JEMBLEMA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEMBLEMA
Dénomination : JEMBLEMA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.858.707

Publication

09/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Md 2.O

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

3 0 JUIN 2014

CHARLEROI

Greffe

N'" d'entreprise : tr) ere. 7°9--

Dénomination

(en entier) : JEMBLEMA

Forme juridique Société en commandite simple

Siège Avenue Wanderpepen 65 à 7130 Binche

Objet de l'acte : Constitution

Société en commandite simple

Avenue Wanderpepen 65 à 7130 Binche

STATUTS : Constitution

D'un acte sous seing privé du 1 er juin deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple.

Entre les soussignés : 1° MOSCIATTI Jonathan N.N. 851116-081-40

Rue de la Guinguette 7 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

20 MOSCIATTI Renzo N.N. 60.09.21-381-21

Rue de la Guinguette 7 à 7160 Chapelle-lez-Herlairriont

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable de tous le S engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionné comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publications aux Annexes du Moniteur Belge.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Lesquels ont convenu de constituer une société sous forme d'une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il Suit:

Raison sociale, objet, durée.

1) La société adopte la forme de la société en commandite simple sous la dénomination "JEMBLEMA". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de fa société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société sous la' forme d'une société commandite simple" ou des initiales "SCS"

2) Le siège social est établi à 7130 Binche, Avenue Wanderpepen 65. La société peut établir, par simple; décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en: Belgique, ou à l'étranger.

3) Objet

La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boisson avec fourniture ou non, de petites restaurations, l'organisation d'évènement, d'animation de soirées dansantes, de soirée de type "karaokén, la mise à disposition de salles de jeux, de danse, de réunion ou l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou en détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons;

- la publicité sous toutes ses formes et sur tout support, ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société, pour compte propre ou pour compte de tiers;

- le commerce en gros et en détail de vêtements et chaussures, articles de textiles assortis, articles de maroquinerie, bijouterie de fantaisie, mercerie, et articles de mode. Cette énumération est énonciative mais non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, les livres, antiquités, brocantes, objets de décoration. Cette énumération est énonciative mais non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce gros et de détail de tous les produits de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, coiffure, soins du corps.

La société peut se porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédit ou de particuliers. Elle a également pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. La société peut accomplir son objet pour elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. La société a également pour objet d'activité de conseiller financier, technique et juridique en tout genre. Elle peut prendre des participations et assurer la gestion dans d'autres sociétés. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandat d'administrateur et/ou gérant dans telles sociétés. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société a égarement pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

4) Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.

Capital, parts sociales.

5) Le capital est actuellement fixé à Euros 100,00.

6) Le Capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une

part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre tes associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

99 parts à MOSCIATTI Jonathan

Et,

"I part à MOSCIATTI Renzo

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soit ensemble 100 parts représentant Intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

7) Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

8) Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Gérance

10) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur MOSCIATTI Jonathan est nommée gérant à titre gratuit de la société.

11) Le Gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

12) La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

13) Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société. Assemblée générale

14) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assembrée :

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

* la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

15) L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance. Sont valablement consitutées, les assemblées pour lesquelres les convocations ont été faites.

Inventaire et bilan.

16) L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

17) Le premier exercice sera clôturé re 31 décembre 2015.

18) Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 3° mardi de juin, la première fois le 16 juin 2016.

Dissolution de la société

19) En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.

Volet B - Suite

20) L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

21) En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

22) La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Divers

23) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en commandite simple "JEMBLEMA" en formation, depuis le 01 juin sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à Binche, le 01 Juin 2014, en trois exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/06/2015
ÿþ(en entier) : .lEMBLEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue Wanderpepen 65 -7130 BINCHE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte : Transfert du siège social

Ila été convenu de transférer le siège social avec effet au 04/06/2015, à l'adresse suivante 7100 LA LOUVIERE, rue de la Loi 40.

Jonathan Mosciatti,

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

19 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 0554.858.707

Dénomination

Coordonnées
JEMBLEMA

Adresse
AVENUE WANDERPEPEN 65 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne