JEAN DURUISSEAU CREATEUR DE MATIERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN DURUISSEAU CREATEUR DE MATIERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.827.406

Publication

08/07/2015
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MOD WORD 11.1

~ 4~ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 9 -06- 2015

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N° d'entreprise : ,L Y2- 4 Dénomination

(en entier) : JEAN DURUISSEAU CREATEUR DE MATIERES (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Van Cutsem, 20, à 7500 Tournai

(adresse complète)

Objets) de ['acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Caroline WACQUEZ, à Tournai, en date du 26 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur VANDERBEKEN Jan, Adolf, né à Avelgem le 21 février 1950, divorcé, domicilié à 8500 Kortrijk, Vaartstraat, 130 et Madame CLAEYSSENS Dorothée, Francine, Pierrette, Ghislaine, née à Tournai le 25 novembre 1961, divorcée, domiciliée à 7500 Tournai, avenue Leray, 4, Bte 21, ont constitué UNE SOC[ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination « JEAN DURUISSEAU CREATEUR DE MATIERES «, dont le siège social est établi à 7500 Tournai, avenue Van Cutsem, 20, etau capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent-quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, de la manière suivante :

Monsieur VANDERBEKEN Jan: quatre-vingts (80) parts sociales ;

Madame CLAEYSSENS Dorothée vingt (20) parts sociales.

Ils ont libéré les parts souscrites comme suit :

-Monsieur VANDERBEKEN Jan: à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 ¬ );

-Madame CLAEYSSENS Dorothée: à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ )

Les fonds affectés à la dite libération ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING dont le siège social est à Bruxelles.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.

La société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

L'achat, la vente, le négoce, la représentation, l'importation, ['exportation de biens d'équipements et

décoration ;

Le conseil en décoration et en architecture d'intérieur ;

La conception, fabrication et la commercialisation en Belgique ou à l'étranger de tous produits et/ou

matières textiles, bijoux fantaisie, décorations intérieur et extérieur et d'ameublements ;

La réparation de ces produits ;

La représentation commerciale et l'activité d'intermédiaire pour compte propre ou pour compte de tiers de

tous produits ;

La création d'articles textiles ou en d'autres matières dans le secteur du luxe et de la haute couture ;

La formation de stagiaires à leurs différentes créations de matières ;

L'étude de et ou la réalisation d'aménagements de locaux privés, sociétés, commerciaux, tels que relooking

ou agencement de nouvel espace de tout type ;

Toute activité de direction, administration et d'organisation ;

Consultance pour le développement commercial d'activité dans le secteur textile et de la création de leurs

matières ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Organisation d'évènements, séminaires, réunions, formations professionnelles ;

Traduction technique ;

L'acquisition, la location, la mise à disposition, la vente, la transformation de tous immeubles ou parties d'immeubles en lesquels ou grâce auxquels la société réalisera directement ou indirectement son objet ou qui se rapportent à la satisfaction de ses intérêts.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Durée.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Parts sociales

Les parts sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Pouvoirs

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

Surveillance.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-ccmptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale.

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le dernier vendredi du mois de novembre, à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.

Affectation du bénéfice.

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Volet B - Suite



Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, sauf recours à la procédure de dissolution et clôture de liquidation en un acte prévue par l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts

C.-DISPOSITIONS FINALES

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont décidé de prendre les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent

acte aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge:

L'assemblée décide à l'unanimité ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur VANDERBEKEN Jan, précité.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 30 juin 2016.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre 2016.

B. MANDAT SPECIAL.

Le gérant de la société présentement constituée déclare conférer tous pouvoirs à Avisor scrl, bureau de réviseurs d'entreprises situé à Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 54, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et son immatriculation auprès de la BCE et auprès de l'administration de la TVA,

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat,

Pour extrait analytique conforme.

Caroline WACQUEZ

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
JEAN DURUISSEAU CREATEUR DE MATIERES

Adresse
AVENUE VAN CUTSEM 20 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne