JEAN-LOUIS SIMON DENTISTERIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEAN-LOUIS SIMON DENTISTERIE
Dénomination : JEAN-LOUIS SIMON DENTISTERIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.033.136

Publication

06/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : JEAN-LOUIS SIMON DENTISTERIE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000 Charleroi, rue de Montigny, 31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 20 janvier 2012, en cours d'enregistrement

au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

A COMPARU:

Monsieur SIMON Jean-Louis Marie, né à Charleroi, le deux avril mil neuf cent soixante trois, époux de

Madame Laurence De Soete, domicilié à Gerpinnes (section de Gougnies) rue des Fonds, 22;

Lequel comparant nous a requis de dresser comme suit les statuts d'une société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée qu'il déclare avoir formée, comme suit :

DENOMINATION:

Il est constitué, par les présentes, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous

la dénomination de "Jean-Louis SIMON DENTISTERIE"

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Charleroi (section de 6000 Charleroi), rue de Montigny, numéro 31;

Il peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant

que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales

en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci :

- la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, la

stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique;

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation

individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des

cours et des journées d'étude.

La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte,

toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement

ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le

respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts

au greffe du tribunal de commerce compétent.

CAPITAL:

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros).11 est représenté par CENT

QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes tes parts sociales ont

été intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers, ce jour, par le comparant de

sorte que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

TITULAIRE DE LA QUALITE D'ASSOCIE - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Sont associés:

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les signataires au présent acte;

- les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

Pour être agréé comme associé, le requérant doit obligatoirement être un praticien légalement habilité à exercer la profession de dentiste.

Si l'associé venait à ne plus remplir ces deux conditions, il serait dans l'obligation de céder ses parts dans les six mois suivant le non respect desdites conditions. La cession se fera dans le respect des conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.

I1 ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires.

A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas cie démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, obligatoirement associées, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent », laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

L'associé-gérant qui perdrait sa qualité d'associé sera dans l'obligation de présenter sa démission en qualité de gérant de la présente société.

POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour ie contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLES GENERALE:

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le quatrième samedi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, fe mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.

A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Volet 3 - Suite

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la

formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint

le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la

société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de

commerce compétent, de leur nomination.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux

associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

PLAN FINANCIER.

L'associé unique, agissant en sa qualité de fondateur de la société, remet à l'instant au notaire ROUVEZ

soussigné, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social à constituer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Jean-Louis SIMON a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. II a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en mai deux mil treize.

4) Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil douze par Monsieur Jean-Louis SIMON précité, au nom et pour compte de la société

en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 24.08.2015 15477-0518-009
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 12.07.2016 16313-0471-009

Coordonnées
JEAN-LOUIS SIMON DENTISTERIE

Adresse
RUE DE MONTIGNY 31 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne