONCE 28 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne