JEAN-EDMOND MAIRIAUX, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-EDMOND MAIRIAUX, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.375.208

Publication

30/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

26-09-2014

*14308645*

Moniteur belge

Réservé

au

0563375208

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Jean-Edmond MAIRIAUX, Avocat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur MAIRIAUX Jean-Edmond Gérard Olivier Sylvain Ghislain, né à La Louvière le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN 84.01.25-071.77), célibataire, domicilié à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), Rieu Baron, 23.

A constitué une Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Jean-Edmond MAIRIAUX, Avocat".

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Mons, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction de tous biens, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritaire, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Le siège social est établi à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), Rieu Baron, 23.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra être

publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, par décision de la gérance, établir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Forme juridique :

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-six septembre deux mil quatorze.

Il résulte que :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rieu Baron(H-G) 23 7110 La Louvière

Constitution

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques associées, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le quinze mai deux mil quatorze, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, s'est désigné lui-même comme

gérant unique de la société pour une durée indéterminée.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING Belgique conformément au Code des Sociétés.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16525-0403-011

Coordonnées
JEAN-EDMOND MAIRIAUX, AVOCAT

Adresse
RIEU BARON 23 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne