JEAN-LUC DENUIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-LUC DENUIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.107.496

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.06.2014 14236-0318-013
17/02/2014
ÿþ Maa WORD 11.1

fp j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i I ICI







Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

0 6 FEV, 2014

Le greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0452.107.496

Dénomination

(en entier) : « S.P.R.L. Jean-Luc Denuit »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6238 Luttre, rue de Liberchies, 112

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le 3 févrierr 2014 par Maître Marie-France MEUNIER, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L, Jean-Luc Denuit», ayant son siège social à 6238 Luttre, rue de Liberchies, 112, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0452A 07.496, laquelle a préalablement exposé que:

-L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 23 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes bruts de trois cent cinquante mille euros (350 000 EUR), à prélever sur les bénéfices reportés et réserves disponibles de la société telles qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 25 mai 2012.

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus (CI R92),

-Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) a dès lors été retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à trois cent quinze mille euros (315 000 EUR) et a été payé à chacun des associés au prorata des parts et droits possédés par chacun.

Ensuite de quoi, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

1.Première résolution

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec le code des sociétés, la loi du seize janvier deux mille trois portant création de la Banque-Carrefour des Entreprises, remplacer toute référence aux francs belges par une référence aux euros et en conséquence, décide de modifier les articles des statuts comme suit:

-A l'article 1- Dénomination : il y a lieu d'ajouter un deuxième alinéa comme suit

« Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ».

- A l'article 2 - Siège social : il y a lieu de remplacer le deuxième aliéna comme suit

« Le siège social peut être transféré en tout autre endroit dans la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge. »

- A l'article 5  Capital : ü y a lieu de convertir le capital social anciennement libellé en francs belges en euros et de substituer aux parts sociales avec valeur nominale des parts sociales sans valeur nominale et de remplacer par conséquent l'article 5 comme suit; « Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18 592,01¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni centième (1/100ème) du capital social ».

-A l'article 9 : il y a lieu d'ajouter un premier paragraphe comme suit :

« Les parts sociales sont nominatives ».

- A l'article 19 - Surveillance de la société : il y a lieu de faire référence à l'article 15 du Code des sociétés en lieu et place de l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et en lieu et place des dispositions de l'article 9 de la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq portant réforme du révisorat d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Ï.A

4

Volet B - Suite

A l'article 20  l'assemblée générale : il y a lieu de remplacer le terme « annuelle » par le terme « ordinaire

».

-A l'article 211 ii y e lieu de remplacer les termes « huit jours » par « quinze jours »,

-A l'article 26 : il y a lieu d'ajouter après le premier paragraphe, ce qui suit :

« Le(s) liquidateurs) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de

Commerce ».

- A l'article 28  : il y a lieu de remplacer l'article 28 pour le faire figurer comme suit : « Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du code sont censées non écrites. »

Il y a lieu de supprimer l'article 29

-Article 30 : il y a lieu d'ajouter un deuxième alinéa comme suit :

« Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.11 en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre ».

2. Deuxième résolution

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quinze mille euros (315 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18 592,01 EUR) à trois cent trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (333 592,01 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces des associés actuels proportionnellement à leur participation dans le capital et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital sera intégralement libérée à la souscription, le tout, en application de l'article 537 du Code des Impôt sur les revenus (CIR92),

3.Troisième résolution

Sont intervenus tous les associés de la société, lesquels ont déclaré souscrire en espèces, le montant total de l'augmentation de capital s'élevant à trois cent quinze mille euros (315 000 EUR) et ce, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, soit ensemble pour trois cent quinze mille euros (315 000 EUR). Les souscripteurs déclarent expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 23 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. Ils déclarent que le montant des souscriptions a été libéré intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué préalablement au compte numéro BE69 0882 6403 2678 ouvert auprès de Belfius au nom de la société privée à responsabilité limité « SPRL Jean-Luc Denuit », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent quinze mille euros (315 000 EUR). A l'appui de cette déclaration, l'attestation de l'organisme dépositaire datée du 29 janvier 2014 est remise au Notaire soussignée, qui en atteste.

4. Quatrième résolution

L'assemblée générale requière le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (333 592,01 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, et représenté en conséquence par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

5. Cinquième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précédent et le nouveau montant du capital et de modifier l'article 6 actuel pour te remplacer par un article 6 « Historique du Capital » ainsi qu'il suit :

« Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de trois cent trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros (333 592 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (11100ème) du capital social.

Article 6 - Historique du capital :

La société a été constituée avec un capital social de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF), soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 EUR), représenté par cent parts sociales d'une valeur nominale de sept mille cinq cent francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, le 3 février 2014 a décidé de convertir le capital en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 EUR) et d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quinze mille euros (315 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18 592,01 EUR) à trois cent trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (333 592,01 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces de chacun des associés proportionnellement à leur participation dans le capital et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital a intégralement été libérée à la souscription. »

6. Sixième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts,

Pour extrait analytique conforme,

Marie-France MEUNIER, notaire associé

Annexe: expédition de l'acte modificatif du 3 février 2014 et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-i.

Réservé "

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2011 : CH179990
10/08/2010 : CH179990
12/08/2009 : CH179990
31/07/2008 : CH179990
30/08/2007 : CH179990
05/09/2006 : CH179990
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 24.06.2015 15211-0177-013
17/08/2005 : CH179990
05/11/2004 : CH179990
15/10/2003 : CH179990
30/09/2002 : CH179990
09/11/2001 : CH179990
27/10/2000 : CH179990
29/09/1999 : CH179990
03/02/1998 : CH179990
01/01/1995 : CHA12130
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.06.2016 16177-0314-013

Coordonnées
JEAN-LUC DENUIT

Adresse
RUE DE LIBERCHIES 112 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne