JEAN-LUC YSEBOODT DOCTEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-LUC YSEBOODT DOCTEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.006.277

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0125-011
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.08.2013 13422-0415-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 27.08.2012 12461-0073-011
16/05/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au

greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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JEAN-LUC YSEBOODT DOCTEUR

Société Privée à Responsabilité Limitée

7050 JURBISE (ex HERCHIES), rue des Ecoles, 2

CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIR

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Marie DE DEKEN à Saint-Ghislain, le vingt cinq mars deux mil onze, enregistré à Saint-Ghislain, le vingt neuf mars deux mil onze, cinq rôles sans renvoi volume 132 folio 11 case 6 reçu vingt cinq euros (25,00 EUR), il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

Fondateur :

Monsieur YSEBOODT, Jean-Luc Daniel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-neuf mai mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame DUBOIS Thérèse Marie Bernadette Ghislaine, domicilié à 7050 JURBISE (HERCHIES), rue des Ecoles, 2.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Pierre WILLOCKX, ayant résidé à Bruxelles

Dénomination : « JEAN-LUC YSEBOODT DOCTEUR»

Siège : 7050 JURBISE (HERCHIES), rue des Ecoles, 2

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou d'exploitation, etc., tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La société pourra réaliser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

En outre, à titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus: large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lorsqu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé demeure illimitée.

Durée : illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par CENTS (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social et

numérotées un (1) à cents (100), intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers

lors de la constitution par le fondateur.

Administration :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, Docteur en Médecine, nommés pour une durée

déterminée et révoqués par l'assemblée générale, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la

déontologie médicale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de

la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six

ans, éventuellement renouvelable.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances

et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions

légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient.

Ils supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils doivent s'être assurés auprès

d'une compagnie notoirement solvable.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des

circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils

déterminent sauf dans le domaine médical auquel cas elles doivent être obligatoirement médecins. Le délégué

non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit

s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités

fixes à charge du compte de résultat.

En cas de décès, d'interdiction, de déconfiture du ou des gérants, il est pourvu à leur remplacement par

l'assemblée des associés.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de

l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

La gérance de la société est confiée pour une durée illimitée à

Monsieur YSEBOODT Jean-Luc, docteur en médecine

Ici présent et qui accepte, lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire lui interdisant

d'exercer la présente fonction de gérant de la société.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant unique a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au

nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce pré-

lèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation. La fixation d'une réserve

conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial

intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

L'associé ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et l'associé.

Assemblée générale annuelle :

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

chaque année, de plein droit, le le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi cependant.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente un décembre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer

le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

Pour extrait analytique conforme

" Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Le Notaire Jean-Marie DE DEKEN, à Saint-Ghislain

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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0142-011

Coordonnées
JEAN-LUC YSEBOODT DOCTEUR

Adresse
RUE DES ECOLES 2 7050 HERCHIES

Code postal : 7050
Localité : Herchies
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne