JEVGYM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEVGYM
Dénomination : JEVGYM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.293.733

Publication

17/03/2011
ÿþ _1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : JEVGym

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Lintermans 8 à 7180 Seneffe

N° d'entreprise : g 3 i} q 3 3 3

Objet de l'acte : Constitution

Le 28 février 2011, les personnes suivantes ont décidé de constituer une association sans but lucratif dont: ils conviennent d'être les membres fondateurs ;

Madame HANIQUE Marianne, née le 25 mai 1959 à Serskamp. Domiciliée, Rue Lintermans 8 à 7180 Seneffe. Numéro national : 59.05.25-208.25

Mademoiselle Deulin- Campion Emilie, née le 26 mai 1986 à Dinant. Domiciliée Rue Lintermans 8 à 7180 Seneffe. Numéro national :86.05.26-322.60

Madame Huylebroeck Marie-Louise, né le 3 décembre 1937 à Serskamp. Domicilié Chemin de l'Escavée 22, 1400 Nivelles. Numéro national : 37.12.03-122.67

A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après.

L'association porte le nom de « JEVGym »

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Art 1  L'association est dénommée JEVGym

Art 2  Son siège est établi 8 rue Lintermans, 7180 Seneffe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE II

OBJET  BUT





Art 3  L'association a pour objet :

1)L'organisation de cours pour la pratique sportives, gymnique et artistique, tels que tous les sports ballons,

sports de lutte, gymnastique, psychomotricité, danse, gymnastique d'entretien, sport d'hiver,...

2)L'acquisition de matériel sportif (meubles,..) et immobilier (immeubles, salles,..) pouvant servir aux intérêts

liés à l'objet social ;

3) L'aménagement et la gestion d'installations sportives pour les mettre à disposition des membres ;

" 4)L'organisation de séances d'entrainements, de cours ou de compétitions (locales, régionales,

communautaires, européennes) des différentes activités sportives, gymnique, et autres organisées par l'asbl ;

5) L'organisation d'événements destinés à promouvoir et faire connaître toutes activités corporelles, artistiques, gymnique ou sportives de l'asbl;

6)La location de matériel de sport ou immobilier acquis par I'asbl ;

7)L'organisation d'évènements, de voyages, de séjours culturels, sportifs, de sport d'hiver ;

8)L'organisation d'ateliers de cirque et tout ce qui s'y rapporte et contribue à son développement ; 9)L'organisation d'ateliers de théâtre et tout ce qui s'y rapporte et contribue à son développement ; 10)L'organisation d'ateliers de chants et tout ce qui s'y rapporte et contribue à son développement ;

11)La promotion du bien être aux personnes, la nutrition au naturel, le manger intelligent par l'organisation. de conférences et ateliers didactiques ;





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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12)L'organisation d'ateliers esthétique afin d'améliorer son image, comment se voir, s'habiller, se tenir, le choix des intonations, etc...

Art 4  L'association a pour but la pratique sportive, gymnique et artistique dans les communes de Seneffe, Nivelles, mais aussi partout en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet social.

TITRE III

MEMBRES

Section I : Admission

Art 5  L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre maximum de membres effectifs est indéterminé.

Il ne peut cependant être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 6 - § 1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte,

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes,

§ 2 Toute personne non membre qui paye une cotisation est supposée poser sa candidature de membre adhérent. La candidature d'un nouveau membre peut être refusée sans justification lors de son inscription. Dans ce cas, si la personne concernée désire être membre adhérent elle doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste

Est réputé démissionnaire, tout membre adhérent qui n'a pas payé sa cotisation semestrielle. Dans ce cas, aucun rappel ne sera envoyé

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance

Art 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

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Art 9  Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès

TITRE IV

COTISATIONS

Art 10  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le règlement d'ordre intérieur. Elle ne pourra être supérieure à 50 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Art 12  L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) le cas échéant, la nomination de commissaires,

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

5) la dissolution volontaire de l'association,

6) les exclusions de membres

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale Art 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie (fax) ou un courriel

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut, sous réserve d'une justification appropriée, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Art 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent

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Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le vote du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sous réserve du respect de l'A R du 2616/2003, en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre de membres du conseil d'administration doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre au conseil d'administration, à l'attention du président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

Art 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève, dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus âge des administrateurs présents.

Art 24  Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial

Art 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

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Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières. Les représentants généraux et les délégués à la gestion journalière peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribués

Art 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par un administrateur-délégué agissant seul en tant que représentant général.

Art 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 30  Un réglement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration. Ce règlement fixera au minimum ses modalités de fonctionnement ainsi que le montant des cotisations.

Art 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

Art 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art 34  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art 35  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Administrateurs

Sont désignées en qualité d'administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Madame HANIQUE Marianne, née le 25 mai 1959 à Serskamp. Domiciliée, Rue Lintermans 8 à 7180 Seneffe,

Mademoiselle Deulin- Campion Emilie, née le 26 mai 1986 à Dinant. Domiciliée Rue Lintermans 8 à 7180 Seneffe

Madame Huylebroeck Marie-Louise, né le 3 décembre 1937 à Serskamp. Domicilié Chemin de l'Escavée 22, 1400 Nivelles

Ils représentent individuellement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégué à la gestion journalière :

Mme Hanique Marianne

Elle peut agir seule et représenter valablement l'Asbl auprès de toutes administrations, banques, etc... dans ' les intérêts de l'Asbl.

Ont été désignés en qualité de :

Président, Mme Hanique Marianne

Secrétaire et Trésorière, Mme Deulin-Campion Emilie

Fait à Seneffe en autant d'exemplaires que de parties, le 01 mars 2011.

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Les membres fondateurs : Hanique Marianne Deulin-Campion Emilie Huylebroeck Marie-Louise

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEVGYM

Adresse
RUE LINTERMANS 8 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne