JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 469.218.692

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tuurnal

X33 JAN. 2914

dé. êsé au greffe

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N° d'entreprise : 0469.218.692

Dénomination

(en entier) : « JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE VINGT-QUATRE DECEMBRE

Devant Maître Françoise Kebers, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, substituant son confrère, Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, légalement empêché.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée <c JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE », ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue de Tournai, 24.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Françoise Kebers, notaire soussignée, le vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du treize janvier suivant sous le numéro 20000113-95.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Françoise Kebers, notaire soussignée, le vingt-deux décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 20120105/3330. (on omet)

RÉSOLUTIONS

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

Première résolution : Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de deux cent treize mille trois cents euros

(213.300,00 EUR), pour le porter de cinq cent quatre-vingt-neuf mille huit cents euros (589.800,00 EUR) à huit cent trois mille cent euros (803.100,00 EUR), par apport en espèces d'une somme de deux cent treize mille trois cents euros (213.300,00 EUR), par la création de deux cent septante et une (271) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours prorata temporis à compter de ce jour.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées à Monsieur Jean-Louis Mertens en rémunération de l'apport provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus,

Deuxième résolution : Réalisation de l'augmentation de capital

Immédiatement après cette première résolution, l'associé préqualitié intervient personnellement et déclare que l'augmentation de capital souscrite par lui-même a été libérée intégralement par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE08 0882 6357 9913 ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius, agence de Leuze-en-Hainaut.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussignée, l'attestation dudit organisme qui demeurera en sa possession.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussignée d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à huit cent trois mille cent euros (803.100,00 EUR) et est représenté par mille vingt et une (1.021) parts sociales sans désignation de valeur nominale;

 que ia société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de deux cent treize mille trois cents euros (213.300,00 EUR).

Quatrième résolution : Modification de l'article cinq des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus. Il sera désormais libellé comme suit

ARTICLE CINQ  CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à HUIT CENT TROIS MILLE CENT EUROS (803.100,00 EUR) et est divisé en mille

vingt et une parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille vingt et unième de l'avoir social,

entièrement libérées.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

la coordination des statuts, et d'opérer les modifications nécessaires et notamment la coordination des statuts.

Vote

Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix. (on omet)

(suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut deux rôles sans renvoi le vingt-sept décembre deux mille treize volume 434

folio 58 case 14 reçu cinquante euros. Le Receveur (signé) Anne Deroux.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Françoise Kebers, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0340-015
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 21.06.2012 12197-0378-015
05/01/2012
ÿþ llôl " rnli% V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 469.218.692

Dénomination (en entier) : "JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE"

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue de Tournai, 24,

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'AN DEUX MILLE ONZE LE VINGT-DEUX DECEMBRE

Devant Maître Françoise KEBERS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, substituant son confrère, Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, légalement empêché.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE", ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue de Tournai, 24, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 469.218.692.

(on omet) COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est ici présent Monsieur Jean-Louis MERTENS, associé unique et gérant, né à Uccle le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-huit (numéro national 58.05.26-145.37) domicilié à Leuze-en-Hainaut ex Leuze, rue du

Rempart, 8 Propriétaire de sept cent cinquante parts sociales, représentant l'intégralité du capital social 750

L'associé prénommé est bien connu de la notaire soussignée. (on omet)

RESOLUTIONS

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent septante et un mille deux

cents euros (571.200,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cinq cent

quatre-vingt-neuf mille huit cents euros (589.800,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles,

augmentation souscrite en espèces et libérée intégralement.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé actuel proportionnellement à sa

participation actuelle dans le capital social, soit intégralement.

Deuxième résolution  Souscription -- intervention  Libération

Immédiatement après cette première résolution, l'associé préqualifié intervient personnellement et déclare

que l'augmentation de capital souscrite par lui-même a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte

spécial numéro BE38 0688 9414 0872 ouvert au nom de la société auprès de la banque DEXIA, agence de

Leuze-en-Hainaut.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera

en sa possession.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée constate et requiert le

notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire

prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à cinq cent quatre-vingt-neuf mille huit cents euros

(589.800,00 EUR);

 que la société dispose de ce chef d'un montant de cinq cent septante et un mille deux cents euros

(571.200,00 EUR).

Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article CINQ des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus. Il sera désormais libellé comme suit :

ARTICLE CINQ  CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS

(589.800,00 EUR) et est divisé en sept cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune

un/sept cent cinquantième de l'avoir social, entièrement libérées.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Les résolutions qui précédent sont adoptées à l'unanimité des voix.

(on omet) (suivent les signatures)

Tribunal de Commerce de Tournai dép., é au greff- le

2 3 DEC. 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Enregistré à Leuze-en-Hainaut deux rôles sans renvoi le vingt-deux décembre deux mille onze volume 432

folio 053 case 07 reçu vingt-cinq euros.

Le Receveur (signé) Y.Vanstals.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Françoise Kebers, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/06/2011 : TOT000544
18/06/2009 : TOT000544
27/06/2008 : TOT000544
11/06/2007 : TOT000544
05/07/2006 : TOT000544
13/06/2005 : TOT000544
02/12/2004 : TOT000544
02/06/2004 : TOT000544
15/05/2003 : TOT000544
01/06/2000 : TOT000544
13/01/2000 : TOA007687

Coordonnées
JEAN-LOUIS MERTENS NOTAIRE

Adresse
RUE DE TOURNAI 24 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne